Sévices sexuels: les avocats proposent 3 ans de prison, la juge impose 8 ans

Estimant que la proposition conjointe soumise par les avocats de la Couronne et de la Défense ne reflétait pas suffisamment la gravité des infractions commises, la juge Suzanne Bernard a condamné un accusé à huit ans de prison.

La décision de la juge à cela de particulier qu’il s’agit de plus du double de ce qui lui avait été suggéré au départ.

Les deux avocats qui plaidaient dans cette affaire s’étaient en effet entendus pour un terme d’incarcération de trois ans. Mais même en tenant compte des facteurs atténuants – notamment le plaidoyer de culpabilité de l’accusé, ce qui a épargné aux victimes de témoigner lors d’un procès –, la juge Bernard demeure d’avis que la teneur des crimes sexuels commis l’emportait.

L’homme en question est âgé de 49 ans et originaire de Saint-Quentin. Son identité ne peut être révélée puisqu’elle fait l’objet d’un interdit de publication, mesure prise afin de protéger l’identité de ses deux victimes.

Celui-ci a reconnu sa culpabilité en décembre d’avoir touché à trois occasions distinctes les seins d’une fillette âgée, à l’époque, de 12, 13 et 14 ans. Il a également reconnu avoir infligé des sévices sexuels à sa conjointe durant plus d’une quinzaine d’années. Dans ce cas-ci, on parle de relations non consensuelles, violentes et humiliantes. À plusieurs occasions durant leur union, il l’aurait forcé à avoir des relations sans consentement et à insérer différents objets dans ses parties intimes. Il l’aurait également étranglé lors d’ébats sexuels, et fait subir plusieurs autres sévices encore plus dégradants.

Insatisfaite de la peine proposée par les avocats, la juge les avait invités à réviser leur position ou, à tout le moins, à lui présenter des cas de jurisprudence justifiant leur offre. Au début du mois, ceux-ci ont toutefois maintenu leur proposition, soutenant qu’elle concordait avec la fourchette des peines généralement proposée pour ce type d’infraction.

Lundi au Palais de justice de Campbellton, la juge Bernard a vu les choses d’un tout autre œil. Elle a notamment lu un passage de la déclaration de l’ancienne conjointe de l’accusé où elle confiait s’être sentie seule et isolée tout le temps de la durée de son mariage.

«Je croyais que tout ce qui m’arrivait était ma faute. J’étais dégoûté de moi-même, je pleurais tous les soirs. J’ai même pensé au suicide pour me libérer de cette situation, mais j’ai pensé à mes enfants et je me suis ravisée», a lu la juge, notant que la victime rapporte toujours souffrir énormément de cette période prolongée de maltraitance.

Dans sa décision, la juge Bernard a souligné à plusieurs reprises l’importance pour les tribunaux d’accorder une attention particulière aux soumissions conjointes, prenant soin d’exprimer qu’elles sont monnaie courante, souhaitables et utiles au bon fonctionnement de l’appareil judiciaire. Toutefois, elle a également noté que ces soumissions n’étaient pas infaillibles et qu’il arrivait qu’un juge doive trancher autrement, à la hausse comme à la baisse.

«Compte tenu des objectifs et principes de détermination de la peine et de la jurisprudence, je suis d’avis que des personnes renseignées et raisonnables, au courant des circonstances pertinentes de cette affaire, estimeraient que la peine proposée par les deux partis fait échec au bon fonctionnement du système de justice», a lancé la juge, avouant avoir même songé à imposer une peine de dix ans.

Celle-ci a plutôt condamné l’accusé à un total de six ans pour les gestes posés contre son ex-conjointe, et à deux années supplémentaires pour les attouchements à l’endroit de la jeune femme d’âge mineur.

En plus de ce terme d’incarcération, son nom figurera au registre des délinquants sexuels du Canada pour une période de vingt ans.