Taxe d’accise sur le cannabis: les municipalités attendent toujours leur part du gâteau

Les municipalités attendent toujours de savoir comment sera distribuée la taxe d’accise sur le cannabis. Le gouvernement provincial se fait timide sur cette question depuis la légalisation, en octobre 2018.

Michel Soucy, maire d’Atholville et président par intérim de l’Association francophone des municipalités du N.-B, souhaite avoir des nouvelles sur ce dossier avant le dépôt du budget, en mars.

Le maire explique que l’AFMNB a été invitée à une rencontre avec les ministres Ernie Steeves (Finances et Conseil du trésor) et Jeff Carr (Environnement et gouvernements locaux) après l’annonce du budget.

Il affirme que cette rencontre portera spécifiquement sur les droits d’accise pour le cannabis.

«On espère qu’on ne va pas se rendre à Fredericton pour qu’ils nous disent qu’ils n’en ont pas les moyens», a mentionné Michel Soucy.

M. Soucy précise que les municipalités ont dû augmenter leurs dépenses à cause de la légalisation du cannabis, principalement en ce qui a trait aux frais déboursés pour les services de police.

«C’est difficile à chiffrer parce que chaque communauté a des forces policières de différente envergure. Je suis convaincu que la légalisation du cannabis a eu un impact sur la formation qu’on doit donner aux policiers.»

Le gouvernement fédéral prélève cette taxe sur les produits au moment où ils sont emballés et vendus au distributeur.

Ottawa transfère ensuite 75% de cette taxe aux gouvernements provinciaux.

Avant la légalisation, ce transfert n’était prévu que pour 50% des fonds recueillis, mais Ottawa a augmenté le taux à 75% pour alléger la charge sur les provinces qui voudraient redonner aux communautés.

Le gouvernement provincial, et plus particulièrement le ministre des Finances Ernie Steeves, n’a toujours pas précisé combien les municipalités pourraient recevoir ni quand elles pourraient voir la couleur de cet argent.

En juillet, la directrice des communications du ministère des Finances et du Conseil du trésor, Vicky Deschênes, indiquait à l’Acadie Nouvelle que l’absence de discussions sur cette question pouvait être attribuée au «marché volatil» du cannabis et aux revenus «inexistants».

Or, la taxe d’accise est distincte de la taxe de vente.

Nos demandes d’entrevue avec le ministre Steeves sont restées sans réponse.

Dans un courriel, la porte-parole Vicky Deschênes indique cependant que le sujet a été abordé lors d’une rencontre du gouvernement avec les associations municipales la semaine dernière.

«Pour le moment, il est difficile pour la province de s’engager financièrement alors que la priorité pour le gouvernement est de compléter le processus d’appel d’offres pour l’exploitation, la distribution et la vente de cannabis à des fins récréatives.»

Elle explique que le gouvernement sera en mesure de se prononcer sur la question lorsqu’il aura conclu une entente avec un futur exploitant privé.

Le gouvernement avait précédemment annoncé vouloir confier la distribution du cannabis récréatif au secteur privé d’ici la fin de 2020.