«Notre système ne protège pas suffisamment les enfants contre l’abus et la négligence»

Le défenseur des enfants et des jeunes du Nouveau-Brunswick, Norman Bossé, juge que les enfants victimes d’abus sont trop rarement retirés de leur milieu.

Dans son rapport annuel publié vendredi, il observe que la province enregistre un taux de placement sous un régime de protection parmi les plus bas du pays.

«Au vu de notre taux de pauvreté infantile, de notre taux d’emploi relativement bas, de notre taux de suicide (le plus élevé du pays) et du taux élevé de problèmes de santé mentale chez les enfants et les jeunes, il est difficile de croire que les familles du Nouveau-Brunswick soient si résilientes et que tant d’enfants, selon nos tribunaux et nos services de protection de l’enfance, soient mieux à la maison avec des parents connus pour leurs antécédents de maltraitance et de négligence que placés sous un régime de protection», s’alarme Norman Bossé.

Le défenseur des enfants et des jeunes du Nouveau-Brunswick estime que le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant n’est pas systématiquement appliqué de manière adéquate par les protocoles actuels, les décisions judiciaires et les travailleurs des services de protection de l’enfance.

«Notre système ne protège pas suffisamment les enfants contre l’abus et la négligence, est sous-financé, et met trop souvent l’intérêt des parents au-dessus de celui des enfants. C’est un triste constat», expose-t-il.

«Les travailleurs sociaux de première ligne nous ont indiqué que la priorité des services de protection de l’enfance était la réunification des familles. Ce n’est pas notre avis. La loi précise clairement que le principe directeur sur lequel se fondent toutes les décisions relatives à la protection de l’enfant doit être l’intérêt supérieur de celui-ci. Mais, d’après notre expérience, les décisions ministérielles sont souvent difficiles à concilier avec ce principe.»

Le Bureau du défenseur des enfants et de la jeunesse indique avoir recueilli les témoignages de 74 enfants qui disent avoir peur d’être réunis avec un parent en raison de la négligence qu’ils ont subie.

«Certains enfants nous ont dit qu’ils envisageraient d’être réunis avec un parent, mais seulement pour qu’ils puissent s’occuper de leurs jeunes frères ou sœurs et par crainte de ce qui pourrait leur arriver s’ils n’étaient eux-mêmes pas là pour eux. À une autre occasion, un très jeune enfant a indiqué qu’il souhaitait retourner chez lui, dans un milieu où son beau-père le brutalisait, car il ne  »voulai[t] pas que [son] papa aille en prison » et  »il avait dit qu’il ne recommencerait plus ». Des enfants nous ont suppliés de ne pas laisser leur travailleur social les renvoyer dans le domicile où ils étaient réprimés et battus. Ils ne croient pas que leur parent aura changé malgré les promesses faites au tribunal de ne plus les battre», peut-on lire dans le rapport.

«Dans tous les cas évoqués, malgré tous nos efforts et les protestations des proches ayant offert de les accueillir, et à l’encontre de nos recommandations, des enfants ont été réunis avec leurs agresseurs dans ce que le ministère a visiblement jugé être leur intérêt supérieur, le plus souvent sans contrôle judiciaire.»

Le défenseur des enfants et des jeunes du Nouveau-Brunswick propose donc d’inscrire dans les lois sur les services à la famille les principes de la Convention relative aux droits de l’enfant adoptée par les Nations Unies, tels que le droit d’être protégé contre la violence et les mauvais traitements, physiques et psychologiques.

«Il est recommandé que la réforme de la protection de l’enfance au Nouveau-Brunswick mette l’intérêt de l’enfant au-dessus de toute autre considération, y compris la réunification familiale.»

Cela implique d’assurer à l’enfant un environnement stable, aimant et bienveillant qui répond à tous ses besoins, qu’ils soient sociaux, émotionnels, physiques, spirituels, moraux, culturels ou liés à son développement.

«Il est clairement injuste à l’égard des enfants de demander à un parent ayant échoué à répondre à leurs besoins à maintes reprises, en dépit des mois et années d’intervention, d’essayer de nouveau de les prendre en charge», souligne également M. Bossé.

«Trop souvent, des cas de négligence s’étalant sur plusieurs années, avec des efforts sporadiques visant à traiter ces dossiers de protection de l’enfance, sont clos sans qu’aucune décision ne soit prise, pour finalement voir apparaître un cas de retrait permanent cinq ou six ans plus tard lorsque l’enfant a déjà subi de grands préjudices irréparables.»

Le système de protection de l’enfance, ajoute Norman Bossé, ne pourra être efficace sans des services de bien-être à l’enfance et d’accompagnement des familles renforcés.

«Les parents touchés par la précarité de l’emploi et des problèmes de dépendance et ceux avec de faibles habiletés parentales doivent recevoir des services de soutien bien plus intensifs et durables, en particulier s’ils ont de jeunes enfants à leur charge.»

Dans un rapport publié l’an dernier, le fonctionnaire indépendant avait déjà pointé les failles des services sociaux du Nouveau-Brunswick. Il analysait comment, dans un cas de négligence grave envers cinq enfants de moins de 9 ans, les travailleurs sociaux n’ont pas réussi à respecter les normes de protection de la jeunesse. Parmi les modifications à la Loi sur les services à la famille préconisées par ce rapport figurait, par exemple, la possibilité pour les travailleurs sociaux d’obtenir l’autorisation légale d’entrer dans un lieu pour retirer un enfant.

Son bureau présentera un second rapport sur les services de protection de l’enfance au cours des prochaines semaines.