Commissaire aux langues officielles: Michel Carrier assurera l’intérim plus longtemps que prévu

Michel Carrier pourra demeurer commissaire aux langues officielles par intérim au-delà de son mandat initial d’une année en attendant l’achèvement du second processus de sélection d’un nouveau chien de garde des droits linguistiques.

Le porte-parole du bureau du conseil exécutif, Tyler Campbell, a indiqué aux médias, vendredi, que le gouvernement avait décidé de renouveler le mandat intérimaire de M. Carrier après avoir reçu un avis juridique favorable de la part du cabinet de la procureure générale.

«Le cabinet de la procureure générale a confirmé que le gouvernement a le pouvoir d’agir ainsi», a affirmé M. Campbell dans un courriel.

Il a été révélé le mois dernier que le comité de sélection chargé d’étudier les candidatures au poste de commissaire aux langues officielles avait décidé de mettre fin à ses travaux en mars sans recommander de candidats au cabinet.

Le Nouveau-Brunswick risquait alors de se retrouver sans commissaire puisque le mandat de M. Carrier devait se terminer officiellement le 23 juillet et que l’Assemblée législative a terminé ses travaux pour la saison estivale vendredi.

Lorsque le cabinet a fait son choix parmi les candidats proposé par le comité, ce choix doit d’être entériné par un vote de la majorité des députés.

La Loi sur les langues officielles indique que le cabinet peut nommer un commissaire intérimaire «pour un mandat maximal d’un an».

Selon Tyler Campbell, le cabinet de la procureure générale est d’avis que la loi n’empêche toutefois pas le gouvernement de nommer M. Carrier pour un autre mandat intérimaire à la fin du premier.

M. Tyler a refusé de rendre public cet avis juridique en citant le privilège du secret professionnel de l’avocat.

L’avocat expert en droit linguistique Michel Doucet ne partage cependant pas l’opinion du cabinet de la procureure générale.

«Vous me permettrez d’être en désaccord avec cet avis. La Loi sur les langues officielles est claire: un an maximum. Le gouvernement se dit probablement que personne n’osera le contester devant les tribunaux et là il a raison», a indiqué l’ancien professeur de droit de l’Université de Moncton sur Twitter.

«Si l’on permet au premier ministre de renouveler indéfiniment l’intérim, alors à quoi servent les dispositions de la Loi prévoyant un processus de nomination indépendant.»

«En agissant ainsi le gouvernement attaque la crédibilité non seulement du poste de commissaire, mais aussi de la Loi», croit Me Doucet.

Selon l’une des membres du comité de sélection, la sous-ministre Hélène Bouchard, le processus de sélection avait pris du retard en raison de la transition au gouvernement après les élections.

Le comité avait alors décidé de mettre fin à ses travaux parce que trop de temps s’était écoulé depuis les premières entrevues avec certains candidats et qu’il n’était donc plus possible d’assurer une sélection équitable.

Selon Tyler Campbell, le nouveau comité de sélection est sur le point d’être nommé. Des lettres ont déjà été envoyées aux candidats du premier processus de sélections pour leur demander de postuler à nouveau.

Le député Kevin Arseneau du Parti vert accuse le gouvernement d’avoir «bâclé» le processus pour trouver un nouveau commissaire aux langues officielles.

«Avec les tensions (linguistiques) qu’il y a eu ces derniers temps, ça serait le temps de montrer l’exemple et de dire que l’on prend cette loi et ce processus au sérieux.»

Le retour des députés à l’Assemblée législative est prévu le 19 novembre. Le leader parlementaire du gouvernement, Glen Savoie, n’a toutefois pas exclu la possibilité de rappeler les élus plus tôt pour nommer un nouveau commissaire.

«C’est un dossier sur lequel le premier ministre travaille vraiment fort. Pour nous, le commissariat est vraiment important. C’est pour ça que nous avons augmenté le budget du commissaire», a-t-il dit.

«Si le gouvernement ou le président de l’Assemblée pense que nous devons revenir plus tôt, c’est toujours une possibilité.»

Michel Carrier avait indiqué le mois dernier qu’il accepterait de rester en poste après le 23 juillet, si c’était permis par la Loi, afin d’éviter un vide au commissariat en attendant une nouvelle nomination.