Higgs enfonce le dernier clou du cercueil des fonds du Nord et de la Miramichi

Les fonds de développement économique du Nord et de la Miramichi sont morts et enterrés. Le gouvernement Higgs les a remplacés par de nouvelles enveloppes, dont une qui cible les communautés rurales de l’ensemble de la province.

Selon un document de Société de développement régional (SDR) envoyé récemment à des parties prenantes – et dont l’Acadie Nouvelle a obtenu copie – sept fonds ont été évalués et remplacés par quatre nouveaux fonds.

L’enveloppe totale demeure la même: 48,450 millions $ par année.

Les fonds du Nord et à la région de Miramichi passent à la trappe. Lors du lancement de leur dernière mouture, en 2015, ils avaient été dotés respectivement de 20 millions $ et de 5 millions $ par année.

Ils sont remplacés entre autres par le Fonds pour l’économie rurale et le Fonds de développement communautaire, dotés d’un budget annuel de 20 millions $ chacun.

Dans ce document, le gouvernement résume les problèmes soulevés lors la révision des anciens programmes de développement économiques.

On peut y lire que la structure précédente était mal comprise, qu’il n’y avait pas de processus de demande clair et précis, que les fonds n’étaient pas maximisés, qu’il y avait des dédoublements avec d’autres ministères et qu’il n’y avait pas assez de données permettant de mesurer l’impact du financement.

Les nouveaux programmes se veulent mieux balisés. Dans les lignes directrices des nouveaux programmes (publiées récemment en douce sur le site de la SDR), de nombreuses dépenses sont exclues et les demandeurs doivent démontrer comment leur projet sera bénéfique.

Toute demande de plus de 500 000$ doit être soumise au cabinet pour approbation et des plafonds sont établis.

Des formulaires de demande pour l’année financière 2020-2021 pour les quatre nouveaux programmes sont déjà disponibles en ligne sur le site de la Société de développement régional.

Un fonds pour toutes les régions rurales

Dans les lignes directrices du Fonds pour l’économie rurale on apprend qu’il «vise à aider les régions rurales à renforcer les économies locales en soutenant les initiatives prioritaires locales et régionales.»

Cette enveloppe est offerte aux organismes à but lucratif et à but non lucratif, aux municipalités, aux commissions de services régionaux (CSR) et aux Premières Nations.

Les demandeurs doivent être situés dans une région rurale du Nouveau-Brunswick, soit toute municipalité ou district de services locaux de moins de 25 000 habitants.

Cela signifie donc à priori que cette initiative peut appuyer des projets tout près des grands centres urbains du Sud – par exemple à Riverview (près de Moncton), à Rothesay (près de Saint-Jean) ou à Oromocto (près de Fredericton).

Les subventions ne peuvent pas franchir le cap du millions de dollars ou s’étendre sur plus de trois années financières.

Jusqu’à 50% des coûts admissibles des projets déposés par les organismes sans but lucratif, par les municipalités et par les CSR peuvent être couverts par le fonds. Ce seuil est de 20% (ou 35% «en circonstances exceptionnelles») pour tous les autres projets.

20 millions pour le développement communautaire

Le Fonds de développement communautaire est lui aussi doté d’un budget de 20 millions $ par année, selon le document explicatif de la SDR obtenu par l’Acadie Nouvelle.

Dans ses lignes directrices, on peut lire qu’il a entre autres comme objectif de fournir de l’aide aux projets d’immobilisation communautaires, aux événements culturels ou sportifs nationaux et aux projets d’installations liées au tourisme.

Il est seulement offert aux organisations sans but lucratif, aux municipalités, aux CSR et aux Premières Nations.

Le Fonds de développement communautaire peut couvrir jusqu’à 50% des dépenses admissibles totales. La contribution maximale pour tout projet est de 4 millions $.

Dans le cas des événements culturels ou sportifs nationaux, le plafond est fixé à 25% et la contribution non remboursable maximale est de 100 000$.

5 millions $ pour la productivité et la croissance

Le Fonds de développement total, qui est doté d’un budget de 5 millions $ par année, vise pour sa part à appuyer des initiatives qui favorisent la productivité, la croissance ou la compétitivité.

À l’instar du Fonds pour l’économie rurale, il est à la disposition des organismes à but lucratif ou à but non lucratif, des municipalités, des CSR et des Premières Nations.

Mais ce n’est pas tout. Il cible aussi les établissements postsecondaires, les instituts de recherche, les ministères provinciaux et les sociétés de la Couronne. Le gouvernement va donc pouvoir investir dans lui-même.

Les projets des ministères peuvent être financés jusqu’à 100% par le Fonds de développement total. Ceux des organismes sans but lucratif, des municipalités et des CSR peuvent l’être jusqu’à 50%.

La contribution pour les autres projets – par exemple ceux soumis par des entités à but lucratif – est plafonnée à 20% (et à 35% en cas de «circonstances exceptionnelles» qui ne sont pas définies dans les lignes directrices).

Anciens programmes

Fonds de la Miramichi: 5 000 000$

Fonds du Nord: 18 500 000$

Fonds de développement total: 6 700 000$

Fonds d’investissement communautaire: 2 450 000$

Événements communautaires: 595 000$

Initiatives spéciales: 13 455 000$

Programme d’aide en capitale à la famille et à la jeunesse: 1 750 000$

Total: 48 450 000$

Nouvelle structure

Fonds pour l’économie rurale: 20 000 000$

Fonds de développement communautaire: 20 000 000$

Fonds de développement total: 5 000 000$

Fonds d’investissement communautaire: 2 450 000$

Administration: 1 000 000$

Total: 48 450 000$

Source: présentation envoyée récemment à des parties prenantes par la Société de développement régional