Église de Bas-Caraquet: l’accusé peut-il oui ou non subir un procès?

Au lieu de recevoir sa sentence, l’adolescent accusé d’avoir mis le feu à l’église de Bas-Caraquet a été ordonné de suivre une autre évaluation psychiatrique à la lumière d’un nouveau rapport qui, selon la défense, remet en doute sa capacité à subir un procès.

L’accusé a comparu devant le Tribunal pour adolescents mardi en fin d’après-midi. Puisqu’il est toujours une personne d’âge mineur, il ne peut être nommé en raison d’une ordonnance de non-publication.

Après plusieurs ajournements, il était prévu que la juge Johanne-Marguerite Landry rende sa sentence mardi après que l’accusé ait plaidé coupable cet hiver. L’avocate de la défense, Marie-Hélène McGraw a demandé de modifier le plaidoyer.

Selon Mme McGraw, un nouveau rapport psychiatrique qui a été mené pendant sept semaines par le Dr Yves Turgeon, un neuropsychologue, soulève le doute sur la capacité de son client à subir un procès.

Deux évaluations précédentes ont été menées sur une trentaine de jours. Mme McGraw estime qu’étant donné leur courte durée, elles étaient moins exhaustives.

Ces mêmes évaluations psychiatriques ont néanmoins établi que l’accusé ne souffrait d’aucun trouble mental qui aurait pu altérer son jugement et le libérer de sa responsabilité criminelle au moment des faits allégués.

Les psychiatres ont pu déterminer que l’accusé est atteint d’un trouble du spectre d’autisme modéré et de troubles neurologiques.

La Couronne s’est opposée à la demande de la défense.

«Il n’y a rien qui démontre que le plaidoyer était involontaire (…) Il n’y a rien qui dit qu’il n’est pas apte à suivre un procès», a-t-on argumenté.

La juge Landry a avoué qu’elle a rarement vu des cas semblables au cours de sa carrière. C’est pour cette raison qu’elle a accepté d’ordonner une nouvelle évaluation au Centre hospitalier Restigouche.

Tout en acceptant la conclusion affirmant que le jeune ne souffrait pas de troubles mentaux pouvant altérer son jugement au moment des faits allégués, elle est quand même prête à réexaminer la question à savoir s’il est apte à suivre un procès.

«Étant donné les circonstances, il faut faire attention et regarder à ça sous une loupe différente.»

La tâche de la défense ne sera pas facile.

«Un changement de plaidoyer n’est pas un exercice facile. La jurisprudence démontre que ce n’est pas quelque chose qui se fait aisément», a commenté la juge Landry.

L’adolescent sera de retour devant le tribunal le 10 septembre.