Agressions sexuelles: Aviva rembourse le diocèse de Bathurst

La compagnie d’assurances Aviva a finalement remboursé le diocèse de Bathurst pour les indemnisations qu’il a dû verser aux victimes d’agressions sexuelles commises par des prêtres. Roger Savoie, administrateur financier, se dit satisfait de pouvoir enfin tourner la page sur ce triste épisode.

De 1950 à 1980, au moins une cinquantaine de mineurs ont été victimes d’abus de la part de prêtres du diocèse de Bathurst.

Aviva Canada, voyant les plaintes se multiplier, a décidé de ne pas dédommager son client, affirmant que ce n’était pas à elle de «couvrir des montants payés volontairement par l’Église pour des raisons qui n’ont rien à voir avec l’assurance. Dans ce cas-ci, l’Église a demandé d’être indemnisée pour des crimes commis par des prêtres, dont elle avait connaissance pour certains, mais qu’elle n’a pas déclarés.»

L’an dernier, la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick a ordonné à la compagnie de payer plus de 3 millions de dollars en indemnisation au diocèse.

Aviva, n’étant toujours pas prête à céder, a alors porté l’affaire en Cour suprême du Canada, qui a refusé d’entendre la cause.

Mais une entente avait déjà été conclue entre les deux parties.

«Nous risquions de ne rien avoir si on perdait en Cour suprême», a indiqué l’administrateur financier.

«Si vous avez le choix de tout gagner ou de tout perdre, parfois il faut réévaluer sa position.»

M. Savoie refuse de divulguer les détails de cette entente à l’amiable.

Il souligne que le remboursement est moins élevé que celui imposé par les tribunaux, mais qu’il est néanmoins satisfaisant.

Indemnisation des victimes

Il faut noter que les montants obtenus d’Aviva ne seront pas versés aux victimes puisque celles-ci ont déjà été indemnisées par le diocèse de Bathurst, à même un fonds qui sert, entre autres, à payer la formation de nouveaux prêtres. Le diocèse a aussi puisé dans ses propres économies et a contracté un emprunt.

L’argent reçu a servi à renflouer le fonds en question.

Le père Wesley Wade, le vicaire général du diocèse, se dit satisfait du dénouement.

Il reconnaît toutefois que toute cette triste affaire a causé «de nombreuses blessures aux victimes et à leurs familles» et assure que des protocoles sont maintenant en place pour empêcher que des sévices du genre se reproduisent au sein de l’église.

La saga judiciaire en bref

De la fin des années 1950 au début des années 1980, de nombreuses personnes mineures ont été agressées sexuellement par des prêtres catholiques du diocèse de Bathurst. Ce n’est que des décennies plus tard que cette affaire a éclaté au grand jour.

Une demande de dédommagement effectuée en 2002 par une victime a été réglée à l’amiable en 2003. La somme d’environ 64 000$ a été couverte par le diocèse et trois compagnies d’assurance, dont Aviva.

Une deuxième victime présumée s’est manifestée en 2006. Le diocèse s’est entendu à l’amiable avec elle et a puisé dans ses propres fonds pour lui verser 40 000$ en guise de dédommagement.

Lorsqu’une troisième personne s’est présentée pour demander une compensation financière de 2 millions $ et que d’autres victimes présumées ont fait une sortie publique dans les médias, le diocèse s’est tourné vers Aviva.

La compagnie l’a avisée qu’elle ne couvrirait pas les versements effectués aux personnes ayant été agressées sexuellement par des prêtres.

En 2010, craignant une vague de poursuites au civil, le diocèse de Bathurst a lancé un processus de conciliation hors cours. Ce processus a mené au versement de millions de dollars à 50 victimes.

Le diocèse a poursuivi Aviva au civil pour qu’elle couvre ces versements. Il a subi un premier revers en octobre 2016, lorsqu’un juge de la Cour du Banc de la Reine a tranché que la compagnie d’assurance n’avait pas à lui remettre les 3,3 millions $ demandés.

Cette décision a été portée en appel. En octobre 2018, la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick a infirmé la décision de première instance et ordonné à Aviva de sortir son chéquier.

Aviva Canada a ensuite cogné à la porte de la Cour suprême du Canada pour en appeler de la décision de la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick. Le plus haut tribunal du pays a refusé d’entendre la cause.

Une entente à l’amiable a finalement été conclue entre les deux parties, avant même la décision de la Cour suprême.