Cour suprême: des groupes du N.-B. se mobilisent

Des groupes du Nouveau-Brunswick se mobilisent pour défendre le droit à l’éducation des francophones en milieu minoritaire devant la Cour suprême du Canada.

Quatre organisations de la société civile acadienne ont déposé deux demandes conjointes pour intervenir devant le plus haut tribunal du pays dans l’affaire qui oppose les francophones de la Colombie-Britannique à leur gouvernement.

La décision de la Cour suprême pourrait toucher directement les francophones du Nouveau-Brunswick puisqu’il est question de l’interprétation de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés concernant le droit à l’éducation dans la langue de la minorité.

La Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) et la Fédération des conseils d’éducation du Nouveau-Brunswick souhaitent obtenir l’autorisation d’intervenir ensemble sur cette question, tout comme l’Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick et l’Association des enseignantes et enseignants francophones du N.-B.

Selon le vice-président de la SANB, Alexandre Cédric Doucet, le désir de son organisme de participer à cette affaire s’explique en partie par le refus du cabinet de la procureure générale du Nouveau-Brunswick d’expliquer clairement sa position sur le sujet en prévision de l’audience du 26 septembre.

«Nous avons rencontré le gouvernement et nous leur avons dit clairement ce que l’on attendait d’eux: qu’ils fassent une intervention positive pour le droit à l’éducation en français en Colombie-Britannique», indique M. Doucet.

«Nous n’avons pas eu de réponse claire alors nous avons été obligés de faire nous-mêmes une demande d’intervention pour faire certain que le point de vue des Acadiens et des Acadiennes sera entendu à la Cour suprême.»

Le cabinet de la procureure générale, la ministre Andrea Anderson-Mason, a signalé en juin à la Cour suprême son intention d’intervenir dans ce dossier.

La semaine dernière, un porte-parole de la ministre a refusé de partager la position de la province avec le journal avant que le gouvernement ne dépose son mémoire devant la cour au plus tard le 12 septembre.

Il n’a pas été possible d’en apprendre davantage, mercredi.

Sous-financement du secteur francophone

Le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique et la Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique accusent le gouvernement de Victoria de sous-financer les infrastructures scolaires et le transport des élèves dans le secteur francophone depuis des années.

Les deux groupes estiment que ce sous-financement va à l’encontre du droit à l’éducation dans la langue de la minorité prévu à l’article 23. Ils ont été déboutés à deux reprises par les tribunaux inférieurs.

La SANB craint notamment que le Nouveau-Brunswick se range derrière la Colombie-Britannique et propose une interprétation «purement économique» de l’article 23, souligne Alexandre Cédric Doucet.

L’Association des juristes d’expression française est également préoccupée par le manque de transparence de Fredericton dans cette affaire.

«Comme la procureure générale du Nouveau-Brunswick ne veut pas dévoiler la position qu’elle va argumenter à la Cour suprême du Canada, nous sommes d’avis que les francophones ont lieu de s’inquiéter», confie le directeur général de l’Association, Philippe Morin.

L’Association est d’avis que les tribunaux devraient utiliser «les bons critères» pour interpréter l’article 23 qui «vise notamment à maintenir les deux langues officielles du Canada et les cultures qu’elles représentent» au lieu de donner «préséance aux coûts, comme semble l’avoir fait la juge de première instance» dans cette affaire.

Si la Cour suprême autorise les organismes acadiens à intervenir dans cette affaire, la SANB et la Fédération des conseils d’éducation seront représentées par l’avocat Dominic Caron de la firme Pink Larkin de Fredericton.

Me Érik Labelle Eastaugh du cabinet Casa Saikaley d’Ottawa représentera l’Association des juristes et l’Association des enseignants.

Plusieurs autres groupes ailleurs au pays ont aussi demandé la permission de participer à cette affaire, dont le Commissariat aux langues officielles du Canada, le Quebec Community Groups Network, la Fédération nationale des conseils scolaires francophones et l’Assemblée des chefs du Manitoba.

L’Alberta, la Saskatchewan, l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador et les Territoires du Nord-Ouest participeront aussi à l’appel.