Impôt foncier: du nouveau dans votre boîte aux lettres dès le 1er octobre

Les propriétaires du Nouveau-Brunswick sont sur le point de recevoir leur premier avis d’évaluation foncière séparé de leur facture d’impôt foncier. Cette mesure découle d’une recommandation de la vérificatrice générale dans le sillage du scandale des évaluations foncières fautives.

Environ 460 000 avis d’évaluation de la valeur des propriétés seront envoyés par la poste par Service NB à compter du 1er octobre.

Cet avis indiquera aux propriétaires la valeur de leur résidence, commerce ou autre selon les évaluateurs de l’agence provinciale en fonction des conditions du marché immobilier, de l’emplacement géographique et des travaux qui auraient pu être effectués depuis la dernière évaluation.

Contrairement à l’habitude, cet avis d’évaluation ne sera pas accompagné d’une facture d’impôt foncier. Cette facture sera plutôt envoyée le printemps prochain. L’impôt foncier est calculé selon la valeur d’une propriété et le taux d’imposition en vigueur dans le secteur.

La vérificatrice générale du Nouveau-Brunswick, Kim MacPherson, avait noté dans un rapport sur la question en 2017 que la plupart des administrations canadiennes et américaines envoient l’avis d’évaluation foncière séparément de la facture d’impôt foncier.

Mme MacPherson a notamment recommandé au gouvernement de changer sa pratique afin d’améliorer la transparence du processus.

La vérificatrice générale s’était penchée sur le régime provincial d’évaluation foncière après la mise en œuvre accélérée d’une nouvelle technologie d’évaluation qui s’était soldée en milliers de factures erronées.

L’opposition progressiste-conservatrice avait alors accusé le premier ministre libéral Brian Gallant d’avoir personnellement ordonné cette mise en œuvre accélérée, ce que n’a pu prouver Mme MacPherson.

La séparation de l’avis d’évaluation foncière et de la facture d’impôt foncier doit aussi permettre à Service NB de fournir davantage d’explications sur l’augmentation ou la baisse de la valeur d’une propriété.

«Les contribuables devraient savoir exactement pourquoi leur évaluation et leur facture d’impôt varient d’une année à l’autre», écrivait la vérificatrice générale en 2017.

«Malheureusement, ces renseignements ne sont pas facilement disponibles pour le contribuable ou l’évaluateur.»

Service NB s’est aussi engagé à mettre en œuvre cette recommandation de Kim MacPherson et espère pouvoir le faire dès l’année prochaine.

«Nous sommes en train de faire ce travail pour le prochain cycle d’évaluation. Nous allons faire des améliorations dans les prochains mois pour avoir le meilleur produit possible», affirme la directrice générale des services d’évaluation foncière chez Service NB, Lisa Dionne.

Les propriétaires ont 30 jours pour contester l’évaluation foncière de leur propriété s’ils ne sont pas d’accord avec l’avis reçu.

L’envoi des avis d’évaluation foncière plusieurs mois avant les factures d’impôt foncier permettra aussi à Service NB de réviser les plaintes bien avant la date limite pour le paiement de ces factures.

Les propriétaires d’environ 10 000 biens immobiliers devront attendre quelques mois de plus avant de recevoir leur avis d’évaluation foncière. Il s’agit des propriétés qui ont changé de propriétaire ou qui ont subi des rénovations plus tard dans l’année. Ces propriétaires recevront plutôt une lettre les informant que leur avis d’évaluation foncière sera envoyé en janvier.

Selon Service NB, la valeur de 57% des propriétés du Nouveau-Brunswick est demeurée inchangée depuis un an.

Cela ne signifie toutefois pas que 57% des propriétaires verront leur facture inchangée ce printemps puisque le taux d’imposition pourrait avoir changé là où ils se trouvent.

La valeur de 36% des propriétés a augmenté de 5% ou moins alors que 3% des propriétés ont pris entre 5% et 10% de valeur.

Seulement 1% des propriétés ont pris plus de 10% de valeur.

Trois pour cent des biens immobiliers ont enregistré une baisse de leur valeur.

Dans son dernier budget, la province s’attendait à collecter 538 millions $ en impôt foncier en 2020-2021. Cet impôt est aussi la principale source de financement des municipalités.