Tracadie: quelle serait la portée d’un vote de non confiance envers le maire?

On sait déjà ce qui arrive quand un gouvernement fédéral ou provincial tombe à la suite de la perte d’un vote de confiance. De nouvelles élections sont nécessaires. Mais qu’en est-il si un maire subit le même sort? Une simple tape sur les doigts? Un congédiement? Une démission forcée? Là, c’est pas mal moins clair.

Nos recherches n’ont rien trouvé sur un cas semblable qui serait survenu dans la province. Ce qui s’y rapproche le plus s’est déroulé à Perth-Andover, à la fin de 2012, quand les conseillers ont adopté une proposition demandant la démission du maire Terry Ritchie, absent de la réunion.

Celui-ci a refusé d’obtempérer.

Un conflit entre le maire et les conseillers de ce village, au sud de Grand-Sault, durait depuis déjà quelques temps. Le conseil a ensuite demandé au ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux d’intervenir dans la gestion municipale. Le ministre avait répondu qu’il n’avait pas le pouvoir d’intervenir.

Quelques mois plus tard, des citoyens avaient signé une pétition pour exiger le départ du maire. M. Ritchie aurait insulté, dans les médias sociaux, le ministre de la Santé de l’époque, Hugh Flemming, parce qu’il refusait de construire un nouvel hôpital à Perth-Andover.

Encore une fois, M. Ritchie n’a pas démissionné, mais il a toutefois été battu aux élections municipals suivantes, en 2016.

Donc, si le maire de la Municipalité régionale de Tracadie, Denis Losier, fait face à un vote de non confiance à la prochaine réunion ordinaire, prévue le lundi 25 mars, il pourrait s’agir d’une première dans l’histoire moderne de la gouvernance locale au Nouveau-Brunswick.

Des conseillers de la MRT ont déposé une plainte, selon le Code d’éthique et de déontologie, pour le conseil municipal, contre le maire lors d’une réunion à huis clos, lundi. On lui reproche une mauvaise conduite à l’endroit des conseillers, des allégations de harcèlement et un manque de respect du processus décisionnel depuis son élection, en mai 2016.

Cette plainte fait notamment suite à la décision du maire, sans l’appui pourtant nécessaire de l’ensemble du conseil, de demander une mise en tutelle de la ville au gouvernement Higgs, à la fin février.

Dans cette lettre de plainte dont le journal a obtenu copie, on indiquait la tenue d’un vote de non confiance envers le premier élu dès le retour en réunion ordinaire, tout en lui demandant de faire des excuses au ministre de l’Environnement et des Gouvernements locaux, Jeff Carr.

En réunion ordinaire, les élus ont d’abord rejeté, à six (dont le maire) contre quatre, l’offre de médiation de la part du ministère, alors que cela nécessitait l’unanimité. Il n’y a pas eu de vote de non confiance par la suite.

Cependant, le sujet reviendra à l’ordre du jour d’une réunion à huis clos, jeudi soir, à Tracadie. Il est donc possible qu’un vote de non confiance soit alors exprimé le 25 mars.

Impossible d’en savoir davantage sur les conséquences d’un tel geste du côté du ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux.
«Il serait inapproprié de spéculer sur des hypothèses. Le gouvernement local doit respecter les lois, les règlements applicables, leurs règlements et leurs politiques», a laissé savoir Erika Jutras, agente des communications.

À l’Association francophone des municipalités du N.-B., la directrice générale intérimaire, Eugénie Boudreau, mentionne qu’à sa connaissance, un processus de vote de confiance envers un élu n’existe pas dans le monde de la gouvernance municipale. À sa connaissance, elle ne peut se souvenir d’un exemple sur lequel on pourrait se servir pour comparer.

«Chaque ordre de gouvernement possède son fonctionnement. Au fédéral et au provincial, on peut faire un vote de confiance sur un budget ou certains enjeux spécifiques. Il y a des procédures à suivre et un mécanisme en place. Mais au niveau municipal, cette procédure n’existe pas ou n’a pas d’équivalent parce que le fonctionnement est différent. Le maire est élu au suffrage universel et il n’y a pas de partis politiques. Du moins, c’est notre compréhension à cette question», répond-elle, tout en reconnaissant la situation délicate à la Municipalité régionale de Tracadie.

Quant à la portée d’un tel vote, elle mentionne que ce sera aux parties impliquées dans ce litige de le déterminer, car, répète-t-elle, il n’existe rien de ce côté.