Oland: l’argent peut faire la différence pour élaborer une défense victorieuse

Dennis Oland, issu d’une riche famille du Nouveau-Brunswick, n’a pas bénéficié d’un traitement de faveur lors de son nouveau procès pour meurtre, estiment des juristes, mais cette affaire démontre que l’argent peut faire la différence pour l’élaboration d’une défense victorieuse.

Après une saga judiciaire de six ans, un juge a reconnu vendredi Dennis Oland non coupable du meurtre prémédité de son richissime père, commis en 2011 à Saint-Jean.

Dennis Oland, aujourd’hui âgé de 51 ans, avait été accusé du meurtre de Richard Oland en 2013. D’abord reconnu coupable par un jury en 2015, il a passé près d’un an en prison. Ce verdict a toutefois été infirmé en 2016 par la Cour d’appel et à l’issue d’un nouveau procès, cette fois devant juge seul, il a été reconnu non coupable.

La Couronne a 30 jours pour décider si elle fera appel du verdict.

Nicole O’Byrne, professeure de droit à l’Université du Nouveau-Brunswick, estime que M. Oland disposait des ressources financières nécessaires pour engager une équipe de défense chargée de retourner chaque pierre, en embauchant des experts et même en renvoyant certaines parties du dossier devant la Cour suprême du Canada pour fixer des balises.

«Tous les citoyens jouissent des mêmes droits constitutionnels, comme le droit d’être présumés innocents, mais tous n’ont pas un accès égal aux ressources nécessaires pour élaborer une défense gagnante», a déclaré la professeure O’Byrne en entrevue.

«À une époque où les services d’aide juridique sont réduits et les coûts d’une représentation devant les tribunaux ne cessent de croître, cette affaire nous rappelle que l’accès à la justice doit être pour tous, pas uniquement pour les personnes en moyens.»

Kirk Makin, coprésident d’Innocence Canada, un organisme à but non lucratif voué à l’identification et à la défense des personnes qui pourraient avoir été condamnées à tort, souligne qu’un grand nombre de personnes condamnées à tort et exonérées par la suite sont des gens démunis, qui ne peuvent se permettre la meilleure défense – celle qui poursuit vigoureusement toutes les voies de recours possible.

M. Makin rappelle que les personnes à faible revenu ne peuvent pas se permettre le meilleur avocat, ou une équipe d’avocats, et doivent donc compter sur l’aide juridique. Or, depuis quelques années, pendant que certains réclament des fonds supplémentaires, le gouvernement de l’Ontario, par exemple, a récemment réduit de 30% le budget consacré à l’aide juridique.

Il soutient aussi que «lorsqu’un avocat de premier plan, tel qu’un Eddie Greenspan, se présente devant un tribunal, il est pris très au sérieux (…) un signe de déférence leur est montré en raison de leur réputation et de leurs compétences».

M. Makin soutient que le Royaume-Uni dispose d’une branche du gouvernement qui agit comme Innocence Canada pour veiller aux droits des personnes qui auraient pu être victimes d’une erreur judiciaire.