Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) tenait depuis le 11 janvier des audiences publiques sur le renouvèlement de licence de la Société Radio-Canada (SRC). Elles ont pris fin le 26 janvier, alors que la licence de la SRC doit être renouvelée avant le 31 aout 2021. Plusieurs organismes francophones ont profité de l’occasion pour revendiquer une plus grande représentation des communautés francophones en situation minoritaire et proposer des pistes de solution.

Jean Johnson, président de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA), observe que ces communautés sont très peu représentées dans la programmation de Radio-Canada: «Tout est vraiment montréalocentriste et on ne se reconnait pas dans la programmation et dans la couverture de nouvelles de Radio-Canada. C’est très rare qu’on va parler de nous», déplore-t-il.

De son côté, Carol Jolin, président de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO), reconnait le grand mérite des stations régionales de Radio-Canada, mais reproche que la couverture de Radio-Canada soit «beaucoup trop centrée sur le Québec, et plus spécifiquement Montréal».

«On aimerait qu’on parle de nous plus souvent, et pas uniquement quand c’est le temps de dépeindre le Canada comme un pays hostile aux francophones», ajoute Carol Jolin.

Un enjeu qui n’est pas nouveau pour Richard J. Paradis, chargé de cours au Département de communications de l’Université de Montréal et président de la firme de consultants Groupe CIC: «Même si on en parle à chaque renouvèlement de licence, Radio-Canada a beaucoup de difficulté à refléter la réalité francophone à l’extérieur du Québec. Et effectivement, presque toute la programmation est orientée vers le marché de Montréal.»

Par ailleurs, le professeur à la Faculté des sciences sociales de l’Université du Québec en Outaouais (UQO) Aimé-Jules Bizimana souligne que d’autres minorités se voient peu représentées sur les ondes de la société d’État: «Je comprends l’aspect “on ne se voit pas” de la diversité de manière générale, qui est une question que Radio-Canada et la CBC doivent attaquer. La représentativité n’est pas [un problème] que pour les francophones. Il y a la représentativité des Autochtones ou des communautés ethnoculturelles, sexuelles et autres.»

Des pistes de solution

«Ce qu’on demande, essentiellement, c’est de créer un autre centre de production, de nouvelles, etc. à l’extérieur de Montréal, ailleurs au Canada. L’idée derrière ça, c’est de renforcer la possibilité d’avoir plus de couverture sur nos communautés. On a besoin que nos communautés se voient, s’entendent et se reconnaissent dans Radio-Canada», revendique Jean Johnson.

Pour Carol Jolin, il faut améliorer le «par et pour» du contenu médiatique ; aussi propose-t-il que «Radio-Canada modifie sa gouvernance pour créer quatre entités autonomes: l’Atlantique, le Québec, l’Ontario et le Centre et l’Ouest du pays. Ces entités seraient responsables de leur budget et de leur programmation», suggère le président de l’AFO.

Jean Johnson et Carol Jolin croient tous deux que des changements structurels s’imposent pour que la programmation du diffuseur public s’émancipe de l’influence de Montréal.

Ancien directeur général des services français de Radio-Canada et professeur invité au Département de communications de l’Université de Montréal, Alain Saulnier croit que les deux hommes «ont raison de faire cette revendication. Si j’étais Acadien, ou si j’étais Franco-Ontarien, je revendiquerais davantage de décentralisation pour ce qui est des emplacements des centres de production, et pour ce qui est aussi des équipes d’information.»

Les avancées technologiques des dernières décennies faciliteraient une telle décentralisation, croit Alain Saulnier: «On n’a plus besoin d’avoir des antennes et des relais à droite et à gauche avec les ondes hertziennes et tout ça.» L’internet ne devrait pas être considéré que comme un moyen de diffusion, mais aussi de production, estime-t-il.

L’ancien directeur général des services français note cependant qu’un tel projet exigerait que le CRTC impose des conditions de licence à Radio-Canada, sans quoi le projet risque de ne rester qu’un vœu pieux.

Une position partagée par Richard J. Paradis, qui constate beaucoup de promesses et peu de résultats: «Il y a très peu d’efforts de Radio-Canada national pour inclure des contenus qui proviennent des régions. Encore une fois, c’est une demande répétée des communautés francophones, et chaque fois que les licences sont renouvelées à Radio-Canada on dit “oui oui, on va faire des efforts”. Mais dans le concret, on ne voit rien sur les ondes, pas plus à la radio qu’à la télé.»

Sacrifier la télé pour bonifier le numérique

En début d’audiences, Radio-Canada a demandé au CRTC de diminuer ses obligations de diffuser du contenu canadien sur ses plateformes traditionnelles (radio et télévision), offrant en contrepartie de bonifier son offre de service sur ses plateformes numériques.

Pour Alain Saulnier, cette proposition reflète «une certaine forme de logique, parce que les gens sont de plus en plus en train de migrer vers les plateformes numériques […] Les moins de 35 ans n’ont plus de télévision, ils ont un écran.»

Cependant, ajoute-t-il, «qu’ils veuillent diminuer le contenu pour avoir plus de flexibilité dans les médias traditionnels, je ne vois pas pourquoi. J’ai comme l’impression qu’il n’y avait pas de péril dans la demeure. Ils [pourraient] garder la même sorte de formule que maintenant.»

Richard J. Paradis observe que «beaucoup de gens ne sont pas d’accord avec cette proposition. Même dans le questionnement des commissaires du CRTC [pendant les audiences], on voit qu’ils ne sont pas très chauds à l’idée […] Même s’il y a un mouvement vers les plateformes et l’univers numérique, ça ne devrait pas empêcher Radio-Canada de remplir son mandat, c’est-à-dire de maximiser le contenu canadien», estime-t-il.

Pour Carol Jolin, de l’AFO, «la problématique avec la question du service en ligne, c’est que l’Internet n’est pas accessible partout avec la même puissance. Pendant la pandémie, Radio-Canada a développé un très, très bon service numérique, pour diffuser par exemple les points de presses avec traduction simultanée de l’Ontario. Mais on n’a pas besoin d’aller beaucoup plus loin dans l’Est pour que le signal soit beaucoup plus faible.»

Les services en ligne ne doivent donc pas se développer au détriment de la télévision, estime Carol Jolin. «Bravo pour l’amélioration du numérique, mais il ne faut pas mettre tous nos œufs sans le même panier», ajoute-t-il.

La demande de flexibilité entre les plateformes traditionnelles et numériques est un élément intéressant de la proposition de la SRC, croit Aimé-Jules Bizimana de l’UQO. Mais sous la Loi sur la radiodiffusion de 1991, qui est toujours en vigueur, le CRTC ne dispose pas des pouvoirs pour règlementer les services numériques.

Pour Jean Johnson, la promesse de Radio-Canada d’augmenter le contenu canadien en ligne n’est pas crédible, puisque le CRTC ne peut lui imposer des mesures contraignantes à cet égard.

«C’est une promesse qui n’est pas obligée par les règlements. Ils n’ont pas d’obligation légale de le faire, ils ont une obligation morale, et ça, c’est un chèque en blanc. Et je trouve un chèque en blanc de ce genre dangereux, parce que là on est en train de dire “on vous fait confiance”. Et je pense que la confiance de nos communautés n’est pas là en ce moment. Donc on a besoin que le CRTC ne tombe pas dans ce piège-là», explique le président de la FCFA.

Entre deux cadres règlementaires

Richard J. Paradis rappelle toutefois que le projet de loi C-10, qui moderniserait la Loi sur la radiodiffusion, est présentement à l’étude devant la Chambre des communes.

«On se ramasse entre deux lois: la loi existante et le projet de loi [C-10]. Donc c’est assez compliqué, surtout que quand la nouvelle loi, quand elle va éventuellement passer, elle va donner un peu plus de capacité règlementaire au CRTC», souligne-t-il.

Le CRTC pourrait donc devoir répéter le même exercice dans quelques mois.

«C’est le grand paradoxe, pense Alain Saulnier. Radio-Canada se présente devant le CRTC pour parler des plateformes numériques, sur lesquelles le CRTC n’a aucune juridiction, parce que lui-même s’était mis hors-jeu en déclarant en 1999 que le numérique ne les concernait pas.»

«Honnêtement, quand j’ai vu que les audiences allaient survenir, je n’en croyais pas mes yeux. Parce que je ne comprends pas que le CRTC puisse décider de recevoir Radio-Canada pour le renouvèlement de sa licence. […] [alors] qu’au même moment, on sait que le CRTC n’a pas la juridiction sur les plateformes numériques. Et qu’on sait que d’ici deux ans, il y aura une nouvelle loi qui va redéfinir les pouvoirs du CRTC», ajoute l’ancien directeur général de l’information à la SRC.

Camille Gagné- Raynault, attachée de presse à Patrimoine canadien, explique que lorsque le projet de loi C-10 sera adopté, les conditions de licence imposées par le CRTC à Radio-Canada seront considérées comme des ordonnances ou des règlements, et continueront à s’appliquer.

«Le CRTC aura la tâche de déterminer s’il devra maintenir ou modifier les ordonnances et les règlements en place et s’il en faudra de nouveaux, notamment en ce qui a trait aux services en ligne […] Le CRTC aura neuf mois suivant l’obtention de la sanction royale pour s’assurer que les services en ligne contribuent à la création de contenu canadien», soutient-elle.

C’est une des différences avec la Loi sur la radiodiffusion de 1991, souligne Aimé-Jules Bizimana, puisque celle-ci ne permet pas au CRTC de modifier les conditions de licence d’un radiodiffuseur avant leur expiration – soit pour une période de 5 à 7 ans.

«Le nouveau projet de loi prévoit qu’on peut revenir plus facilement pour s’adapter à des situations [qui changent]. Le CRTC, comme régulateur, a besoin de cette souplesse, parce que les choses bougent rapidement et on ne peut pas attendre que les licences soient échues pour intervenir», estime Aimé-Jules Bizimana.le professeur de l’UQO.

Cependant, pour modifier ces règlements, le CRTC sera tenu «d’utiliser ses instances publiques en cours ou de lancer de nouvelles instances», ajoute Camille Gagné Raynault.

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