Cap-Pelé: la vente d’une pharmacie au coeur d’un litige

Le Village de Cap-Pelé poursuit Gestions CJMPR Holdings Ltée. La municipalité avait vendu un terrain à l’entreprise pour la somme symbolique de 1 $ en 2010. Gestions CJMPR devait en échange construire et exploiter une pharmacie. Sept ans plus tard, l’entreprise vend la Pharmacie de Cap-Pelé pour près de 2 millions $.

Le Village de Cap-Pelé a déposé en décembre une poursuite contre Gestions CJMPR Holdings Ltée, une entreprise enregistrée au nom de Jacques Laforest située à Shediac. Une entente a été brisée entre les deux parties, selon les documents déposés en Cour du Banc de la Reine.

Le Village et Gestions CJMPR Holdings ont signé une entente stipulant que si l’entité privée vendait ou transférait le terrain, elle devait payer un montant au Village égal à la valeur marchande du terrain lors de l’achat de la parcelle de terre.

Or, la municipalité a découvert en décembre 2018 que le terrain avait été transféré à une tierce partie à son insu.

Le Village a fait une recherche au sein du système d’enregistrement foncier du Nouveau-Brunswick (PLANET). Il a ainsi découvert que Gestions CJMPR Holdings a bel et bien vendu le terrain ainsi que la Pharmacie de Cap-Pelé à LebCor Holdings Inc. le 10 mars 2017 pour la somme de 1 875 000$.

Gestions CJMPR Holdings aurait donc violé la Convention établie entre l’entreprise et le Village de Cap Pelé.

À la mi-septembre 2019, le Village a fait parvenir à Gestions CJMPR Holdings une lettre de mise en demeure exigeant le paiement de la somme de 87 500$, montant de la valeur marchande du terrain le 10 mars 2017. Gestions CJMPR Holdings n’a toutefois pas payé le montant réclamé par le Village.

En ne respectant l’entente établie, Cap-Pelé affirme que Gestions CJMPR Holdings a causé des pertes économiques à la municipalité.

Catherine Bloomquist, avocate pour le Village de Cap-Pelé a expliqué par courriel que la municipalité ne commenterait pas l’affaire.