Taxe sur le cannabis: les municipalités n’ont encore rien reçu

Les municipalités n’ont toujours pas touché un cent de la taxe d’accise sur la vente de cannabis.

Selon le plan fédéral, une partie de cette taxe prélevée sur les ventes de pot doit être remise aux gouvernements provinciaux pour que ceux-ci refilent une part des recettes à ses municipalités.

Il s’agit d’une bisbille entre les municipalités et les provinces qui dure depuis la légalisation d’octobre.

Il s’agit aussi d’un problème national, selon Eugénie Boudreau, directrice générale par intérim de l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick.

Seuls le Québec et l’Ontario ont pu s’entendre pour verser une part de la taxe de vente aux municipalités. Dans le reste du pays, on en est à différents niveaux d’impasse.

Au Nouveau-Brunswick, le gouvernement fait la sourde oreille.

Notre demande d’entrevue avec le ministre des Finances Ernie Steeves, est restée vaine. Une porte-parole du ministère, Vicky Deschênes, a plutôt émis une déclaration par courriel au sujet du partage des revenus de la taxe.

«Compte tenu de la volatilité du marché du cannabis et du fait que les revenus sont inexistants, il n’y a eu aucune autre discussion sur le possible partage de revenus de la taxe d’accise sur le cannabis avec les municipalités.»

Selon le maire de Bathurst, Paolo Fongémie, cette excuse ne tient pas la route.

Malgré les piètres résultats financiers de Cannabis NB lors des six premiers mois – des pertes de 11,7 millions $ – une contribution doit revenir aux municipalités, une contribution que le gouvernement provincial refuse de payer.

«Ce n’est pas un partage des revenus, c’est un partage de la taxe d’accise. S’il y a un dollar qui est généré par des revenus, il y a des sous qui sont générés par la taxe d’accise. Des fois, on mélange tout ça», dit le maire, qui affirme qu’il profite de chaque occasion de corriger les députés du gouvernement sur ce détail important.

«Ça revient toujours à l’entente que le gouvernement provincial a signée avec le fédéral. Le fédéral a accepté de verser 75% de la taxe d’accise aux municipalités pour couvrir les coûts [que la légalisation du cannabis] allait engendrer», dit le maire.

À Bathurst, ces fonds pourraient aider à financer la formation de la force policière afin de pouvoir détecter des cas d’abus de substances.

«Il faut que chaque agent soit formé pour faire le premier niveau d’évaluation si une personne est en état d’ébriété à cause du cannabis. Il faut aussi avoir un agent qui a une formation de niveau 2 pour chaque quart de travail», explique le maire.

«Ce sont des formations qui sont assez coûteuses.»

Ce coût s’élèverait à environ 90 000$ par année, selon Luc Foulem, directeur des communications de la Ville.

L’AFMNB discutera du partage de la taxe d’accise avec le gouvernement provincial lors d’une réunion du Conseil provincial-municipal à New Maryland, la semaine prochaine.