Fraude à la Légion de Cap-Pelé: les parties visent une entente

Un cas de fraude pourrait finalement être réglé par un accord entre avocats. Martin Douglas Smith est accusé d’avoir soutiré plus de 5000$ à la Légion royale canadienne de Cap-Pelé.

Martin Douglas Smith, 62 ans, de Petit-Cap, fait face à deux accusations criminelles de fraude. Il était président de la Légion de Cap-Pelé jusqu’à la fin 2018, puis est devenu son trésorier.

Selon la liste des accusations obtenue par l’Acadie Nouvelle, on l’accuse d’avoir réalisé de faux chèques et d’avoir soutiré plus de 5000$ à la Légion de Cap-Pelé entre le 10 octobre 2018 et le 1er mars 2019.

Une fraude pour une somme de plus de 5000$ est passible d’une peine d’emprisonnement de 14 ans, selon le Code criminel.

M. Smith était présent en cour lundi. La procureure Hélène Beaulieu a fait savoir à la juge Lucie Mathurin qu’elle espère pouvoir en arriver à une entente avec l’avocat de la défense, Sylvain Pelletier. Si l’entente se matérialise, Martin Douglas Smith évitera de subir un procès.

En attendant, l’audience pour déterminer la date du procès a été remise au 31 août.

M. Smith a plaidé non coupable le 24 janvier. En s’adressant à des journalistes devant le palais de justice lundi, il indique cependant qu’il est prêt à plaider coupable si les avocats peuvent en arriver à une entente.

L’homme dit qu’il ne connaît pas les détails de l’entente, mais qu’il a déjà remboursé environ 6000$ à la Légion, ce qui représente une partie du montant total. Il n’a pas voulu révéler la valeur totale de ce qu’il a à rembourser.

Il affirme aussi que s’il a pris possession de l’argent du fonds de fiducie de la Légion, c’est parce qu’il voulait «aider la communauté.»

«Je vais plaider coupable, j’ai tout payé de ma propre poche, mais ce n’est pas ça le point. Le point, c’est que la Légion doit aider les gens, et pas laisser l’argent dans un compte. C’est pour les vétérans, et je suis un vétéran, ok?»

Léo Doiron, commandant du district Westmorland-Albert de la Légion et président de la Légion de Shediac, n’est pas du même avis que Martin Smith.

«C’est un gars qui a volé la Légion. Il n’a jamais rien fait pour aider la communauté à ma connaissance. S’il voulait aider la communauté, il aurait dû laisser l’argent où il était, parce que c’était l’argent de la communauté.»

«S’il allait l’utiliser au nom de la Légion, ça aurait dû passer au vote avec le comité exécutif», ajoute-t-il.

M. Doiron affirme que l’argent manquant se trouvait dans le fonds de fonctionnement général de la Légion et dans le fonds en fiducie de la campagne des coquelicots, qui sert à aider les vétérans et à financer des bourses d’études pour les enfants et petits-enfants des anciens combattants.

«Il n’avait pas le droit de prendre cet argent-là, il a signé le nom d’une autre personne pour l’avoir.»

Selon Léo Doiron, la Légion n’a reçu que moins de 3000$ en remboursement jusqu’à maintenant.

L’accusé Martin Smith n’a pas voulu révéler le montant total d’argent qu’il aurait soutiré à la Légion.

Selon Jack Clayton, directeur général de la Légion royale canadienne du N.-B, le montant se situe toutefois «bien au-dessus» de 5000$.

Jack Clayton indique aussi qu’à sa connaissance, l’argent remboursé est toujours en la possession de l’avocat de M. Smith en attendant que l’entente soit conclue.

La procureure Hélène Beaulieu a refusé de commenter à sa sortie de la salle d’audience.

En discutant à haute voix en cour avant l’arrivée de la juge, les avocats ont aussi évoqué la question d’une somme séparée de 1000$.

Selon Martin Smith, il s’agit d’une restitution qu’il devra payer à la Légion en plus de la somme à rembourser.

Le principal témoin dans cette affaire, Ulysse Babineau, a succombé d’un cancer en octobre. Il avait été élu président de la Légion de Cap-Pelé fin 2018, succédant à Martin Smith.

L’accusé aurait aussi gardé pour lui l’argent des cotisations d’une quarantaine de membres de la Légion de Cap-Pelé, d’une valeur de 40$ par membre, selon Léo Doiron. Cet incident ne fait pas l’objet d’une poursuite.

La direction provinciale de la Légion royale canadienne a fait cadeau de la cotisation annuelle aux membres de Cap-Pelé. Les filiales des districts Kent-Sud et Westmorland-Albert se sont également cotisées pour permettre au groupe d’entreprendre leur campagne des coquelicots à l’automne 2019.