Affaire Dennis Oland: la Couronne ne fera pas appel

Le Service des poursuites publiques du Nouveau-Brunswick décide de ne pas interjeter appel à la suite de l’acquittement de Dennis Oland.

Le mois dernier, Dennis Oland a été acquitté du meurtre au deuxième degré de son père, le multimillionnaire néo-brunswickois Richard Oland, au terme de son deuxième procès.

Après avoir étudié la décision du juge Morrison longue de 146 pages, le Service des poursuites publiques explique avoir déterminé «que rien ne permettait à la Couronne de faire appel de l’acquittement de Dennis Oland».

«Notre système de justice ne réserve que peu d’avenues afin d’interjeter appel d’un verdict d’acquittement. Il ne suffit pas de trouver une erreur de droit commise par le juge du procès. Il faut que cette erreur de droit soit telle qu’une cour d’appel en arrive à conclure que cette erreur pourrait raisonnablement avoir eu une incidence importante sur la décision d’acquitter la personne accusée», précise le communiqué.

Le juge Morrison avait notamment statué qu’il y avait trop de pièces manquantes dans le casse-tête pour prouver la culpabilité hors de tout doute raisonnable de Dennis Oland. Il conclut qu’il existe un doute raisonnable concernant la preuve d’alibi présenté par la défense.

«Il n’existe pas de fondement juridique pour contester le caractère raisonnable de l’évaluation faite par le juge Morrison de la preuve relative à l’heure du décès présentée par la Couronne et qui désignerait Dennis Oland comme le meurtrier», reconnaissent les procureurs.

Ils ajoutent chercher à «découvrir la vérité dans tous les procès et toutes les procédures d’appel», mais vouloir également veiller au respect de principes fondateur du système judiciaire que sont la présomption d’innocence, le doute raisonnable, le traitement équitable et l’interdiction de la double incrimination.

Richard Oland baignait dans son sang lorsqu’il a été découvert dans son bureau du centre-ville de Saint-Jean le 7 juillet 2011. L’ancien dirigeant de la brasserie Moosehead avait reçu une quarantaine de coups à la tête, portés avec un objet qui n’a jamais été trouvé.

Dennis Oland a été accusé de meurtre au deuxième degré en 2013. Il a été condamné en 2015, mais le verdict du jury a été annulé lors d’un appel en 2016. Un nouveau procès a été ordonné. C’est lors de ce nouveau procès que Dennis Oland a été acquitté.