Taxe sur le carbone: faut-il être jaloux du plan néo-écossais?

Si les citoyens du Nouveau-Brunswick ressentent les effets de la tarification du carbone à la pompe, ce n’est pas le cas pour les Néo-Écossais. Mais leur système est-il meilleur que le nôtre?

La tarification du carbone au Nouveau-Brunswick, imposée par le gouvernement fédéral après le refus du plan proposé par le gouvernement de Brian Gallant, est en vigueur depuis le 1er avril. Outre les mesures touchant les grandes industries, il s’agit d’une taxe imposée à la pompe et sur l’utilisation de gaz naturel à domicile, couplée d’une compensation financière annuelle pour les foyers. C’est aussi le cas en Ontario, au Manitoba et en Saskatchewan.

Depuis l’entrée en vigueur de cette taxe au début avril, les consommateurs néo-brunswickois ont subi une hausse de 4,42 cents le litre d’essence.

En Nouvelle-Écosse, le plan proposé par la province a été accepté par le gouvernement fédéral, et les citoyens n’ont donc pas la même taxe sur l’essence. Le système néo-écossais impose un plafond d’émissions de carbone aux entreprises pollueuses, une limite qui deviendra plus restrictive chaque année.

Les entreprises qui font des efforts pour moins polluer pourront vendre leurs «allocations de pollution» excédentaires aux entreprises qui ne seront pas en mesure de respecter la limite permise.

En principe, la perspective de ne pas augmenter le coût du pétrole à la pompe peut sembler alléchante. Le coût de l’essence en Nouvelle-Écosse n’a augmenté que d’un dixième de cent, environ, depuis l’entrée en vigueur des nouvelles mesures.

Larry Hughes, professeur et Fellow fondateur de l’institut MacEachen à l’Université Dalhousie, en Nouvelle-Écosse, est d’accord pour dire que le modèle de «plafonnement et d’échange» (cap and trade) est beaucoup plus avantageux pour les consommateurs à court terme.

Il estime cependant que les impacts du modèle néo-écossais sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) sont plutôt faibles. À long terme, tout le monde paye à cause des dommages à l’environnement, selon lui.

«Pour la réduction des émissions, je crois que ça n’a pas eu d’impact. Le coût est tellement minime (pour les entreprises) qu’il y a peu d’incitatifs au changement.»

Il rappelle que, tout comme au Nouveau-Brunswick, les entreprises touchées par la tarification refilent la facture aux consommateurs. Cependant, les coûts encourus par les entreprises de la Nouvelle-Écosse ne sont pas très élevés. Les consommateurs n’ont donc pas été très sollicités.

Il affirme aussi que les entreprises ne sont pas facturées en fonction de leurs émissions totales, mais seulement en fonction de celles qui dépassent la limite, puisqu’elles doivent alors acheter davantage d’allocations.

Les grands pollueurs sont visés par cette limite de pollution. Par exemple, les entreprises qui produisent 50 000 tonnes de GES par an ou celles qui produisent ou qui mettent en marché plus de 200 litres d’essence par an.

En 2017, les plus grands pollueurs de la Nouvelle-Écosse étaient trois centrales de charbon de Nova Scotia Power: celles de Lingan, de Trenton et de Point Agoni.

Le professeur explique qu’en 2010, des démarches ont été entreprises pour réduire les émissions de GES de Nova Scotia Power et qu’un effort avait été fait pour accroître son utilisation d’énergies renouvelables.

«Ces deux facteurs sont responsables de la plupart des réductions en émissions de GES de la province. Mais je ne crois pas qu’une grosse réduction des émissions sera causée par le système de plafonnement et d’échange», estime Larry Hughes.

Impacts négatifs

Herb Emery, économiste à l’Université du Nouveau-Brunswick à Fredericton, reconnaît que la tarification du carbone au Nouveau-Brunswick a des impacts négatifs.

«Évidemment, les consommateurs d’autres provinces ne voient pas les prix de l’essence augmenter avec la tarification du carbone, parce que leurs mesures n’ont pas d’impact sur le prix de l’essence.»

«Dans cette perspective, nos consommateurs ont pris un coup», estime-t-il.

Cependant, il croit que la taxe doit faire mal pour qu’elle fonctionne. Reste à savoir si le bât blesse au bon endroit.

Du côté de l’impact sur le climat, l’économiste affirme que pour l’instant, le prix assigné à une tonne de gaz carbonique par le gouvernement fédéral n’est pas suffisant pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris.

Lors du lancement de la taxe sur le carbone, ce prix était de 10$ la tonne. Cette valeur augmentera de 10$ par an pour atteindre 50$ la tonne en 2022.

«On aurait besoin d’un prix entre 100$ et 200$ par tonne, mais le gouvernement fédéral s’arrête à 50$.»

Est-ce que la tarification du pétrole imposée par le gouvernement fédéral permettra aux provinces de réduire suffisamment leurs émissions? Selon Herb Emery, la question se pose, même si ceux qui critiquent la taxe sur le carbone sont assez mal vus sur la place publique en ce moment.

«On dirait qu’il n’est pas permis de se demander si ça fonctionne, si le gouvernement en fait assez, ou ce qui se passera si les autres gros pollueurs de la planète ne font rien. Est-ce que le Canada peut faire une différence? On essaie d’être des leaders, mais il y a des préoccupations, parce qu’on dépend encore beaucoup de l’apport en énergie (fossile) de l’ouest du pays.»