La Cour d’appel annule le procès d’un présumé agresseur sexuel

La Cour d’appel annule le verdict de culpabilité et demande la tenue d’un nouveau procès pour Shane Foster, un homme de Saint-Jean accusé d’agression sexuelle.

La juge Lucie A. Lavigne estime que le juge qui a présidé le procès de M. Foster a commis des erreurs de jugement.

«Voici une autre affaire qui illustre le fait que les procès pour agression sexuelle donnent lieu à des difficultés uniques», commente-t-elle dans sa décision.

Shane Foster est accusé d’agression sexuelle sur une jeune femme. Il n’aurait pas demandé son consentement et la victime n’aurait pas indiqué son consentement ou son non-consentement lors de l’incident en question, en 2016.

À la fin du dernier procès, M. Foster avait été condamné à un an de prison et à voir son nom inscrit au Registre des délinquants sexuels.

Par l’entremise de son avocat Nathan Gorham, Shane Foster a fait appel de la décision en qualifiant le verdict de «déraisonnable». Il estime que le juge du procès a inversé le fardeau de la preuve.

Dans sa décision, la juge Lavigne s’appuie sur deux décisions de la Cour suprême et décrit que le juge de première instance a confondu deux étapes judiciaires utilisées pour juger le consentement.

Ce juge aurait dû se soucier de déterminer en premier lieu s’il y avait eu consentement dans l’esprit de la plaignante, et en second lieu si l’accusé croyait que la plaignante avait exprimé son consentement.

Dans sa décision, la juge Lavigne affirme que le juge en question a rejeté l’affirmation de M. Foster qu’il avait cru de façon «sincère, mais erronée» que la présumée victime avait consenti à l’acte.