L’événement de l’année: un conflit de travail retentissant

Le bras de fer opposant le gouvernement aux travailleurs de foyers de soins aura rythmé l’actualité politique au cours des derniers mois. Parce les effets de cette confrontation n’ont pas fini de se faire sentir, le comité éditorial de l’Acadie Nouvelle a décidé de lui décerner le titre d’Événement de l’année 2019.

Évitera-t-on une nouvelle élection? Une grève générale sera-t-elle déclenchée après les Fêtes? La saga des foyers de soins a animé les discussions jusqu’à la toute dernière journée de la session parlementaire à Fredericton.

Le gouvernement, les syndiqués et les partis d’opposition n’en finissent plus de s’écharper sur la question. Bilan de la partie: après trois revers successifs devant les tribunaux, l’équipe de Blaine Higgs tient finalement une victoire politique.

Avec le soutien de la People’s Alliance, les progressistes conservateurs ont pu faire adopter un amendement au projet de loi sur les services essentiels dans les foyers de soins prévoyant le recours à l’arbitrage exécutoire en cas d’impasse dans les négociations entre les travailleurs et leur employeur. Il ne s’agit toutefois pas d’un arbitrage «sans condition» comme l’a réclamé le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) pendant plusieurs mois, ce dernier devra se faire notamment en considérant «la capacité de l’employeur de payer à la lumière de la situation financière de la province».

La mesure est vivement dénoncée par les syndiqués, qui y voient une attaque contre les travailleurs. De son côté, le parti au pouvoir espère que cette condition évitera qu’un arbitre accorde aux syndiqués des hausses salariales au-delà des moyens de la province. Le premier ministre a même décidé de faire reposer l’avenir de son gouvernement sur l’adoption de cet amendement en en faisant un vote de confiance.

Blaine Higgs aura consacré beaucoup d’énergie et de ressources pour s’opposer à un arbitrage sans condition avec les employés des foyers de soins. Débouté par les tribunaux, il s’est un temps dit prêt à se rendre en Cour suprême.

En entrevue avec l’Acadie Nouvelle, Blaine Higgs se félicite du fait que la condition de la capacité à payer ait été adoptée.

«C’est un moment qui change la donne. Nous ne pouvons pas simplement continuer d’augmenter les salaires à un niveau où le gouvernement ne peut pas se le permettre», lance-t-il. «Les règles du jeu ont changé, on ne peut plus faire de gaspillage.»

Les 4100 travailleurs de 46 foyers de soins réclament quant à eux le droit de faire la grève alors que leur employeur souhaite qu’ils continuent d’assurer les services essentiels aux résidents.

Ils songent maintenant à se tourner, une fois de plus, vers les tribunaux pour contester la loi.

«Une révision juridique est en cours», indique la présidente du Conseil des syndicats des foyers de soins du Nouveau-Brunswick, Sharon Teare.

«S’il y a une avenue légale pour la contester, nous le ferons, même s’il est désolant qu’il faille en passer par là. Nous allons nous assurer que les droits des travailleurs de foyers de soins ne se retrouvent pas dépouillés par cette nouvelle loi.»

Une loi inconstitutionnelle

Environ 90% des travailleurs ont voté pour la grève en mars, mais une série de procédures devant les tribunaux les ont empêchés de débrayer jusqu’à présent.

L’an dernier, la Commission de travail et de l’emploi du Nouveau-Brunswick a déclaré inconstitutionnelle la loi qui désignait comme essentiel le travail du personnel des foyers de soins, parce qu’elle a pour effet de priver les travailleurs de leur droit de grève.

Cette décision a été validée au mois de juillet par la Cour du banc de la Reine avait donné jusqu’au 2 janvier au gouvernement pour changer la loi avant que celle-ci ne cesse d’être en vigueur, ce qui ouvrirait la porte à une grève générale illimitée.

Par la suite, la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick a rejeté la demande de la province d’aller en appel. Le gouvernement a finalement choisi d’amender la loi, qui prévoit désormais un mécanisme pour permettre à l’employeur et au syndicat de s’entendre sur le niveau de service qui devrait être maintenu en cas de grève.

Les syndiqués dénoncent un processus qu’ils jugent laborieux et bourré d’obstacle. «Nous craignons que ce processus ne prenne des années», déplore Sharon Teare.

Son syndicat aura multiplié les manifestations et les actions coup-de-poing, notamment avec l’occupation des bureaux de la ministre du Développement social du Nouveau-Brunswick en mai dernier.

«Nous ne sommes pas près d’abandonner, nous allons nous assurer que ce gouvernement comprenne que nous sommes déterminés à nous battre pour de meilleures conditions», assure Mme Teare.

Elle estime qu’en choisissant la ligne dure, le gouvernement a voulu envoyer un message aux autres syndicats. Le bras de fer actuel laisserait présager des autres négociations collectives à venir dans le secteur public.

Interrogé à ce sujet, le premier ministre répond vouloir élargir les débats au-delà de la question salariale. «En réalité, tous les employés des services publics savent qu’une augmentation de salaire c’est formidable, mais ce n’est qu’une solution de court terme. Les problèmes rencontrés dans le milieu de travail, les raisons pour lesquelles vous vous blessez ou tombez malades, elles, demeurent.»

Le gouvernement a déjà déposé un projet de loi pour ajouter la capacité de payer dans les conditions de l’arbitrage exécutoire chez les pompiers et les policiers municipaux. Un comité formé de représentants du gouvernement, des municipalités et des associations des pompiers et des policiers va se pencher sur la question en début d’année.

Tout semble donc indiquer que le gouvernement Higgs n’a pas fini de croiser le fer avec les syndiqués de la fonction publique.