Le signalement des blessures par balle et coup de couteau sera obligatoire

Le signalement par les autorités médicales de toute blessure causée par balle ou coup de couteau sera bientôt obligatoire au Nouveau-Brunswick.

Le gouvernement provincial a déposé un projet de loi en ce sens qui vise à obliger les hôpitaux à signaler au service de police municipal ou régional, ou la Gendarmerie royale du Canada le fait qu’une personne blessée par une arme a été accueillie dans l’établissement de santé.

«Souvent, dans un cas de blessure par balle ou par coup de couteau, une réaction rapide de la police est essentielle pour éviter d’autres actes de violence, d’autres blessures ou des décès», a déclaré par voie de communiqué le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Hugh Flemming.

«Cette loi aidera les professionnels de la santé à trouver le juste équilibre entre la nécessité d’assurer la sécurité de la population et celle de préserver la confidentialité des patients.»

Une telle réglementation est déjà en vigueur depuis une quinzaine d’années dans plusieurs provinces au pays.

À l’heure actuelle, rien n’oblige un professionnel de la santé ou la direction d’un établissement santé du Nouveau-Brunswick à effectuer de tels signalements aux autorités policières.

«Pour le moment, les hôpitaux du Réseau Vitalité n’ont pas l’habitude de signaler les blessures causées par balle ou couteau à la police. Toutefois, lorsque cette nouvelle loi entrera en vigueur, le réseau devra s’y soumettre», a indiqué Thomas Lizotte, porte-parole de Vitalité.

«Il est toutefois un peu trop tôt pour commenter ce dossier étant donné que rien n’a encore été officialisé de ce côté et qu’aucun détail n’est à présent connu», a ajouté ce dernier en réaction à l’annonce gouvernementale.

Le Réseau de santé Horizon a pour sa part indiqué que ses employés doivent coopérer avec les agents d’application de la loi, tout en respectant les exigences de la législation provinciale sur la protection de la vie privée et que le consentement du patient est requis pour la divulgation de renseignements personnels sur sa santé.

La Société médicale du Nouveau-Brunswick, qui représente les médecins de la province, a quant à elle souligné qu’elle n’était pas responsable de fournir des directives cliniques à ses membres à ce sujet.

Une annonce bien accueillie

Quelques intervenants questionnés par l’Acadie Nouvelle ont indiqué accueillir positivement l’annonce du ministre de la Justice et de la Sécurité publique.

À la Force policière d’Edmundston, le chef Alain Lang a salué l’initiative gouvernementale.

«Ça nous prend une telle mesure pour pouvoir bien travailler et être en mesure de répondre rapidement à tout incident grave», a déclaré le chef de police.

Ce dernier a toutefois indiqué que l’adoption prochaine du projet de loi n’allait pas mener à un plus grand nombre d’enquêtes sur des agressions armées et à une transformation du travail des policiers.

«Si quelqu’un est blessé par balle à Edmundston, c’est très rare que la force policière n’est pas rapidement mise au courant de l’incident», a illustré Alain Lang.

Docteur en droit pénal et en sciences criminelles, Hesam Seyyed Esfahani est d’avis que la nouvelle loi marque un pas dans la bonne direction tout en devant être clairement définie.

«Il y a des notions de sécurité publique et de respect de la vie privée des patients blessés qu’il faudra considérer. Il sera également important de désigner à l’hôpital la bonne personne qui sera chargée de signaler à la police tout cas de blessure causée par une arme, c’est un peu vague pour l’instant», a expliqué le professeur adjoint de l’Université de Moncton.

«Ça demeure un projet de loi dans ce qu’il y a de plus normal et qui peut représenter une bonne mesure de protection», a ajouté l’expert universitaire du département de sociologie et de criminologie.