La récente démission de Julie Payette a mis en lumière le généreux soutien financier offert aux gouverneurs généraux. Elle soulève également la question suivante: la personne qui quitte ce poste en disgrâce peut-elle y être admissible ?

Julie Payette recevra une pension annuelle de près de 150 000 $ et pourra réclamer jusqu’à 206 000 $ par année – sa succession pourra même le faire jusqu’à six mois après sa mort – pour couvrir ses dépenses engagées pour ses responsabilités continues liées à son ancien poste.

Elle y aura droit même si elle n’a occupé ses fonctions que pendant trois ans. Elle a démissionné après qu’un examen indépendant eut conclu à l’existence d’un climat de travail toxique à Rideau Hall.

La Loi sur le gouverneur général ne fait aucune distinction entre une personne qui termine normalement un mandat de cinq ans sans incident et celle qui quitte prématurément ses fonctions.

Philippe Lagassé, un professeur de l’Université Carleton spécialiste du rôle du Parlement, de la Couronne et du pouvoir exécutif, dit que rien n’empêche les parlementaires d’adopter des modifications à la loi. Elle peut être amendée, par exemple, pour préciser que la pension pourra être réduite ou supprimée si un gouverneur général part au milieu d’une controverse.

Toutefois, il doute qu’elle puisse être modifiée de façon rétroactive pour sanctionner Mme Payette.

Quant à l’allocation de dépenses, il relève entièrement de la compétence du gouvernement qui peut apporter des changements ou le supprimer, comme il l’entend. Le programme de soutien aux anciens gouverneurs généraux a été créé en 1979 et s’est poursuivi, sans changement, jusqu’à ce jour.

En octobre 2019, un consultant, Alain Séguin, déposait, à la demande du premier ministre Justin Trudeau un rapport sur l’allocation de dépenses des anciens gouverneurs généraux.

Il recommandait notamment que le gouvernement envisage de mettre fin au compte de dépenses après « un nombre défini d’années plutôt que le régime actuel à vie ».

Le gouvernement n’a pas encore donné suite au rapport.

Selon Béatrice Fénelon, une porte-parole du Bureau du Conseil privé, le gouvernement cherche toujours de « déterminer la meilleure façon de garantir que le programme continue de fonctionner de manière efficace ».

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