Foyers de soins: entente de principe provisoire conclue avec les travailleurs 

Une entente de principe a été conclue entre des dizaines de foyers de soins de la province et quelque 4100 travailleurs. Il s’agit d’un pas important vers la résolution d’un conflit qui dure depuis des années.

Le gouvernement provincial a annoncé la nouvelle mercredi en toute fin d’après-midi par voie de communiqué. L’Acadie Nouvelle a aussi confirmé cette information auprès du syndicat et de la partie patronale.

L’entente conclue mardi soir lie provisoirement l’Association des foyers de soins du N.-B. et le syndicat qui représente 4100 travailleurs oeuvrant dans 51 des 68 foyers de la province.

Les parties se sont entendues pour ne pas en dévoiler la teneur avant qu’elle ne soit ratifiée.

La convention collective des travailleurs touchés – qui sont notamment infirmières auxiliaires, préposés aux soins, cuisiniers, préposés à la buanderie et commis administratifs – est échue depuis 2016.

Très peu de commentaires pour l’instant 

Comme les parties n’ont pas encore franchi la ligne d’arrivée et que l’entente pourrait être rejetée par les syndiqués – comme cela s’est produit en 2018 – elles jouent de prudence.

L’Acadie Nouvelle a parlé brièvement au vice-président du Conseil des syndicats des foyers de soins du Nouveau-Brunswick, Roland Cormier.

«Malheureusement, on a promis au gouvernement qu’on n’allait pas faire de commentaire. Tout ce qu’on peut dire, c’est qu’on va aller voir les membres (afin de soumettre l’entente à un vote) le plus tôt possible», a-t-il répondu lorsque nous l’avons invité à commenter la nouvelle.

La directrice générale de l’Association des foyers de soins du N.-B., Jodi Hall, nous a dit à peu près la même chose par courriel.

«Nous n’allons pas dévoiler les détails de cette entente avant que l’étape de la ratification aille de l’avant. Nous sommes très contents d’avoir atteint ce point et avons hâte de compléter les étapes de ratification de la convention collective.»

La ministre du Développement social du Nouveau-Brunswick, Dorothy Shephard, s’est elle aussi contentée d’une déclaration laconique.

«J’ai toujours eu bon espoir qu’une entente négociée pourrait être conclue. Je remercie toutes les personnes qui ont pris part au processus de négociation de leurs efforts», a-t-elle dit par voie de communiqué.

La pandémie: un défi pour le syndicat 

Cet accord de principe attendu depuis longtemps est conclu en pleine pandémie, alors que les grands rassemblements sont interdits et que la province tourne encore au ralenti.

Le syndicat doit maintenant trouver le moyen de soumettre l’entente de principe à ses membres, ce qui risque de représenter tout un casse-tête, affirme son porte-parole, Roland Cormier.

«Avec la COVID-19, ce n’est pas évident. Surtout avec ce qui est en train de se passer à Campbellton, aujourd’hui et hier, ce n’est pas évident.»

Des nouveaux cas confirmés du nouveau coronavirus ont été rapportés dans le Restigouche au cours des derniers jours.

Cela a poussé le gouvernement provincial a imposer un retour à la phase précédente de déconfinement dans cette région.

Un conflit qui ne date pas d’hier 

L’entente de principe conclue mardi soir représente une avancée importante dans un conflit de travail qui retient l’attention depuis longtemps.

La convention collective de quelque 4100 travailleurs de 51 des 68 foyers de soins de la province est arrivée à échéance en octobre 2016.

En 2018, une première entente de principe a été conclue. Elle a cependant été rejetée par les syndiqués.

Depuis, les relations entre le syndicat et le gouvernement provincial – qui finance les foyers – se sont détériorées.

Les deux camps ont croisé le fer devant les tribunaux à plusieurs reprises. La question en litige était de savoir si les travailleurs des foyers de soins avaient le droit ou non de débrayer.

La Cour du Banc de la Reine a fini par trancher que la Loi sur les services essentiels dans les foyers de soins était inconstitutionnelle parce qu’elle privait la majorité des travailleurs de leur droit de grève sans leur donner la possibilité d’aller en arbitrage exécutoire.

Le tribunal a donné au gouvernement jusqu’au 2 janvier 2020 pour modifier cette loi.

En septembre 2019, le gouvernement Higgs a présenté ce qu’il a qualifié d’«offre finale», qui prévoyait entre autres des augmentations salariales totalisant 5,5% sur quatre ans.

Le processus de ratification a été lancé, mais a été rapidement annulé après que l’offre ait été rejetée par une écrasante majorité des travailleurs de trois foyers.

Le gouvernement Higgs a fini par déposer un projet de loi pour permettre aux travailleurs des foyers de soins de faire appel à l’arbitrage exécutoire.

Il a cependant mis le syndicat en furie en ajoutant une clause afin de contraindre l’arbitre de prendre en compte la capacité de payer de la province.

Le premier ministre a fait du vote sur ce projet de loi une question de confiance, risquant ainsi de faire tomber son gouvernement minoritaire (et de provoquer des élections) en cas de défaite.

Le 20 décembre 2019, lors de la dernière journée de travaux de l’année à l’Assemblée législative, le projet de loi a été adopté par les progressistes-conservateurs grâce à l’appui des trois députés de la People’s Alliance of New Brunswick.