Révision de la loi sur les langues officielles: la SANB en discussion sur la création d’un comité spécial de députés

Le gouvernement provincial devait annoncer un processus de révision de la Loi sur les langues officielles à la fin décembre. Il a dépassé l’échéance. La Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) participe en revanche à des discussions sur la création d’un comité spécial de députés sur la question.

Le président de la SANB, Alexandre Cédric Doucet, estime que la mise en place de ce groupe de travail à l’Assemblée législative est probable, même s’il préfère être prudent.

Il remarque par exemple que le député du Parti vert Kevin Arseneau a déclaré qu’il n’avait pas reçu d’informations à ce propos à Radio-Canada le 31 décembre.

À l’occasion, la Chambre peut constituer un comité spécial chargé d’étudier une question, de réaliser une mission ou de mener une enquête.
Elle le constitue par voie de motion désignant ses membres et définissant son mandat.

M. Doucet affirme avoir fait des suggestions à ce sujet au chef de cabinet du premier ministre, Louis Léger, au secrétaire principal du premier ministre, Paul D’Astous, ainsi qu’aux ministres Glen Savoie, Daniel Allain et Dominic Cardy.

«La révision de la Loi sur les langues officielles s’est toujours faite en catimini depuis Bernard Lord, rappelle le président de la SANB, Alexandre Cédric Doucet. On demande à ce que le futur comité soit au moins public, à cause des tensions linguistiques actuelles.»

Le militant veut aussi que l’ensemble des partis politiques y participent, ainsi que des députés francophones comme anglophones.

«Il faut refléter les communautés linguistiques, explique-t-il. Les députés jouent également un rôle d’éducateurs envers la population.»

Le président de la SANB a prévenu le gouvernement en décembre qu’il lui mettrait la pression en cas d’absence de comité de révision de la Loi sur les langues officielles en janvier.

«Nous n’allons pas nous contenter de regarder le train passer, confirme-t-il. Nous allons nous réunir avec les autres organismes francophones bientôt, pour déterminer les angles d’attaque envisageables.»

M. Doucet veut que le travail débute le plus vite possible, car il se souvient que la dernière révision de la Loi sur les langues officielles a duré 24 mois, alors que la législation exige une modernisation du texte avant le 31 décembre 2021.

Le but de l’exercice est d’assurer l’égalité de statut ainsi que l’égalité de droits et de privilèges des langues officielles quant à leur usage dans toutes les institutions de la province, selon la commissaires aux langues officielles, Shirley C. MacLean.

«Je suis modérément optimiste, car je n’ai pas d’attentes trop hautes envers le gouvernement», confie M. Doucet.

Consultations publiques

Le militant annonce quoi qu’il en soit des consultations virtuelles de la SANB auprès des organismes francophones et de la population en février. Son association pourra ainsi écrire un mémoire présentant les opinions de la communauté.

La SANB a déjà fait part de thématiques d’importance pour elle: l’augmentation des pouvoirs du commissaire aux langues officielles, la dualité linguistique dans les foyers de soins, l’augmentation du nombre d’immigrants francophones, le renforcement de l’imputabilité des associations professionnelles et le choix de la langue de travail dans la fonction publique.

«Nous avons une idée de notre vision, mais on va attendre les consultations, pour ne pas oublier de sujets vitaux pour les gens», souligne M. Doucet.

Une chose est sûre, l’organisme francophone continuera de réclamer la création d’un comité permanent sur les langues officielles à l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick.

Les comités permanents sont constitués au commencement de chaque législature pour la totalité de leur durée. Ils doivent étudier les questions relatives à un domaine déterminé dont l’Assemblée les saisit.

C’est le Parti vert qui a d’abord lancé l’idée de créer un tel organe à l’échelle provinciale au sujet du bilinguisme, il y a deux ans. La SANB et le Parti libéral l’ont ensuite soutenue. Le premier ministre Blaine Higgs a cependant rejeté la proposition en novembre.

«L’idée derrière ce comité, c’est d’assurer un minimum de mise en œuvre de la Loi, explique M. Doucet. Ça dépolitise en outre la question des langues officielles, parce que tous les partis de l’Assemblée y auraient au moins un siège.»

Le gouvernement n’a pas répondu à nos questions.