Métis ou pas Métis? Les expropriés de Kouchibouguac de retour en cour

Salle comble en Cour provinciale mercredi matin, à Moncton. Il y avait même des gens debout. Un juge a entendu les arguments du gouvernement provincial contre le recours collectif des expropriés de Kouchibouguac.

L’avocat de la province, William E. Gould, a plaidé qu’il faut rejeter les droits métis ancestraux que réclament les expropriés.

Pour lui, l’affaire – qui dure depuis des années – n’a rien de complexe. Il s’agit de déterminer si une communauté métisse a bien vécu sur les terres qu’occupe actuellement le parc Kouchibouguac.

«C’est simple. Il s’agit de savoir si des droits historiques métis se sont formés. Il ne s’agit pas de nuances arcanes qui doivent être étudiées lors d’un long procès. Il ne s’agit pas d’une réclamation nouvelle ou crédible», estime l’avocat.

Me Gould a fait valoir que la Cour provinciale a déjà statué que les expropriés ne représentent pas une communauté métisse distincte lors d’un jugement rendu en 2010.

À l’époque, Jackie Vautour voulait obtenir le droit de pêcher dans le parc. Ces droits ont été rejetés par le juge Pierre W. Arseneault dans Jackie et Roy Vautour c. la Reine.

Me Gould estime que la cause des expropriés est un abus de procédure puisqu’elle consiste à remettre en question cette décision de 2010 et à créer un nouveau litige plutôt que de porter la cause en appel.

L’avocate Kathleen McManus représente le procureur général du Canada dans cette affaire. Elle a argumenté dans le même sens que la province.

Michael Swinwood, l’avocat des expropriés, tente de convaincre le tribunal qu’il existe une communauté acadienne métisse et qu’elle doit bénéficier de droits ancestraux.

25 septembre 2019 – Michael Swinwood, l’avocat des expropriés. – Acadie Nouvelle: Alexandre Boudreau

Il a d’ailleurs critiqué la décision de 2010 qui démontre autrement.

«Le produit final de la décision de 2010 est qu’il n’y a pas de métis dans la province, qu’ils sont des fantômes et qu’ils n’existent pas. Je ne vois pas ces gens comme des fantômes», dit-il en se tournant vers les quelque 70 personnes entassées sur les bancs de la cour.

Lors de l’argument de Me Swinwood en après-midi, le juge Jean-Paul Ouellette a commenté que Jackie Vautour ne semblait pas avoir de droits métis ancestraux en faisant référence à la décision du juge Arseneault.

«Ce n’est pas cette cause-là qui est devant la cour, mais on dirait que vous vous êtes formé une opinion là-dessus», a lancé Me Swinwood au juge.

«J’écrirai ma décision dans le futur, monsieur. Je ne me suis pas formé d’opinion sur quoi que ce soit», a réagi fermement le juge Ouellette.

L’avocat de Jackie Vautour et des expropriés continue à tenter de faire valoir que les droits métis ancestraux relèvent d’une partie spécifique de la loi et qu’ils doivent être traités différemment.

À sa sortie du tribunal, Me Swinwood a confié ne pas être certain que ses arguments ont été bien compris par le juge.

«On a besoin d’attendre la décision, mais je dirais que ce qu’on avance n’a pas été bien compris. Les droits autochtones sont un peu compliqués. En faisant un commentaire comme ça, que Jackie Vautour n’a pas de droits comme métis, ça a l’air qu’il a pris une décision», croit-il.

Jackie Vautour, lui, n’a pas bougé: il veut justice.

«Je trouve que ça a bien été à la cour, mais il faut attendre la décision.»

D’autres personnes qui habitaient à Kouchibouguac avant l’expropriation de 1970 étaient présentes au Palais de justice de Moncton.

Mark Burley, de Rexton, ne voit pas les choses de la même manière que les avocats de la Couronne.

Mark Burley, de Rexton, habitait à Kouchibouguac avant l’expropriation. – Acadie Nouvelle: Alexandre Boudreau

«La Couronne ne veut pas nous accepter parce que nous sommes une épine dans le pied pour eux», estime-t-il.

«On dirait que le juge ne voulait pas nous entendre et qu’il avait déjà sa réponse, qu’il était tanné», dit Daniel Guimond, qui habite maintenant à Saint-Charles.

Les avocats de la Couronne ont refusé de commenter.