DOSSIER – Des pistes de solution pour une police plus imputable

(NDLR: Le mandat et les méthodes des forces de l’ordre sont sous les projecteurs depuis quelques semaines au Nouveau-Brunswick, dans la foulée de la mort de deux Autochtones aux mains de policiers. Comment pourrait-on réduire le risque que de telles tragédies ne se reproduisent et rendre la police plus imputable? Nos journalistes Pascal Raiche-Nogue et Cédric Thévenin se penchent aujourd’hui sur trois idées perçues par certains comme des pas dans la bonne direction.) 

Caméras corporelles: un outil utile… mais à qui au juste?  

Les caméras corporelles sont présentées par leurs partisans comme un bon moyen de favoriser l’imputabilité des policiers. Mais alors qu’elles sont de plus en plus utilisées au Nouveau-Brunswick et qu’elles sont particulièrement appréciées des agents, leur efficacité est encore loin de faire consensus.

Ces petits appareils qui permettent de documenter le travail de terrain des agents ont la cote par les temps qui courent.

En théorie, un des objectifs de ces caméras est de rendre les interventions policières plus transparentes.

Puisque ses supérieurs auront accès aux images qui sont filmés, un policier équipé d’une caméra y pensera à deux fois avant d’avoir recours à la force excessive face à un citoyen, comparativement à un confrère qui n’est pas équipé d’un tel équipement.

La police de Saint-Jean est la dernière en lice à adopter les caméras corporelles. Tous ses agents seront équipés de caméras corporelles à l’automne.

Le chef de police de la ville portuaire, Steph Drolet, a justifié cette décision en affirmant qu’elles «contribueront à améliorer la sécurité du public et des agents, augmenteront la transparence et amélioreront davantage les capacités d’enquête de la police».

Les caméras corporelles sont déjà utilisées ailleurs au Nouveau-Brunswick, notamment à Fredericton et à Bathurst.

Elles le sont aussi dans la région de Rothesay, dans le Sud-Ouest. La police régionale de la vallée de Kennebecasis a été l’une des premières de la province à les utiliser à grande échelle.

Son chef, Wayne Gallant, raconte que tous les agents n’étaient pas vendus dès le départ à l’idée d’avoir une caméra sur le torse. Mais sept ans plus tard, ils ont à peu près tous changé d’idée, selon lui.

«Je pense qu’il y avait une certaine appréhension à la base, quand la technologie a été lancée. Ils se demandaient comment ça allait fonctionner et comment ça allait changer leur travail. Mais je peux vous dire qu’il n’y a pas un seul agent ici qui voudrait sortir sans sa caméra corporelle. Ils sont tous convaincus de leur valeur», raconte-t-il en entrevue téléphonique avec l’Acadie Nouvelle.

Il est bien conscient que ces outils sont critiqués par certains experts, qui remettent en question leur utilité réelle. Il ne comprend cependant pas pourquoi ils sont si controversés.

Il rappelle qu’elles ont été popularisées au début des années 2010, alors que les demandes pour plus de transparence de la part de la police se faisaient de plus en plus entendre. Des demandes qu’on entend aussi récemment, au Nouveau-Brunswick et ailleurs.

Les caméras ne sont peut-être pas parfaites, reconnaît-il. Mais elles font exactement ce qu’elles sont censées faire: documenter les interventions des agents.

«C’est juste un autre outil, selon moi. Ce n’est certainement pas la panacée, ça ne règle pas tous les problèmes dont on parle en ce moment. Mais c’est un outil qui permet de renforcer l’imputabilité. Selon moi, c’est un outil très utiles. Et honnêtement, je n’imaginerais pas travailler sans ces caméras.»

Des images utilisées en cour, mais pas seulement 

Les caméras corporelles ont plusieurs utilités, selon le chef Wayne Gallant. Elles servent entre autres à récolter des preuves qui peuvent ensuite être utilisées lors d’éventuelles poursuites devant les tribunaux.

«On divulgue les images captées par les caméras pour tous nos dossiers en cour. Elles sont remises au procureur de la Couronne et sont divulguées à la défense.»

Mais ce n’est pas tout. Les policiers se servent aussi régulièrement des images provenant des caméras corporelles pour gérer les plaintes sur le travail des policiers.

«Dans certains cas, un citoyen peut venir et dire qu’il veut se plaindre de l’attitude d’un agent. On s’assoit avec le membre du public, on regarde la vidéo avec lui. Et je dirais que de 90 à 95% du temps, la plainte est retirée ou réglée informellement après le visionnement des images. C’est très bénéfique.»

Les caméras corporelles ont aussi permis de blanchir un agent de la police de Kennebecasis ayant abattu un homme lors d’une intervention en 2014.

«Les images utilisées dans ce dossier ont été instrumentales. La GRC a mené une enquête et les images l’ont aidée à comprendre ce qui s’était passé. Ç’a été utilisé lors de cette interaction. Depuis ce moment, il n’y a pas un agent qui voudrait sortir sans porter sa caméra corporelle.»

Lorsque l’on demande au chef Gallant si l’utilisation des caméras corporelles a permis de réduire l’utilisation excessive de la force ou de changer pour le mieux le travail des policiers, il ne répond pas directement à la question.

Le patron de la police régionale de la vallée de Kennebecasis – qui a été nommé en 2017 après avoir fait carrière dans la GRC – affirme simplement qu’un très faible pourcentage des interactions de la police (dans sa région et ailleurs au pays) qui mènent à l’utilisation de la force.

«Malheureusement, les médias n’en parlent pas beaucoup en ce moment», déplore-t-il.

Pas un remède miracle 

À entendre le chef de la police régionale de Kennebecasis, Wayne Gallant, on comprend bien que les caméras corporelles ont toutes sortes d’utilités pour les forces de l’ordre. Elles permettent entre autres de récolter des preuves et d’aider à régler informellement des plaintes.

Mais cela ne nous dit pas si elles réduisent l’utilisation de force excessive par les policiers. Ou si elles ont un impact réel sur le comportement des policiers, notamment lorsqu’ils interagissent avec des Autochtones, des Noirs ou des membres d’autres groupes minoritaires.

Les experts, eux, ne sont pas encore tout à fait convaincus de leur efficacité. C’est ce que constate le professeur de criminologie à l’Université St. Thomas de Fredericton.

«Tout rapport relativement indépendant qui a été fait sur l’adoption des caméras individuelles pour les policiers fait à peu près le même constat: il n’y a pas vraiment de différence avant et pendant l’utilisation des caméras.»

C’est à se demander si les caméras corporelles ne servent pas plus les policiers que les citoyens avec qui ils interagissent.

Jean Sauvageau dit qu’elles aident probablement «tout autant» les agents que les membres du public, mais qu’il faudrait faire plus de recherches là-dessus pour y voir plus clair.

Au final, il estime que l’efficacité des caméras dépend en partie de ce que l’on en fait. La façon dont elles sont activées, qui les contrôle, qui gère les archives: tous ces facteurs ont un impact.

«Pour l’instant, je n’irai jamais jusqu’à dire qu’il ne faut pas les adopter, qu’un corps policier ne devrait pas s’en doter. Mais ceci étant dit, il reste que ce n’est pas un remède miracle au problème que ça prétend régler», indique Jean Sauvageau.

 

«Defund The Police»: définancer pour réformer 

Au lieu de la réformer à coups d’investissements, de formations et de nouveaux outils, certaines personnes proposent plutôt de définancer la police. L’idée fait son bout de chemin au Nouveau-Brunswick et ailleurs en Amérique du Nord.

Lorsqu’il y a une tragédie – que ce soit lorsque des agents meurent dans l’exercice de leurs fonctions ou que des personnes sont abattus par la police – les pistes de solutions fusent.

Mieux former les futurs policiers. Leur donner de meilleures armes ou les désarmer. Les sensibiliser au racisme. Leur mettre des caméras corporelles sur le torse. Les aider à mieux gérer les cas de santé mentale. Mieux les encadrer. Et ainsi de suite.

Toutes ces idées ont une chose en commun; elles partent de la prémisse que le champ d’action de la police est convenable et que l’on doit changer les choses en bâtissant sur les fondations existantes.

Les partisans du mouvement «Defund The Police» – qui gagne en importance ces derniers temps –  abordent autrement la problématique. Pour eux, il faut réfléchir sérieusement au mandat de la police et envisager de le revoir de fond en comble.

Aditya Rao, un avocat de Fredericton, est du nombre.

«Lorsque l’on parle de définancer la police, on parle de reconnaître que l’on demande à la police de faire trop de choses», dit-il en entrevue téléphonique avec l’Acadie Nouvelle.

Il rappelle que la liste des responsabilités que l’on donne aux agents est énorme. Après leur formation de quelques mois, on les envoie sur le terrain et on leur demande d’intervenir sur plusieurs fronts.

Ils peuvent par exemple être appelés à faire respecter le code de la route et le Code criminel du Canada, à intervenir lors de crises de santé mentale, à interagir avec des toxicomanes et plus encore.

Un drame survenu cet été à Edmundston a d’ailleurs relancé le débat sur la liste des responsabilités de la police quand une Autochtone a été tuée par un policier qui avait été dépêché pour s’assurer du bien-être de la jeune femme.

«On s’attend à ce qu’ils soient des personnes à tout faire, ce n’est pas surprenant qu’ils ne maîtrisent rien. Je pense que lorsque l’on parle de formations, on l’a essayé. Il faut vraiment réimaginer ce que l’on veut de la part de la police et même si on veut une police», dit-il.

Aditya Rao croit donc qu’il faut se pencher sur les moyens de redistribuer certaines responsabilités qui incombent présentement aux forces de l’ordre traditionnelles.

«A-t-on vraiment besoin de policiers armés qui vont faire des vérifications du bien-être? A-t-on vraiment besoin de policiers armés pour enquêter sur des cambriolages? De quoi avons-nous vraiment besoin? Peut-on penser à une entité civile chargée de mener les enquêtes? Peut-on penser à donner des formations de désescalade à des infirmiers, à des travailleurs sociaux et à d’autres professionnels?»

Mais ce n’est pas tout. Il pense qu’une partie de l’argent qui finance actuellement la police – soit plusieurs dizaines de millions de dollars par année au Nouveau-Brunswick – devrait être redistribuée afin de financer ces services.

«Les gens entendent parler du “définancement” de la police et ils se demandent ce qu’ils vont faire et s’ils vont être en sécurité. Je pense que la première chose qu’il faut clarifier, c’est que définancer la police n’est pas juste une mesure dans un vacuum. Nous ne disons pas simplement qu’il faut prendre leur argent et ne rien faire ensuite. Non, c’est une question de réaffectation des fonds, de priorisation, de repenser à quoi doit ressembler la police.»

Selon Aditya Rao, les caméras corporelles, les formations et les investissements ne sont pas la voie à emprunter pour s’attaquer à l’usage excessif de la force et au racisme systémique. Il faut accepter de sortir des sentiers battus et changer notre façon de voir les choses, dit-il.

«Je pense qu’il y a  des façons de poser ces questions. Si on demande qui que ce soit s’ils ont besoin de l’argent qu’on leur verse, ils vont dire “bien sûr”. Mais si on demande aux agents de police s’ils pensent qu’ils ont trop de choses à faire. Je pense qu’ils diront oui.»

Une idée qui nécessiterait une «réflexion sociétale en profondeur»

 

Le criminologue Jean Sauvageau, de l’Université St. Thomas de Fredericton, confirme qu’on en demande de plus en plus aux policiers. Petit à petit, pendant longtemps, de nouvelles responsabilités se sont ajoutées.

Dans ses cours, il enseigne à ses élèves qu’il s’agit d’un bon exemple de «mission creep», un concept qui peut se traduire par «dérive de la mission». Cela s’explique en partie par le fait que la police est disponible 24 heures par jour, sept jours par semaine.

«Étant donné cette espèce de présence permanente, on a tendance à lui dumper toutes sortes d’affaires au fil du temps qui n’étaient absolument pas prévues quand le concept de la police moderne est né en 1829 à Londres, avec la Metropolitan Police (qui est devenue le modèle de police publique appliqué dans tout le monde anglo-saxon)», explique-t-il.

On a donc élargi le champ d’action de la police, sans pour autant prendre le temps de réfléchir de façon assez large si c’était une bonne idée, selon lui. Il note d’ailleurs que l’on n’a pas beaucoup plus pris de temps pour penser à la question de l’armement des agents.

«Ce n’est pas un débat qu’on a eu bien bien souvent, surtout pas en Amérique du Nord. Il y a plein de policiers qui portent pas d’armes à feu, comme en Angleterre par exemple.»

On retrouve également des policiers sans armes à feu en Nouvelle-Zélande, en Islande et en Norvège, notamment.

Jean Sauvageau fait remarquer que la réflexion que veulent provoquer les partisans du définancement de la police serait un vaste chantier.

«Cela demanderait absolument une réflexion sociétale en profondeur sur ce à ce que l’on s’attend de la police. Et là où il y a des lacunes, que l’on crée les services civils en conséquence.»

Il croit par exemple que l’on aurait intérêt à se pencher sur les interventions auprès de gens souffrant de maladies mentales.

«Ce n’est pas aux policiers de faire ça. Il y a des psychologues, des travailleurs sociaux. Et c’est vers ces professionnels-là qu’on devrait se tourner», dit-il.

Les policiers pourraient être dépêchés en cas de situations particulièrement risquées. Il dit ne pas être psychologue, mais qu’il a entendu assez souvent des collègues parler de cette question pour dire qu’une personne en crise «a besoin d’aide, pas d’une balle dans le corps».

«Quelqu’un qui est en crise de santé mentale qui voit arriver des policiers en uniforme et armés qui lui ordonnent toutes sortes d’affaires, ce n’est vraiment pas l’approche la plus recommandée», note Jean Sauvageau.

 

Grand Moncton: des citoyens aux commandes de l’Autorité policière

La gouvernance de la GRC du Grand Moncton est-elle un modèle à suivre? Le président de l’Autorité policière régionale de Codiac (APRC), Charles Léger, avance qu’elle est unique au Canada. Des citoyens se trouvent à sa direction, à côté d’élus municipaux et d’un représentant du gouvernement provincial.

Parmi les membres de l’APRC se trouve par exemple la professeure au département de sociologie et de criminologie de l’Université de Moncton, Véronique Chadillon-Farinacci.

La chercheuse trouve également originale cette participation de résidents à la gestion de la police. Elle fonde notamment cet avis sur son expérience québécoise où elle a travaillé pour le Service de police de la Ville de Montréal.

«Je suis encore en train de découvrir la part des citoyens dans les décisions», nuance-t-elle puisqu’elle participe à l’APRC depuis mars seulement.

L’organisme se félicite en tout cas sur son site internet de la collaboration entre la population et les agents pour l’établissement de priorités et la gestion d’un budget (de 32 millions $ en 2020). Ses réunions régulières sont d’ailleurs publiques.

Délicate implication citoyenne

«C’est toujours délicat de faire participer des citoyens et des élus à l’établissement des priorités de la police, remarque toutefois Mme Chadillon-Farinacci. Il ne faut pas créer une force de l’ordre politique!»

Elle constate néanmoins l’indépendance de l’APRC par rapport à la GRC ainsi que vis-à-vis d’un conseil municipal unique (des membres désignés par Dieppe, Moncton et Riverview siègent à sa direction).

«Ça enlève l’aspect politique de la gouvernance de la police», juge M. Léger.

Mme Chadillon-Farinacci ajoute cependant que l’APRC doit prendre garde à ne pas distraire la GRC des urgences imprévues auxquelles elle est amenée à réagir.

«Nous ne nous impliquons pas dans les décisions quotidiennes des policiers, indique M. Léger. Nous n’avons pas le droit d’interférer dans leur travail. Je ne suis de toute façon pas assez compétent pour leur dire ce qu’ils doivent faire. J’ai confiance en eux et dans leur bonne volonté. Des citoyens veulent changer les choses vite, mais il faut réagir avec les faits.»

Humble intervention de l’APRC

Le président de l’APRC précise que son organisme peut demander des statistiques ainsi qu’émettre des commentaires, exprimer des souhaits et poser des questions.

«On voit que la police est de plus en plus appelée pour des problèmes de santé mentale, dans 70 ou 80% des cas», observe-t-il par exemple.

M. Léger se réjouit donc de la création de l’Équipe mobile d’intervention d’urgence des réseaux de santé Vitalité et Horizon, dans le cadre d’un partenariat qu’ils ont conclu en 2015 avec le service régional de Codiac de la GRC.

«Nous avons eu de très bons résultats, raconte-t-il. Nous avons réduit de 90% le nombre de personnes qui devaient être amenées aux hôpitaux par les gendarmes [de 83% selon un document des réseaux de santé de 2019]. Au lieu de ça, ils sont aidés chez eux par un travailleur social, par exemple.»

Possibles améliorations

Un gain de temps d’autant plus important pour les agents de la GRC qu’ils sont seulement 113 pour 100 000 habitants dans le Grand Moncton, un ratio très faible comparé aux autres villes canadiennes.

Mme Chadillon-Farinacci préfère toutefois rester prudente quant aux conclusions à tirer du modèle de gouvernance de l’APRC. Elle pointe d’abord une volonté timide de transparence.

«Certaines Villes proposent des données ouvertes sur le crime, comme Toronto, Montréal et Chicago, expose-t-elle. Les cambriolages par exemple peuvent être révélés toutes les semaines ou tous les mois, avec leur localisation géographique et temporelle ainsi que leur cible (résidentielle ou commerciale). Sur le site internet de l’APRC, il y a une carte, mais elle est inutile. On voit des ronds…»

La professeure rappelle par ailleurs l’importance d’évaluer les mesures prises. Elle a notamment noté que la GRC avait considéré le projet de patrouille communautaire jumelant des gendarmes avec des agents municipaux comme un succès sans l’avoir examiné sérieusement.

«Les policiers sont brûlés, constate-t-elle. Ceux qui restent doivent être affectés à autre chose qu’à donner des ballons de soccer.»