Des lois bafouées afin de verser des millions de dollars à Saint-Jean

La vérificatrice générale place l’ancien premier ministre Brian Gallant au centre d’une entente de financement «précipitée» et «excessivement risquée» entre la province et la Ville de Saint-Jean.

Lors des négociations et de la mise en oeuvre de cette entente, une loi n’a pas été respectée et une autre a été contournée, signale Kim MacPherson dans son plus récent rapport.

L’entente d’une valeur de 22,8 millions $ sur trois ans qui a été conclue le 15 mars 2018 devait permettre à la ville portuaire de mettre de l’ordre dans ses finances et d’éliminer son déficit.

Fredericton s’est notamment engagé à éponger les déficits annuels de Saint-Jean jusqu’en 2020 sans faire l’analyse du plan financier de la municipalité, constate la vérificatrice générale.

Selon Mme MacPherson, cette mesure encourage la ville «de manière inappropriée» à faire des déficits et crée un dangereux précédent pour les autres collectivités qui pourraient éprouver des difficultés financières.

Puisque la Loi sur la gouvernance locale décourage les déficits continus de la part des municipalités, Mme MacPherson est d’avis que l’entente avec Saint-Jean équivaut à contourner la loi.

Elle soutient aussi que le Conseil du trésor a enfreint la Loi sur l’administration financière en versant à la municipalité une partie de l’argent prévu dans l’entente avant d’avoir obtenu l’autorisation appropriée de la part l’Assemblée législative.

Mme MacPherson note également dans son rapport avoir trouvé des preuves que les ministères impliqués dans cette affaire ne lui ont pas fourni l’ensemble des documents et des communications demandés lors de son enquête, ce qui pourrait constituer une entrave à la Loi sur la vérificatrice générale.

«Nous n’avons pas donné suite à l’entrave potentielle, mais nous pourrions le faire plus tard.»

Mme MacPherson affirme que le cabinet du premier ministre Brian Gallant a participé «intrinsèquement» aux négociations et à l’élaboration de l’entente.

Les hauts fonctionnaires du ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux, le ministre responsable de la mise en oeuvre de l’entente, ont quant à eux seulement appris son existence après la signature.

Dans une lettre envoyée au maire de Saint-Jean, Don Darling, Brian Gallant «semble avoir garanti une aide à la ville» deux mois avant d’obtenir l’approbation du cabinet, avance Kim MacPherson.

Durant les négociations, les représentants du gouvernement ont autorisé le retrait de clauses clés de l’entente qui devait servir à protéger les contribuables, indique Mme MacPherson.

Elle souligne aussi qu’un communiqué de presse contenant les détails de l’initiative a été rendu public avant que l’entente soit finalisée.

Selon la vérificatrice générale, les élections provinciales de septembre 2018 ont «contribué à précipiter les décisions» dans cette affaire, «ce qui a entraîné des problèmes d’élaboration et de mise en oeuvre».

«L’entente en entier fut négociée, développée et approuvée au cours de deux mois.»

Dans le cadre de cette entente, un comité de travail conjoint entre la province et la ville a été mis sur pied pour trouver des solutions à long terme pour améliorer la situation financière de Saint-Jean.

Le comité devait présenter son rapport le 1er janvier 2019. Quatre mois plus tard, le rapport n’avait toujours pas été achevé, selon Kim MacPherson.

Brian Gallant, qui est toujours député, a refusé de répondre aux questions des médias, mardi.

Le ministre de l’Environnement et des Gouvernements locaux, Jeff Carr, s’en est pris directement à lui durant la période de questions.

«C’est odieux et je pense qu’il devrait présenter des excuses à l’Assemblée législative. Il devrait assumer ses torts et dire la vérité à tous les députés au sujet des mesures qu’il a prises au cours des quatre dernières années», a dit l’élu progressiste-conservateur.

«Nous allons examiner ce rapport de très près et nous prendrons des mesures pour nous assurer que l’ancien premier ministre de cette province paie pour ses actions et pour ce qu’il a fait aux résidents de la province au cours des quatre dernières années.»

M. Carr ne s’est pas présenté devant les médias pour donner plus de détails sur les mesures dont M. Gallant pourrait faire l’objet.

Le ministre des Finances, Ernie Steeves, a indiqué que la province avait l’intention de continuer à verser l’argent promis à Saint-Jean malgré le rapport de la vérificatrice générale.

Le ministre des Finances du Nouveu-Brunswick, Ernie Steeves. – Acadie Nouvelle: Mathieu Roy-Comeau