Examen NCLEX-RN: la SANB et la FÉÉCUM déboutées et feront appel

La poursuite de la SANB et de la fédération étudiante de l’Université de Moncton contre l’organisme qui a instauré l’examen d’entrée à la profession d’infirmière est rejetée en Cour du Banc de la Reine. Les deux groupes porteront la cause en appel.

La SANB et la FÉÉCUM poursuivaient l’Association des infirmières et des infirmiers du Nouveau-Brunswick pour faire invalider l’examen américain NCLEX-RN, qui, selon eux, désavantage les francophones qui désirent se lancer dans le métier.

Le juge Jean-Paul Ouellette a déterminé qu’ils n’ont pas la capacité d’agir dans cette cause.

Dans sa décision, dont l’Acadie Nouvelle a obtenu copie, le juge Ouellette indique que les organismes n’ont pas fourni de preuve véritable de leur intérêt dans le dossier, et qu’il s’interroge sur la manière dont les demandeurs pourraient établir leurs allégations de façon factuelle.

La SANB et la FÉÉCUM estiment que les candidats francophones à l’examen sont désavantagés par la traduction de l’examen et des ressources pour s’y préparer.

Alexandre Cédric Doucet, vice-président de la SANB, affirme à l’Acadie Nouvelle que son groupe a l’intention de porter cette décision en appel.

«Le juge Ouellette vient de dire que c’est un dossier où il y a une inégalité entre les deux communautés linguistiques officielles et que la SANB est porte-parole en matière de langues officielles, mais il ne nous donne pas la capacité d’agir», déplore-t-il.

Cette décision pourrait aussi avoir un impact sur les autres litiges de la SANB et toute tentative future d’intervenir devant les tribunaux pour une question d’intérêt public, selon lui.

La SANB est aussi impliquée dans une cause l’opposant au premier ministre Justin Trudeau et à la gouverneure générale Julie Payette au sujet de la nomination de l’anglophone Brenda Murphy au titre de lieutenante-gouverneure du Nouveau-Brunswick.

«C’est sûr que ça nous inquiète, et c’est probablement LA raison pour laquelle nous allons devant la Cour d’appel. On pense aussi qu’on a la qualité d’agir, aucun doute là-dessus.»

Pascale Rioux, présidente de la FÉÉCUM et étudiante en droit, indique elle aussi que la décision du juge Ouellette neutralise la capacité de son organisme d’agir devant les tribunaux.

«Non seulement on a perdu le droit d’agir dans la question NCLEX, mais la décision du juge crée un précédent au niveau de tous les organismes qui défendent un droit étudiant.

Selon elle, toutes les associations étudiantes de toutes les universités de la province auront les mains liées lorsque viendra le temps de défendre leurs membres devant les tribunaux.

Le conseil d’administration de la FÉÉCUM a voté mercredi en faveur de porter la cause en Cour d’appel.

Les deux organismes demandeurs sont tenus de verser 1500$ chacun à l’AIINB pour frais et dépenses.

L’avocat Michel Doucet, expert en questions linguistiques, n’est pas prêt à dire que la décision du juge Ouellette crée un précédent à l’endroit des autres causes de la SANB et de la FÉÉCUM. Selon lui, cette poursuite a été rejetée à cause des faits présentés par les parties.

L’avocat avait déjà fait connaître son scepticisme face à la décision de la SANB et de la FÉÉCUM d’emprunter la voie juridique pour faire bouger le dossier.

Selon lui, des pressions directes auprès du gouvernement et de l’AIINB pourraient obtenir de meilleurs résultats.

Il souligne d’ailleurs qu’une poursuite peut avoir l’effet contraire, puisque l’AIINB, le gouvernement et d’autres organismes risquent de ne pas vouloir aborder le dossier de l’examen tant qu’il est contesté devant les tribunaux.

En août dernier, un groupe d’infirmières francophones avait formulé une plainte au Commissaire aux langues officielles au sujet de l’examen. Elles désiraient donner suite à l’enquête de 2018 par ce même commissariat, qui avait dénoncé des lacunes importantes dans la traduction de l’examen.

Deux mois plus tard, le commissaire leur avait répliqué qu’il lui était impossible d’ouvrir une nouvelle enquête sur le sujet puisque l’affaire était devant les tribunaux.

Véronique Landry, infirmière praticienne et présidente de ce Regroupement des infirmières francophones du N.-B., explique qu’elles ont plutôt entamé des discussions avec l’AIINB, qui semble «plus ouverte qu’avant» selon elle.

Le groupe d’infirmières tente d’inciter l’AIINB à adopter un examen pancanadien bilingue, l’Examen canadien du baccalauréat en science infirmière.

L’avocat Michel Doucet affirme avoir aidé ces infirmières dans certaines démarches.

Pour sa part, Pascale Rioux estime que toutes les autres options ont été épuisées et que la FÉÉCUM ne voyait d’autre option que la voie juridique.

«On a essayé de faire des règlements hors cour avec l’AIINB et ça n’a jamais fonctionné. Quand on a vu que ça ne menait à rien, on a décidé que la poursuite allait aller de l’avant.»

L’AIINB, quant à elle, maintient qu’elle continuera «à travailler avec les deux universités (Université de Moncton et Université du Nouveau-Brunswick) dans le but de soutenir la réussite à l’examen NCLEX-RN des diplômées en sciences infirmières.»

L’année d’adoption de l’examen NCLEX-RN, le taux de réussite des diplômées de l’Université de Moncton a chuté de 91% en 2014 à 32% en 2015, mentionne-t-on dans le rapport du Commissariat.