Trois policiers accusés d’avoir détruit de la preuve: la GRC avare de détails

Trois policiers du détachement de Codiac sont accusés d’avoir détruit de la preuve pendant une enquête criminelle en mai 2019, mais la GRC ne partage pas d’informations concernant la nature de ces actes allégués.

Les accusations ont été portées le 28 décembre en cour provinciale à Moncton contre le caporal Mathieu Potvin, âgé de 32 ans, le gendarme Éric Pichette, âgé de 39 ans, et le gendarme Graham Bourque, âgé de 36 ans, à la suite d’une enquête sur leurs gestes.

Les policiers ont été suspendus avec salaire le 15 décembre, et le Groupe des normes professionnelles de la GRC mène une enquête relative au code de déontologie.

L’acte reproché aux trois policiers – soit d’avoir «volontairement tenté d’entraver, de détourner ou de contrecarrer le cours de la justice» en détruisant de la preuve lors d’une enquête – se serait produit le 15 mai 2019.

Les documents de la cour obtenus par l’Acadie Nouvelle mercredi ne donnent aucune information sur la nature de la preuve qui aurait été détruite, ni sur l’enquête dont il est question.

La GRC n’a pas répondu aux questions de l’Acadie Nouvelle sur la nature des faits reprochés aux trois policiers.

Le nom d’un agent de la GRC de Montréal, le sergent Sébastien Breton, est écrit sur la fiche d’informations attachée au dossier d’accusations, ce qui pourrait indiquer que des agents venus de l’extérieur ont enquêté sur leurs homologues Néo-Brunswickois.

Les actes d’accusation ont été signés par Martin Saulnier, un membre de la GRC de Fredericton.

Seule l’adresse du lieu de travail des trois policiers accusés – soit les bureaux de la GRC à Moncton au 520 rue Main – est inscrite dans la case normalement réservée à l’adresse du domicile des personnes accusées.

Il est peu fréquent que des policiers sont accusés au criminel pour des actions commises dans l’exercice de leur travail, selon Jean Sauvageau, professeur agréé de criminologie à l’Université Saint-Thomas.

«C’est relativement rare que ça se retrouve en cour criminelle, c’est indéniable.»

Les deux policiers Patrick Bulger et Mathieu Boudreau, impliqués dans la mort de Michel Vienneau à Bathurst en 2015, avaient fait face à des accusations, dont celle d’homicide involontaire. Ils avaient aussi été suspendus avec salaire.

Les accusations criminelles ont cependant été retirées et ils n’ont pas eu à subir un procès. En décembre 2019, un arbitre a conclu que les deux policiers pourraient reprendre le travail et qu’ils n’étaient pas coupables d’avoir violé leur code de déontologie.

Pour ce qui est des trois policiers du détachement de Codiac, Jean Sauvageau estime qu’il faut s’attendre à devoir patienter longtemps avant de connaître l’issue de cette histoire, et que cela risque de coûter cher aux contribuables.

«Si on se fie à ce qui s’est fait ces dernières années, quand un policier est dans le trouble et qu’il doit répondre de ses gestes, c’est un très long processus judiciaire. (…) On voit des policiers qui sont suspendus pendant deux ans ou plus avec salaire», dit le professeur.