Foyers de soins: l’entente de principe approuvée dans la majorité des établissements 

L’entente de principe entre l’Association des foyers de soins du N.-B. et le syndicat des travailleurs a été acceptée par 45 des 51 sections locales de la province. Il s’agit d’un autre pas majeur vers la résolution d’un conflit de travail qui durait depuis longtemps.

Le Conseil des syndicats des foyers de soins du N.-B. (CSFSNB) a annoncé la nouvelle lundi après-midi par voie de communiqué.

Il indique que des votes secrets ont été organisés dans 51 foyers de la province au cours des deux dernières semaines afin de permettre aux travailleurs de se prononcer sur l’entente de principe conclue le 26 mai dernier.

Quarante-cinq unités syndicales l’ont acceptée tandis que six l’ont rejetée.

La présidente du CSFSNB, Sharon Teare, affirme que l’entente n’est pas parfaite et qu’elle ne règle pas tous les problèmes liés aux conditions de travail des membres.

«Nous continuerons à faire pression sur le gouvernement pour qu’il rende des comptes sur les lettres d’entente afin de répondre à l’acuité accrue des soins requis dans chaque foyer. Il faut aussi que le gouvernement augmente le nombre d’heures de soins directs pour les résidents. Pour les six foyers qui ont rejeté l’accord, nous allons travailler ensemble afin de déterminer les prochaines étapes à suivre», a déclaré Mme Teare.

L’entente sera en vigueur pour la période allant d’octobre 2016 à octobre 2022. L’Acadie Nouvelle en a demandé une copie au syndicat, mais notre demande a été refusée. On n’en connaît donc pas la teneur pour l’instant.

La CBC rapporte cependant que l’offre sur la table prévoyait des augmentations salariales totalisant 9,75% sur six ans.

Un conflit qui ne date pas d’hier 

Le conflit de travail dans les foyers de soins retient l’attention depuis longtemps au Nouveau-Brunswick.

La convention collective de quelque 4100 travailleurs de 51 des 68 foyers de soins de la province est arrivée à échéance en octobre 2016.

En 2018, une première entente de principe a été conclue. Elle a cependant été rejetée par les syndiqués.

Depuis, les relations entre le syndicat et le gouvernement provincial – qui finance les foyers – se sont détériorées.

Les deux camps ont croisé le fer devant les tribunaux à plusieurs reprises. La question en litige était de savoir si les travailleurs des foyers de soins avaient le droit ou non de débrayer.

La Cour du Banc de la Reine a fini par trancher que la Loi sur les services essentiels dans les foyers de soins était inconstitutionnelle parce qu’elle privait la majorité des travailleurs de leur droit de grève sans leur donner la possibilité d’aller en arbitrage exécutoire.

Le tribunal a donné au gouvernement jusqu’au 2 janvier 2020 pour modifier cette loi.

En septembre 2019, le gouvernement Higgs a présenté ce qu’il a qualifié d’«offre finale», qui prévoyait entre autres des augmentations salariales totalisant 5,5% sur quatre ans.

Le processus de ratification a été lancé, mais a été rapidement annulé après que l’offre ait été rejetée par une écrasante majorité des travailleurs de trois foyers.

Le gouvernement Higgs a fini par déposer un projet de loi pour permettre aux travailleurs des foyers de soins de faire appel à l’arbitrage exécutoire.

Il a cependant mis le syndicat en furie en ajoutant une clause afin de contraindre l’arbitre de prendre en compte la capacité de payer de la province.

Le premier ministre a fait du vote sur ce projet de loi une question de confiance, risquant ainsi de faire tomber son gouvernement minoritaire (et de provoquer des élections) en cas de défaite.

Le 20 décembre 2019, lors de la dernière journée de travaux de l’année à l’Assemblée législative, le projet de loi a été adopté par les progressistes-conservateurs grâce à l’appui des trois députés de la People’s Alliance of New Brunswick.

Une nouvelle entente de principe a été conclue le 26 mai 2020 entre l’Association des foyers de soins et le syndicat des travailleurs. C’est ce document qui a été soumis au vote des syndiqués de 51 foyers au cours des deux dernières semaines.