Mort d’un détenu à Dorchester: les agents ne seront pas poursuivis

Les Services des poursuites publiques du Nouveau-Brunswick abandonnent la cause de deux agents des services correctionnels à la suite de la mort d’un détenu qui avait été aspergé de gaz poivré au pénitencier de Dorchester.

Les agents Alvida Ross et Mathieu Bourgoin avaient d’abord été accusés d’homicide involontaire coupable et de négligence criminelle après la mort en mai 2015 de Matthew Hines, du Cap-Breton. Mais à l’étape de l’enquête préliminaire, le tribunal a conclu en avril que les deux agents devaient être libérés des accusations.

Des membres de la famille Hines se sont dits préoccupés par cette décision et ont contesté les prétentions du syndicat des agents correctionnels, qui soutenait que le tribunal les avait exonérés de tout blâme.

Or, dans un communiqué publié mercredi, les Services des poursuites publiques du Nouveau-Brunswick déclarent qu’ils ne présenteront pas une demande d’examen judiciaire de la décision et qu’ils ne présenteront pas non plus un acte d’accusation direct contre les deux agents _ ce qui signifie qu’ils ne prendront aucune autre mesure dans cette affaire.

Les procureurs expliquent qu’on peut demander un examen judiciaire d’une telle décision « seulement si le juge, à l’étape de l’enquête préliminaire, a outrepassé les limites de sa compétence ou, au contraire, a omis d’exercer sa compétence » _ ce qui ne s’est pas produit dans ce cas-ci, a-t-on estimé.

Par ailleurs, les procureurs ont indiqué qu’une mise en accusation directe n’était pas une option, car il n’y avait pas de perspective raisonnable de condamnation.

Le détenu Hines purgeait une peine de cinq ans d’emprisonnement pour divers crimes, notamment pour vol qualifié, lorsqu’il est mort en prison le 26 mai 2015.