Titres ancestraux de Jackie Vautour: un «abus de procédure», selon Ottawa

Le procureur général du Canada suit l’exemple de son homologue néo-brunswickois en demandant aux tribunaux de rejeter les revendications de titres ancestraux de Jackie Vautour et de dizaines de familles expropriées de Kouchibouguac.

Le groupe de familles expropriées milite depuis 2015 devant les tribunaux afin que l’on reconnaisse ces titres.

Le procureur général du Canada argumente que la question centrale du dossier, à savoir s’il existe une communauté historique métisse titulaire de droits à Kouchibouguac, a déjà été réglée par la cour.

Dans leur avis de motion, les avocats du gouvernement fédéral avancent que les démarches des familles expropriées sont un «abus de procédure». Ils soulignent que quatre niveaux de tribunaux se sont penchés sur le dossier de Jackie Vautour concernant son droit ancestral métis de pêche. Aucune n’a reconnu l’existence d’une communauté historique métisse titulaire de droits.

Au cours des derniers mois, Michael Swinwood, avocat du groupe de familles expropriées, a affirmé à plus d’une reprise que la question devant le tribunal n’est pas la même que celle de Jackie Vautour rejetée par la Cour suprême du Canada, en février 2018.

Le nouveau dossier s’intéresse aux «titres ancestraux» mi’kmaq, alors que l’autre s’attaquait aux «droits ancestraux» métis de Jackie Vautour.

Le codemandeur de la cause de M. Vautour et des familles expropriés, «chef héréditaire micmac du district de Sikniktuk» Stephen Augustine, tente de faire reconnaître ses titres ancestraux autochtones. Me Swinwood argumente que s’il les obtient, il pourrait conférer le territoire de Kouchibouguac aux familles expropriées.

Il est à noter qu’un deuxième groupe, mené par le chef du conseil de bande d’Elsipogtog, Arren Sock, a déposé une revendication semblable devant la Cour du Banc de la Reine, en 2016. Sa démarche est vraisemblablement prises plus au sérieux que celles de M. Augustine: en mai, la ministre des Relations Autochtones, Carolyn Bennett, et M. Sock ont signé un protocole d’entente afin de faire «progresser le dialogue».

«Réunis autour de la table de discussion établie en vertu du présent protocole d’entente, la Première Nation d’Elsipogtog et le Canada exploreront la possibilité de mener des négociations sur la reconnaissance et la mise en œuvre du titre ancestral, des droits issus de traités des Mi’kmaq ainsi que sur la gestion de l’environnement et des ressources naturelles dans le Sikniktuk», peut-on lire dans un communiqué de presse publié en mai par le gouvernement fédéral.

Afin d’obtenir des titres ancestraux, on doit prouver qu’il y a eu une occupation suffisante, exclusive et continue du territoire revendiqué depuis l’affirmation de la souveraineté de la Couronne.

Les avocats d’Ottawa ont déposé leur motion voulant que la cause soit rejetée devant la Cour du Banc de la Reine. Une motion semblable avait été déposée par les avocats du gouvernement provincial, en octobre 2018. Une audience sur la question est prévue au Palais de justice de Moncton, les 25 et 26 septembre.