Le N.-B. en Cour suprême: la procureure générale se fait rassurante

La procureure générale du Nouveau-Brunswick affirme que les francophones de la province n’ont rien à craindre de la participation de leur gouvernement dans l’affaire du droit à l’éducation dans la langue de la minorité devant la Cour suprême.

Selon la ministre Andrea Anderson-Mason, Fredericton souhaite principalement intervenir dans la cause qui oppose les francophones de la Colombie-Britannique au gouvernement de Victoria pour exposer la façon néo-brunswickoise de faire les choses en éducation.

«Le Nouveau-Brunswick est certainement unique par rapport au reste du Canada pour ce qui est de la façon dont nous traitons l’éducation», indique la procureure générale lors d’une entrevue téléphonique.

«Nous avons un système de dualité dont nous sommes très fiers et nous pensons donc que le tribunal sera peut-être intéressé à savoir comment fonctionne le système au Nouveau-Brunswick.»

Fredericton s’est attiré les critiques de plusieurs organismes de la société civile acadienne récemment pour son refus d’expliquer clairement la position qu’il entend défendre dans ce dossier le mois prochain devant la plus haute cour du pays.

Le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique et la Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique reprochent à leur gouvernement de sous-financer les infrastructures scolaires et le transport des élèves dans le secteur francophone depuis des années.

À leur avis, ce sous-financement va à l’encontre du droit à l’éducation dans la langue de la minorité prévu à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Ils ont été déboutés à deux reprises par les tribunaux inférieurs.

La Cour suprême devra donc se pencher sur la meilleure façon d’interpréter l’article 23, ce qui pourrait avoir des répercussions sur les minorités de langues officielles partout au pays.

Andrea Anderson-Mason n’a pas souhaité expliquer en détail la position du Nouveau-Brunswick puisque la province n’a pas encore terminé de rédiger son mémoire qu’elle doit déposer devant la Cour au plus tard le 12 septembre.

Elle a toutefois laissé entendre que Fredericton n’a pas l’intention de se ranger pour ou contre les francophones de la Colombie-Britannique.

«Nous pourrons expliquer le climat au Nouveau-Brunswick et comment nous appliquons (l’article 23)», dit-elle.

«(L’article 23) énonce clairement le droit des individus d’être instruits dans la langue de leur choix. Il appartiendra maintenant à la Cour suprême de l’appliquer aux faits particuliers dans l’affaire de la Colombie-Britannique.»

La ministre Anderson-Mason s’est cependant dite «attristée» et «déçue» par les groupes qui craignent que le Nouveau-Brunswick propose une interprétation restrictive de l’article 23 basée sur des arguments essentiellement économiques comme Victoria est accusé de le faire.

«Il n’y a aucune raison de s’inquiéter. Nous ne cherchons pas à apporter des changements au Nouveau-Brunswick. Nous sommes là pour fournir des informations à la cour», affirme-t-elle.

Quatre organisations néo-brunswickoises ont demandé l’autorisation d’intervenir devant la Cour suprême pour faire entendre le point de vue des Acadiens.

La Société de l’Acadie, la Fédération des conseils d’éducation, l’Association des juristes d’expression française et l’Association des enseignantes et enseignants francophones espèrent toutes être entendues lors de l’audience du 26 septembre à Winnipeg au Manitoba.

La cour n’a pas encore annoncé quels groupes pourront participer à l’audience en plus des procureurs généraux des provinces intéressées.