Les expropriés de Kouchibouguac demandent au juge de se récuser

L’avocat Michael Swinwood demande au juge Jean-Paul Ouellette de se récuser du litige qui oppose les expropriés de Kouchibouguac aux gouvernements provincial et fédéral.

Selon Me Swinwood, le juge pourrait avoir un parti pris qui désavantagerait ses clients.

Le juge Ouellette doit trancher sur l’existence de droits ancestraux métis chez les familles qui ont été expropriées pour faire place au Parc national de Kouchibouguac en 1979.

Cette crainte de partialité s’appuie sur un commentaire émis par le juge lors de la dernière séance.

Le 25 septembre dernier, en cour du Banc de la Reine, le juge Ouellette a mentionné que Jackie Vautour ne «semblait pas avoir» de droits métis ancestraux.

«Ce n’est pas cette cause-là qui est devant la cour, mais on dirait que vous vous êtes formé une opinion là-dessus», a lancé l’avocat au juge.

«J’écrirai ma décision dans le futur, monsieur. Je ne me suis pas formé d’opinion sur quoi que ce soit», a rétorqué le juge.

En entrevue téléphonique, Michael Swinwood explique qu’on lui a demandé d’envoyer une lettre au juge lui demandant de se récuser. Il espère pouvoir envoyer cette lettre dès la semaine prochaine, lorsqu’il sera de retour d’un voyage au Pérou.

«J’ai discuté de ses commentaires avec mes clients, et ils m’ont donné l’instruction de demander au juge qu’il se retire, parce qu’ils sont d’avis que le juge a un préjugé envers leur application.»

Michael Swinwood est d’avis que ce parti pris est institutionnalisé.

«Les cours ne comprennent pas les droits, traditions et coutumes des indigènes. Ils comprennent les droits communs, mais ils doivent faire une deuxième évaluation au niveau des traditions et les juges et avocats n’y connaissent rien», s’exprime l’avocat.

La décision finale de se récuser ou non de cette affaire reviendra au juge lui-même, selon l’avocat.  «Il faudra attendre la décision.»

Le juge Jean-Paul Ouellette n’a pas répondu à nos demandes d’entrevue.

L’avocat qui représente la province du Nouveau-Brunswick dans ce litige, William Gould, a également refusé de commenter.