Éthique et conflits d’intérêts: Caraquet se donne de nouvelles règles

La Ville de Caraquet va de l’avant avec l’adoption d’un code de déontologie, dorénavant exigé par la Loi sur la gouvernance locale.

Ces nouvelles règles d’éthique guideront et encadreront les élus lors de leurs fonctions au nom de la ville, les employés municipaux, les organismes municipaux et le public lors de délibérations du conseil.

L’objectif est de donner aux élus, aux cadres et aux représentants de la municipalité un outil pour faciliter leurs tâches «en adhérant à des valeurs et à des principes moraux et des normes d’éthique rigoureuse», peut-on lire dans l’ébauche présentée lundi soir.

On veut aussi que les «délibérations du conseil se déroulent dans le respect et le décorum».

Le document fait aussi état de principes directeurs, comme l’exercice des fonctions et l’adoption de comportements dans «le maintien du lien de confiance des citoyens dans l’intégrité, l’objectivité, l’impartialité et la transparence» des décisions de la municipalité ou des organismes ou des personnes qui les administrent.

Le code dictera aussi les lignes à suivre afin d’éviter les conflits d’intérêts, que ce soit selon une situation, l’obtention d’un contrat, la divulgation des informations ou dans une situation pouvant nuire à la réputation de la municipalité. On interdira aussi un travail partisan politique.

Le conseil municipal se donnera le droit d’imposer des mesures correctives à tout contrevenant. Selon la nature et la gravité de la faute, il peut demander des excuses verbales, la présentation d’excuses écrites, la condamnation à retirer verbalement ses paroles, la condamnation à retirer par écrit ses paroles, une réprimande publique ou privée, l’expulsion de la salle de réunion, l’expulsion définitive d’une personne autre qu’un membre du conseil ou encore tout autre actions jugées nécessaires au moyen d’un vote majoritaire des élus présents.

Cependant, rien n’indique qu’un élu ou qu’un administrateur serait appelé à démissionner de son poste le cas échéant.

«Avec la nouvelle Loi sur la gouvernance locale (de janvier 2017), les municipalités doivent se doter d’un code de déontologie. Nous avons donc décidé de démarrer le processus. Une ébauche a été présentée au conseil», a expliqué le maire Kevin Haché.

Par le passé, la Ville de Caraquet s’est déjà débattue dans des histoires d’apparence de conflits d’intérêts. Des conseillers ne se gênaient pas de voter sur des dossiers dans lesquels ils ou des membres de leur entourage étaient directement impliqués.

Par exemple, en 2011, un conseiller se trouvait en conflits d’intérêts concernant le projet d’expansion de la Coopérative d’alimentation puisque sa conjointe faisait partie du conseil d’administration. Un autre a obtenu des contrats d’entretien de la Ville malgré sa position d’élu.

«C’est une preuve de responsabilité de notre part et nous aurions dû l’avoir bien avant que la loi l’exige. C’est très important que les élus, les employés municipaux et les organismes municipaux adhèrent à ces règles», a poursuivi le maire.

Pas assez de mordant

L’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick appuie toute démarche visant à instaurer un code de déontologie dans les villes et villages de la province. Malgré cela, elle dénonce le manque de clarification dans les mécanismes d’application de tels arrêtés.

Eugénie Boudreau, directrice générale par intérim de l’AFMNB, soutient que plusieurs municipalités sont allées de l’avant depuis que l’oblige la nouvelle Loi sur la gouvernance locale instaurée en janvier 2017. À son avis, il était temps d’établir un code de conduite au sein des administrations et organismes municipaux.

«C’est utile parce que ça va clarifier certaines choses et c’est aux municipalités à voir comment elles construiront leurs règlements. Ça fait partie de l’autonomie municipale et elles établiront leurs propres codes», a-t-elle réagi.

Là où c’est moins positif, c’est dans la question des mesures disciplinaires pour un contrevenant. En fait, c’est une zone grise dont personne ne semble vouloir éclaircir. Il n’y a pas assez de mordant, admet-elle.

«Il n’y a toujours pas de mécanismes d’application dans le cas d’un élu ou d’un administrateur fautif. La seule procédure qui existe est l’expulsion si jamais un conseiller manque trop de réunions. Pour l’instant, ce ne sont que de belles paroles et nous l’avons rappelé au ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux quand il a révisé la Loi sur la gouvernance locale», poursuit Mme Boudreau.

L’AFMNB a demandé à Fredericton d’élargir le mandat du commissaire à l’éthique et à la déontologie et d’y inclure les affaires municipales. Elle n’a pas senti d’ouverture de la part du précédent gouvernement Gallant, mais elle s’attend à relancer le dossier auprès de l’actuel gouvernement Higgs.