Éducation en français: la société civile acadienne pourra intervenir en Cour suprême

La société civile acadienne du Nouveau-Brunswick pourra se faire entendre devant la Cour suprême dans l’affaire du financement des infrastructures scolaires francophones en Colombie-Britannique.

Le plus haut tribunal du pays a accepté les deux demandes d’intervention conjointes déposées par quatre groupes francophones de la province.

La Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick et la Fédération des conseils d’éducation du Nouveau-Brunswick pourront déposer ensemble un mémoire et présenter une plaidoirie orale.

Le duo formé de l’Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick et de l’Association des enseignantes et enseignants francophones du Nouveau-Brunswick a aussi obtenu ce privilège.

La Cour suprême devra se pencher sur l’interprétation de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés qui garantit le droit à l’éducation dans la langue de la minorité.

Le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique et la Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique accusent leur gouvernement provincial  de sous-financer les infrastructures scolaires et le transport des élèves dans le secteur francophone depuis des années.

Ils estiment que ce sous-financement va à l’encontre de l’article 23. Ils ont cependant été déboutés à deux reprises par les tribunaux inférieurs.

La Cour suprême a consenti à chacune des douze demandes d’intervention de la part de groupe de partout au pays.

Le Commissaire aux langues officielles du Canada, le Réseau des groupes communautaires du Québec, l’Assemblée des chefs du Manitoba et le Conseil scolaire francophone provincial de Terre-Neuve-et-Labrador font notamment partie des intervenants.

Les provinces ont le droit d’intervenir dans les affaires concernant une question constitutionnelle devant la Cour suprême.

Le Nouveau-Brunswick a l’intention de participer à l’audience, tout comme l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, la Saskatchewan, l’Alberta et les Territoires du Nord-Ouest.

Les groupes néo-brunswickois veulent intervenir devant la Cour suprême pour défendre une interprétation large et généreuse de l’article 23.

À leur avis, la procureure générale du Nouveau-Brunswick, Andrea Anderson-Mason, n’a pas été suffisamment claire jusqu’ici sur la position qu’entend défendre Fredericton.

La ministre Anderson-Mason a affirmé que la province a simplement l’intention d’expliquer à la cour le système de dualité en éducation au Nouveau-Brunswick sans prendre position pour ou contre les francophones de la Colombie-Britannique.

La Cour suprême entendra les parties lors d’une audience à Winnipeg au Manitoba le 26 septembre.