Réforme municipale: des projets de loi à venir dès l’an prochain, selon le ministre

Le plus gros du projet titanesque de la réforme municipale prendra place en 2021-2022, selon le nouveau ministre des Gouvernements locaux et de la réforme municipale Daniel Allain.

À un peu plus de 15 jours de sa nomination comme ministre, Daniel Allain sonde le terrain pour mettre en oeuvre la tâche de transformer le modèle municipal du Nouveau-Brunswick.

Il a rencontré le conseil d’administration de l’Association francophone des municipalités du N.-B. en fin de semaine, alors que l’organisme tenait son assemblée générale annuelle et publiait un rapport sur la fiscalité municipale intitulé L’avenir de la gouvernance locale au Nouveau-Brunswick: Le temps d’agir.

En entrevue, le ministre laisse sous-entendre qu’il y en a encore énormément à faire pour préciser la nature des changements au programme. Souvent, lorsqu’on lui demande de se prononcer sur un aspect précis de la réforme, il répète que «tout est sur la table» pour l’instant.

Mais il voit favorablement le rapport de l’AFMNB, qui réclame la pleine municipalisation de la province sans imposer de regroupements forcés. Ce rapport est «aligné avec les idées du premier ministre» et du gouvernement, dit Daniel Allain.

Le ministre parle aussi de «déficit démocratique» chez les résidents des districts de services locaux, qui représentent près du tiers de la population de la province et qui n’ont pas de gouvernement municipal.

Pour contrer cela, l’AFMNB réclame la pleine municipalisation de la province d’ici 2024, soit que tous les citoyens soient représentés par un gouvernement municipal.

Daniel Allain voit-il les choses de la même manière?

«C’est sur la table», selon lui. Mais il ne s’avance pas plus loin en entrevue, en disant que «toutes les options sont sur la table» et que les gens pourront se prononcer sur la réforme pendant les consultations.

Avec les multiples recherches et rapports qui ont été publiés sur le sujet de la réforme municipale, le ministre croit aussi qu’une grosse partie du travail est déjà fait.

«Je suis convaincu qu’on est à 75% ou 80% de notre objectif. Maintenant, il faut avoir de sérieuses discussions sur la démocratisation des DSL, sur la structure des municipalités, et sur les services qui seront engendrés.»

Daniel Allain entend établir le processus de consultations sur la réforme dès cet automne.

«Les municipalités ont des défis, donc on aura certainement besoin d’être patients dans le dénouement du processus, mais j’espère être agressif.»

Il dit que les projets de loi seront présentés en 2021 et 2022.

«Il y aura des discussions dans le mois de décembre et après Noël jusqu’à l’élection municipale (10 mai 2021). J’aimerais donner quelque chose de tangible pour les gens du Nouveau-Brunswick à discuter pendant l’élection municipale. […] Durant le printemps-été 2021, on aura quelque chose de plus concret pour qu’on commence à parler de projets de loi en automne 2021. C’est un projet de 18 mois à deux ans pour moi», résume-t-il.

Dans l’immédiat, le gouvernement ira de l’avant avec le projet de loi concernant les changements à l’arbitrage exécutoire dès cet automne. Ce projet de loi, qui est mort au feuilleton avant l’élection, est réclamé depuis longtemps par plusieurs municipalités.

Ces changements pousseraient les arbitres à tenir compte de la capacité de payer d’une municipalité lorsque viendrait le temps de régler un différend syndical entre une municipalité et ses pompiers et policiers.
Le ministre fait aussi allusion à la nature «apolitique» de la réforme municipale et suggère que tous les partis auront leur mot à dire. Il se dit favorable à l’idée de créer un comité multipartite sur la question, même si rien n’est certain pour l’instant.

«J’ai eu de bonnes discussions avec les gens des autres partis, et c’est quelque chose que je pense qu’on devrait faire», dit-il.

Frédérick Dion, DG de l’AFMNB, voit d’un bon oeil que le ministre en appelle à la collaboration et qu’il veut faire avancer la réforme «assez rapidement».

«On veut s’assurer que tout le monde participe à l’évolution du dossier, et créer le plus large consensus possible, parce que la dernière chose qu’on voudrait, ce serait un nouveau coup d’épée dans l’eau comme le rapport Finn, où on annonce de grands changements et qu’il n’y a rien qui se produit réellement.»