Cour suprême: le N.-B. défendra-t-il les francophones?

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick interviendra devant la Cour suprême du Canada dans une importante cause pour les francophones en milieu minoritaire. La province refuse toutefois pour le moment de dire quelle position elle défendra.

Le cabinet de la procureure générale du Nouveau-Brunswick a signalé le mois dernier à la Cour suprême son intention de participer à un appel en provenance de la Colombie-Britannique concernant l’éducation des francophones en milieu minoritaire.

L’affaire qui a débuté en 2010 oppose le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique et la Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique au gouvernement de la province.

Le Conseil scolaire et la Fédération des parents accusent le gouvernement de Victoria de sous-financer les infrastructures scolaires et le transport des élèves dans le secteur francophone depuis des années.

Les deux groupes estiment que ce sous-financement va à l’encontre du droit à l’éducation dans la langue de la minorité prévu à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

La Cour suprême a accepté d’entendre l’appel des francophones de la Colombie-Britannique après qu’ils aient été déboutés par les deux échelons judiciaires inférieurs.

Inquiétude

Selon le directeur de l’Observatoire international des droits linguistiques de l’Université de Moncton, Érik Labelle Eastaugh, cet appel est important pour «toutes les communautés francophones du Canada» parce qu’il soulève «des questions de droit assez fondamentales».

«Dans la mesure où la jurisprudence vient ajouter certaines choses au droit relativement à l’article 23, la décision va avoir un effet direct sur le Nouveau-Brunswick», dit-il.

On ne sait toutefois pas si le Nouveau-Brunswick a l’intention de se ranger derrière les francophones de la Colombie-Britannique ou derrière Victoria. Fredericton pourrait aussi décider de présenter un point de vue mitoyen.

Nos demandes d’entrevue auprès de la procureure générale du Nouveau-Brunswick, la ministre Andrea Anderson-Manson, et du ministre de l’Éducation et du Développement de la petite enfance, Dominic Cardy, ont été déclinées jeudi.

Un porte-parole du cabinet de la procureure générale a refusé de partager la position du Nouveau-Brunswick avec le journal avant que la province ne dépose son mémoire devant la cour au plus tard le 12 septembre.

Il n’est pas impossible selon Érik Labelle Eastaugh que Fredericton adopte une approche qui irait à l’encontre de l’intérêt des francophones en milieu minoritaire.

«Ce qui est inquiétant, c’est que le gouvernement que nous avons actuellement au Nouveau-Brunswick ne s’est pas démarqué pour son affection pour les droits linguistiques», dit-il au sujet des progressistes-conservateurs du premier ministre Blaine Higgs.

«Je pense qu’il est permis de s’interroger sur les raisons qui le motivent à vouloir intervenir. Il ne serait pas surprenant qu’il cherche à proposer une lecture restrictive de l’article 23 qui cadrerait avec ses prises de position dans d’autres dossiers dans la sphère politique.»

«J’espère que ce n’est pas vrai et qu’ils vont aller défendre une interprétation généreuse et correcte de l’article 23, mais je ne serais pas surpris d’être déçu», indique l’expert en droit linguistique.

Droit fondamental

Selon la trésorière de la Fédération des conseils d’éducation du Nouveau-Brunswick, Francine Cyr, l’organisation n’a pas été consultée par le gouvernement dans cette affaire.

«On aurait dû nous consulter. Pas seulement la Fédération, mais tous les conseils d’éducation francophones de la province. Nous représentons les communautés francophones et nous sommes là pour défendre la langue française», confie-t-elle.

«Si notre gouvernement va dans une autre province et qu’il n’appuie pas la langue française, ça regarde mal pour nous autres. C’est inquiétant.»

Selon Érik Labelle Eastaugh, les cours britanno-colombiennes ont mal appliqué la jurisprudence en matière de droits linguistiques dans cette affaire.

«La façon dont le dossier a été traité par les tribunaux inférieurs en Colombie-Britannique est quand même inquiétante parce qu’on accorde beaucoup de place à l’argent et ce que l’on décrit comme un certain pragmatisme», explique-t-il.

«On dit qu’il faut faire preuve de pragmatisme et qu’on ne peut pas trop en demander aux provinces alors qu’il s’agit (…) de l’un des droits les plus fondamentaux au Canada.»

«C’est très inquiétant de voir les tribunaux analyser un tel droit dans l’optique du pragmatisme. Ce n’est pas vraiment la bonne mentalité qu’il faut adopter pour comprendre ce qui est exigé par un tel droit.»

L’Alberta, la Saskatchewan, l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador et les Territoires du Nord-Ouest participeront aussi à l’appel qui doit être entendu à Winnipeg le 26 septembre.