Porno juvénile: une peine suggérée de 66 mois de prison pour un homme de Tracadie

Le juge Éric Sonier, de la Cour provinciale de Tracadie, se donne jusqu’au 12 avril avant d’annoncer la sentence d’un homme de la région du grand Tracadie accusé de cinq chefs liés à de la pornographie juvénile et d’attouchements de nature sexuelle sur une personne d’âge mineur.

La défense, assurée par Me Serge Robichaud, et la Couronne, représentée par Me Pierre Gionet, se sont entendues sur une peine d’emprisonnement de 66 mois. Le juge a cependant précisé qu’il allait étudier la cause et rendre une décision selon la gravité des faits.

La peine comprend aussi la prise d’un échantillon d’ADN, l’inscription à perpétuité de l’accusé au registre national des délinquants sexuels, diverses conditions limitatives et l’interdiction de posséder une arme à feu pendant 10 ans.

L’accusé, dont nous ne pouvons dévoiler le nom ni toute information pouvant identifier la victime, a plaidé coupable, le 6 février, à des actes répréhensibles envers la fille de sa conjointe de fait posés sur une période de cinq ans, soit jusqu’à son arrestation en octobre 2018.

Il fait face à des accusations d’avoir possédé, rendu accessible et produit de la pornographie juvénile, d’attouchements sexuels sur la victime et rendu accessible de la pornographie juvénile montrant la victime.

Me Gionet a présenté au juge un énoncé des faits qui a mené à l’arrestation de l’homme âgé dans la fin trentaine.

Cela a débuté le 1er octobre 2018, quand le Groupe de lutte contre l’exploitation des enfants dans internet de la GRC a été avisé qu’une enquête menée en Caroline du Nord avait un lien avec une adresse IP au Canada. Il a été rapidement découvert que le détenteur de ce lien demeurait dans la Péninsule acadienne.

Un agent double, se faisant passer pour un consommateur de pornographie juvénile, est entré en contact avec le suspect à l’aide d’un groupe de clavardage privé. Quelques conversations, dans lequel l’accusé utilisait un nom fictif, ont établi l’ampleur de la faute et les gestes répréhensifs.

L’arrestation est survenue le 17 octobre, dans le domicile de l’accusé. Un mandat de perquisition a permis de mettre la main sur l’ordinateur du suspect. Il contenait des produits de pornographie juvénile de toutes sortes, dont plus de 2700 photos – dont sept de la victime – et près de 240 vidéos.

L’interrogatoire de la victime a également permis d’apprendre que l’accusé lui avait touché les parties intimes à plusieurs reprises dans son lit ou dans la douche. Malgré le refus de la victime et ses demandes d’arrêter, l’accusé a poursuivi ses manoeuvres lorsque la mère était absente.

La victime a aussi déclaré qu’elle voulait le dire à sa mère, mais que si elle le disait, ça briserait sa relation de couple avec l’accusé.

Me Robichaud a décrit son client comme un homme sans histoire qui menait une bonne vie avec un bon travail, mais «avec un côté noir». Il a rappelé au juge la pleine collaboration de l’accusé à l’enquête, sa déclaration volontaire de culpabilité et son désir d’atténuer les impacts d’une procédure judiciaire contenant une enquête préliminaire et un procès à la victime et à sa mère.

L’accusé se dit prêt à participer aux programmes de réhabilitation et à obtenir toute l’aide possible en thérapie.

L’avocat a aussi noté que la détention de l’accusé réduisait de huit mois cette peine proposée.

Le prononcé de la sentence a été programmé au vendredi 12 avril, à 11h, en Cour provinciale de Tracadie.