Le gouvernement réduit les heures d’ouverture des tribunaux dans la Péninsule

Les heures d’ouverture des tribunaux provinciaux situés à Tracadie et Caraquet seront ajustées dès le mois prochain et reposeront sur le nombre d’audiences devant se dérouler en cour.

Des données colligées par le ministère de la Justice et le Cabinet du procureur général tendent à démontrer que l’utilisation des tribunaux a grandement diminué, a soutenu la ministre responsable Andrea Anderson-Mason.

Ces données font état d’une diminution de 48% à Tracadie et de 35% à Caraquet du nombre d’accusations déposées à la Cour provinciale depuis 2012.

«Il est évident que la demande pour des services judiciaires a diminué de façon significative dans la Péninsule acadienne depuis une dizaine d’années. Malgré la diminution du volume de causes à Caraquet et à Tracadie et les pressions exercées sur les ressources, nous avons travaillé fort pour trouver un moyen de maintenir ces tribunaux ouverts, mais d’une façon plus efficace pour notre système», a déclaré par voie de communiqué la ministre de la Justice et procureure générale, Andrea Anderson-Mason.

Les nouvelles heures d’ouverture entreront en vigueur au début du mois d’août et varieront de semaine en semaine selon le nombre d’audiences qui doivent se tenir devant le tribunal provincial.

«Ces changements n’auront aucune répercussion sur la qualité et l’accessibilité des services tribunaux offerts aux résidents de la Péninsule acadienne», assure la ministre Anderson-Mason.

Selon elle, la nouvelle mesure permettra à son ministère d’améliorer les services offerts aux familles en réinvestissant les ressources dans un service de nouveau calcul des pensions alimentaires pour enfants.

Un accueil mitigé chez les élus de la Péninsule acadienne

L’annonce du gouvernement de ces modifications aux heures d’ouverture des tribunaux provinciaux à Tracadie et Caraquet a suscité des réactions partagées chez les élus de la Péninsule acadienne.

Le député libéral de la circonscription de Tracadie-Sheila n’a pas tardé à réagir à l’annonce et aux intentions de la ministre de la Justice.

Keith Chiasson dit croire que la mesure du gouvernement s’inscrit dans le cadre d’un plan de fermeture à plus long terme des deux tribunaux de la Péninsule acadienne.

«Soit il s’agit d’une annonce visant à repousser ces fermetures et ne pas faire de vague en prévision d’une élection qui pourrait être déclenchée cet automne ou bien il manque des chiffres pouvant justifier une éventuelle fermeture complète des tribunaux», soutient l’élu de la région de Tracadie.

Selon le député Chiasson, le gouvernement Higgs doit aller au-delà des chiffres qui témoignent d’une réduction notable des causes entendues devant les tribunaux de Caraquet et de Tracadie depuis une dizaine d’années.

«Il ne s’agit pas d’un simple exercice de comptabilité, mais bien de services qui doivent être donnés à la population. L’accès à la justice est un principe de base en démocratie», a affirmé Keith Chiasson en entrevue à l’Acadie Nouvelle.

Le maire de Caraquet, Kevin Haché, a quant à lui indiqué ne pas trop craindre cette refonte des services qui seront offerts dans les tribunaux provinciaux de la Péninsule acadienne.

«Il y avait des rumeurs de fermeture dans l’air depuis quelque temps, c’est déjà bien de voir le gouvernement garder les deux cours provinciales ouvertes et de vouloir les rendre plus efficientes», a indiqué l’ancien candidat conservateur dans la circonscription de Caraquet à l’élection de 2018.

Selon lui, l’avènement des comparutions par téléphone ou par voie de visioconférence en raison de la pandémie de COVID-19 devrait de toute façon forcer le gouvernement à revoir le modèle actuel des tribunaux de la province et des méthodes de comparution.

À Tracadie, le maire Denis Losier s’est dit quelque peu soulagé par l’annonce de la ministre Andrea Anderson-Mason.

«C’était important de voir ces deux bâtiments de justice demeurer ouverts. Je préfère un nouveau modèle à une fermeture de la Cour provinciale, tout en restant attentif à ce qui pourrait éventuellement survenir en fait de diminution de services à la population.»