Réseau de santé Vitalité: un pouvoir centralisé

Il est difficile pour les membres du conseil d’administration de Vitalité élus par la population de rendre des comptes auprès des citoyens. La démission de la vice-présidente Norma McGraw suscite des questionnements sur la gouvernance du réseau de santé.

La démissionnaire soutient qu’aucune résolution sur la fermeture de services d’urgences d’hôpitaux n’a été présentée au conseil d’administration, tandis que la présidente du CA, Michelyne Paulin, affirme qu’une telle résolution a bel et bien été adoptée le 10 décembre 2019.

Difficile d’avoir l’heure juste: aucune information ne peut être partagée publiquement car la réunion s’est tenue à huis clos.

Les règlements de Vitalité prévoient que les que les réunions du conseil sont publiques mais les exceptions possibles sont nombreuses et peuvent s’appliquer à un grand nombre de situations.

Le conseil peut tenir une réunion ou une partie d’une réunion à huis clos s’il considère qu’elle pourrait «révéler des renseignements spécifiques sur un individu identifiable, révéler des renseignements sur les questions de gestion des risques ou de soins aux patients, porter préjudice aux mesures de sécurité mises en place par le Réseau ou compromettre l’efficacité avec laquelle le Réseau exécute ses fonctions et responsabilités.»

La présidente de l’Association francophone des aînés du N.-B., Solange Haché, dénonce ce mode de fonctionnement.

«Nous avons besoin de plus de transparence dans la gestion des services de santé, surtout lorsqu’il est question de changements majeurs qui ont de graves conséquences sur la population», déclare-t-elle.

«Les personnes qui sont élues au sein d’un conseil d’administration sont redevables à la population qu’elles représentent. Vitalité doit assurer la pleine participation du conseil d’administration aux décisions pour que dans les faits, les francophones puissent gérer leurs services de santé.»

L’AFANB souhaite que tous les membres du conseil d’administration, y compris son PDG, soient élus par la population.

«Si c’était le cas, je doute que ce genre de situation se reproduise», avance Solange Haché.

Pour rappel, le conseil de la régie francophone est composé de quinze membres ayant droit de vote, dont sept sont nommés par le ministre de la Santé et huit sont élus par la population.

Aucun d’entre eux ne peut s’exprimer publiquement en cas de désaccord. Un code de conduite et de morale leur impose de «présenter une image positive du Réseau» et de «s’abstenir de divulguer des divergences d’opinions».

Me Michel Doucet note que le modèle actuel actuel laisse peu de place à la prise de décision par la communauté francophone.

«La direction générale est nommée par le ministre. Elle ne répond pas au conseil d’administration mais au ministre. Le pouvoir est finalement très centralisé à Fredericton», souligne le juriste.

«C’est assez inusité de voir ce type de politiques de confidentialité dans une institution où des membres sont élus par la population. Je pense qu’un conseil d’administration a une certaine obligation de transparence auprès du public qui l’a élu.»

Le coup d’éclat de Mme Graw a également fait réagir l’organisme Égalité santé en français. Son président, Dr Hubert Dupuis, décrit un conseil d’administration «bâillonné» et «court-circuité» par la direction.

«Voilà une preuve évidente que la communauté francophone ne contrôle pas les institutions de santé du réseau Vitalité. Le réseau est contrôlé par le directeur général, Gilles Lanteigne, qui est de fait l’employé du ministre de la Santé», lance-t-il. «De plus, la majorité des grandes décisions qui relèvent du conseil d’administration sont déclarées des décisions opérationnelles par le directeur général et ne sont pas discutées aux réunions de ce conseil.»

Égalité santé en français mène actuellement une poursuite en justice contre le gouvernement provincial visant à faire reconnaître un droit de la communauté francophone à la «gestion pleine et entière» du réseau de santé Vitalité.

La prochaine audience est prévue le 15 avril en Cour du Banc de la Reine à Moncton.