AFMNB: des changements sont de mise dans les municipalités

Devant l’augmentation des coûts des services et une possible réforme municipale, des élus délibèrent sur la marche à suivre.

Des questions de réforme fiscale et municipale ont animé le congrès annuel de l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick en fin de semaine, à Bouctouche.

Selon un panel d’experts mandaté par l’AFMNB pour étudier la question, la situation financière des municipalités de la province est bonne, mais les services offerts par certaines villes et certains villages laissent à désirer parce qu’ils sont de plus en plus coûteux, selon Luc Desjardins, président de l’association.

«Par exemple, les plus petites municipalités ont de la difficulté à offrir des services au niveau des mesures d’urgences, il y a un manque de ressources, de salles de réchauffement, de formation», dit-il.

À la suite d’une consultation auprès de 200 représentants municipaux, Luc Desjardins en ressort avec au moins une certitude en ce qui concerne la prochaine réforme du système de taxation.

«On ne veut pas revenir au régime fiscal d’avant Louis J. Robichaud, où les municipalités qui avaient le moyen de se payer des services le pouvaient, et celles qui ne pouvaient pas avaient un déficit de services ou encore un taux de taxation élevé.»

Le dossier de la réforme fiscale et municipale prend plus d’ampleur depuis que la Ville de Saint-Jean a accepté un plan du gouvernement provincial visant à redistribuer certains coûts pour éviter des difficultés financières.

Certaines de ces mesures pourraient avoir des répercussions sur d’autres municipalités, selon M. Desjardins.

«Nous ne sommes pas contre les modifications qui pourraient être apportées à Saint-Jean, mais si ça a une répercussion sur les autres municipalités, on veut que ça soit compensé par les formules de péréquation», dit-il.

Les élus ont aussi délibéré sur la réforme de la gouvernance, notamment sur la question des regroupements de communautés.

Luc Desjardins constate la présence d’«obstacles systémiques» au projet de regroupement.

Il remarque aussi des inégalités dans les formules fiscales entre les districts de services locaux et les municipalités. Essentiellement, les DSL paient moins de taxes que les municipalités alors qu’ils bénéficient souvent des services offerts par ces villes et villages.

«La première chose, c’est d’essayer d’enlever les obstacles aux regroupements, et ça passe par une révision des coûts des services dans les DSL. C’est la prochaine étape que notre comité d’experts doit aborder. On aura plus d’informations sur ce projet-là dans les prochains mois», promet le président.

Les regroupements de municipalités et de districts de services locaux ne sont pas légion ces dernières années.

En mai dernier, la tentative de créer une communauté rurale en agglomérant Rogersville aux DSL environnants avait connu une défaite cuisante le jour du scrutin.

L’opposition au projet avait gagné du terrain au sein des réunions communautaires et sur les réseaux sociaux à quelques semaines du vote.

Le projet de regroupement de quatre DSL dans le Madawaska fait actuellement face à une opposition similaire.

Claude LeBlanc est président du DSL de Wellington, près de Bouctouche. Il a déjà vu ce genre de processus échouer.

En 2015, un projet de regroupement entre Bouctouche et Wellington est mort avant même de se rendre au plébiscite. Le retrait de la paroisse de McKee’s Mills, une petite partie du DSL de Wellington, avait donné de l’entrain à un mouvement d’opposition qui a eu raison du projet.

Malgré le peu d’intérêt pour ce dossier dans sa communauté, Claude Leblanc croit tout de même que des regroupements s’imposeront tôt ou tard.

«D’après ce que j’ai vu au congrès, l’avenir de la province et son développement économique passent par les fusionnements», dit-il.

Il s’explique mal comment ces changements auront lieu compte tenu de l’impopularité de ces mouvements, et il estime que le gouvernement devra éventuellement s’en mêler.

De son côté, Luc Desjardins estime que les projets de regroupement devront lutter contre de la désinformation sur le sujet des taux d’imposition.

«Les municipalités sont toujours vues comme le gros méchant loup, comme si on veut aller chercher leur argent… Finalement, ce qu’on cherche, ce sont des formules qui sont équitables. Ce n’est pas normal que les municipalités paient pour des services qui sont utilisés par les DSL, alors qu’eux n’y contribuent pas. Il faut trouver la formule appropriée.»

«Le gouvernement est à l’écoute sur cette question-là», ajoute Luc Desjardins.