Projet de loi 49: aussitôt déposé, aussitôt enterré!

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick abandonne son projet de loi controversé sur les pouvoirs des agents de la paix et du cabinet en cas d’état d’urgence.

Aussitôt déposé, aussitôt enterré. Le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Blaine Higgs, a annoncé lundi que son gouvernement n’irait pas de l’avant avec le projet de loi 49 présenté la semaine dernière.

«Nous avons vu ces dernières semaines les conversations qui ont lieu dans le monde entier. Nous avons entendu les préoccupations du public et des partis d’opposition concernant ce projet de loi», a-t-il dit en faisant allusion aux manifestations du mouvement Black Lives Matter et à la mort récente de deux autochtones tombés sous les balles de la police au Nouveau-Brunswick.

«Le projet de loi a été préparé avec les intentions, mais compte tenu de ces préoccupations, nous n’y donnerons pas suite.»

Une initiative vivement dénoncée

L’initiative du ministre de la Sécurité publique, Carl Urquhart, avait été vivement dénoncée la semaine dernière par les partis d’opposition et les défenseurs des droits civiques.

Le projet de loi devait servir notamment à clarifier les droits des agents de la paix en temps de crise.

Il aurait cependant permis aux policiers de stopper n’importe quel individu sans raison préalable; une méthode qui s’apparente pour plusieurs à la pratique policière du fichage (carding) dont sont plus souvent victimes les personnes racisées.

Le projet de loi aurait aussi permis au cabinet de suspendre une panoplie de lois et d’arrêtés municipaux en cas d’état d’urgence sans avoir à consulter l’Assemblée législative.

Le premier ministre a promis de faire davantage de consultation avant d’essayer à nouveau de modifier les pouvoirs du gouvernement et des agents de la paix lors de l’état d’urgence.

«Nous devrons nous assurer d’avoir des conversations plus approfondies avec les chefs autochtones, les professionnels de la santé et tous les dirigeants politiques dans les semaines et les mois à venir et nous sommes déterminés à le faire.»

L’état d’urgence a été déclenché et renouvelé toutes les deux semaines au Nouveau-Brunswick depuis le début de la pandémie de COVID-19.

C’est notamment ce qui a permis au ministre de la Sécurité publique d’instaurer le confinement et d’obliger les commerces à fermer leurs portes d’un seul coup de crayon.

Fredericton est cependant d’avis que les pouvoirs des agents de la paix qui contrôlent les frontières de la province depuis le début de l’état d’urgence mériteraient d’être clarifiés sur le plan législatif.

M. Higgs a cependant promis qu’ils continueraient leur travail aux frontières et aux aéroports tant que la pandémie de COVID-19 l’obligera.

«Il est essentiel de continuer à assurer un contrôle serré à nos frontières. Nous allons continuer à surveiller de près les frontières du Nouveau-Brunswick et nous allons assouplir les restrictions uniquement quand ça sera sécuritaire de le faire.»