Droits des francophones: le N.-B. ne se présentera pas en Cour suprême

Le Nouveau-Brunswick n’interviendra finalement pas dans le litige portant sur l’éducation francophone en milieu minoritaire.

La dispute judiciaire qui oppose le gouvernement de la Colombie-Britannique au Conseil scolaire francophone et à la Fédération des parents francophones de cette province pourrait avoir un impact sur les droits des francophones partout au pays.

Le Nouveau-Brunswick devait présenter un mémoire le 12 septembre.

Andrea Anderson Mason, procureure générale de la province, avait affirmé à l’Acadie Nouvelle, en août, qu’elle ferait part à la Cour suprême des particularités de la dualité linguistique en éducation au N.-B.

Fredericton s’était attiré les critiques de plusieurs organismes de la société civile acadienne pour son refus d’expliquer clairement la position qu’il entendait défendre dans ce dossier devant la plus haute cour du pays.

Le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique et la Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique reprochent à leur gouvernement de sous-financer les infrastructures scolaires et le transport des élèves dans le secteur francophone depuis des années.

À leur avis, ce sous-financement va à l’encontre du droit à l’éducation dans la langue de la minorité prévu à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Ils ont été déboutés à deux reprises par les tribunaux inférieurs.

Les parties prenantes devaient déposer leur mémoire en prévision des audiences qui reprendront le 26 septembre.

Cependant, un porte-parole du Cabinet de la procureure générale du Nouveau-Brunswick a affirmé à l’Acadie Nouvelle que la province n’interviendra pas dans cette affaire.

«Le gouvernement provincial ne croit pas nécessaire une intervention en ce moment puisque les intérêts des Néo-brunswickois seront bien représentés par la participation de plusieurs groupes, dont la SANB, l’AEFNB, l’AJEFBN et la FCENB», peut-on lire dans un courriel envoyé par Robert Duguay, directeur des communications.

«Le gouvernement provincial a entièrement confiance que la Cour suprême du Canada saura rendre une décision en respect des obligations constitutionnelles.»

Plus de détails à venir.