Le gouvernement accusé de favoriser les villes au détriment des syndicats

Les pompiers et les policiers municipaux accusent le gouvernement Higgs de vouloir fausser le processus d’arbitrage exécutoire pour favoriser leurs employeurs à leurs dépens.

Les combattants du feu et les gardiens de la paix sont en colère contre le gouvernement provincial qui tente selon eux de leur faire porter le poids des problèmes financiers des municipalités.

Le ministre de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail, Trevor Holder, a déposé vendredi un projet de loi à l’Assemblée législative pour modifier le processus d’arbitrage exécutoire afin d’inclure dans le calcul la capacité de payer des municipalités.

Puisque les pompiers et les policiers n’ont pas le droit de faire la grève, leurs différends sont réglés grâce à l’arbitrage exécutoire lorsqu’ils n’arrivent pas à s’entendre avec leur employeur.

Lors d’un arbitrage exécutoire, un arbitre indépendant tranche les questions en litiges après avoir entendu les positions des parties et celles-ci sont obligées de se conformer à sa décision.

Les municipalités de la province réclament ce changement parce qu’à leur avis le système actuel mène à des augmentations salariales trop élevées qu’elles n’ont plus les moyens de payer.

Au cours des deux dernières semaines, les conseils municipaux des huit cités du Nouveau-Brunswick ont tous adopté des résolutions pour demander à la province de changer la loi concernant l’arbitrage exécutoire.

«Notre position en tant que municipalités de la province est que les critères ne sont pas justes et équilibrés. Nous croyons que les changements proposés rendront les critères plus justes et plus équilibrés», avance le maire de Miramichi et président de l’Association des cités, Adam Lordon.

«Nous croyons que pour que la province puisse croître et prospérer, nous avons besoin de collectivités qui sont prospères et en croissance.»

Les représentants des policiers et des pompiers affirment qu’ils ont rarement recours à l’arbitrage exécutoire et qu’il est faux de dire que le processus accorde des hausses de salaire excessives à leurs membres.

«La plupart des conventions collectives des 20 dernières années ont été négociées. Ce n’est donc pas vrai en ce qui nous concerne de dire que le système est brisé», indique le président de l’Association professionnelle des pompiers des Provinces atlantiques, Glenn Sullivan.

«Les municipalités ont déjà la possibilité d’argumenter sur leur capacité à payer» lors de l’arbitrage exécutoire, dit-il.

Selon l’analyste du travail au sein de l’Association des policiers du Nouveau-Brunswick, Rob Davidson, le projet de loi du ministre Holder est inconstitutionnel puisque la Charte canadienne des droits et libertés et les jugements de la Cour suprême assurent un accès à l’arbitrage exécutoire «équitable et indépendant» à ceux qui n’ont pas le droit de grève.

«Les mots qu’ils essaient d’ajouter ne donnent pas lieu à un processus d’arbitrage exécutoire indépendant et équitable. Ils essaient de changer les règles du jeu pour pouvoir payer ce qu’ils veulent», déplore M. Davidson.

«Leur but est d’empêcher les pompiers et les policiers d’obtenir des hausses de salaire équitables. C’est tout ce que c’est.»

MM. Sullivan et Davidson accusent le ministre du Travail de ne pas les avoir consultés avant de déposer son projet de loi.

Trevor Holder promet que toutes les parties auront droit au chapitre lorsque le projet de loi sera à l’étude devant le comité de modification des lois en début d’année prochaine.

«C’est l’occasion pour nous les Néo-Brunswickois d’avoir un débat ouvert, honnête et respectueux sur cette question. Les municipalités, les dirigeants syndicaux et le grand public pourront venir faire une présentation devant ce comité.»

M. Holder assure qu’il n’a pas encore pris sa décision même si son projet de loi va dans le sens des doléances des municipalités.

«Mon travail en tant que ministre du Travail, c’est de m’assurer que je crée toujours un équilibre entre les employeurs et les travailleurs et c’est exactement ce que nous allons faire», dit-il.

«Je ne veux pas débattre pour ou contre ici. C’est à cela que sert ce processus.»

Le porte-parole de l’opposition officielle en matière de gouvernance locale, le libéral Keith Chiasson, estime qu’il y a «de bons arguments» des deux débats sur l’arbitrage exécutoire.

«Par contre, ce que nous trouvons particulier, c’est que le ministre Holder parle de transparence et de processus ouvert, mais il n’a jamais consulté les syndicats avant de déposer son projet de loi.»

Le député Kevin Arseneault du Parti vert est opposé au projet de loi de Trevor Holder.

«On parle ici d’un droit fondamental dans la loi du travail. En toute honnêteté, je crois que (les pompiers et les policiers) sont instrumentalisés (par le gouvernement) pour démoniser l’arbitrage exécutoire en pensant au foyer de soins et aux autres disputes que nous avons dans le monde du travail présentement.»