Les expropriés de Kouchibouguac veulent être entendus par la Cour suprême

Les expropriés de Kouchibouguac, qui réclament des titres ancestraux métis, ont été déboutés par la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick. La Cour suprême entendra-t-elle leur cause?

Une centaine de familles d’expropriés de Kouchibouguac, ainsi que Jackie Vautour, cherchent à faire reconnaître l’existence d’une communauté métis acadienne dans leur région.

L’an dernier, le juge Jean-Paul Ouellet a cependant radié Jackie Vautour et les familles de leur demande, ne laissant que Stephen Augustine, chef héréditaire mi’kmaq du district de Sigenigteouk, comme unique demandeur. Les expropriés ont fait appel de cette décision.

La Cour d’appel a toutefois tranché la semaine dernière: il n’y a pas eu de communauté acadienne métis distincte dans le parc, et un tribunal a déjà déterminé cela en 2010, alors que Jackie Vautour revendiquait le droit à la pêche de subsistance à l’intérieur des limites du Parc Kouchibouguac.

Dans sa décision récente, la juge de la Cour d’appel Lucie A. Lavigne écrit que le juge Ouellette a pris la bonne décision et que son jugement ne relève pas d’une erreur à corriger.

«Il est évident et manifeste qu’une affaire où l’on tente de remettre en cause une question qui a été tranchée définitivement dans toutes les instances judiciaires, après la tenue d’un procès complet, ne révèle pas une cause raisonnable d’action», peut-on lire dans la décision.

L’avocat qui représente Jackie Vautour et les autres plaignants, Michael Swinwood, a discuté de la marche à suivre avec ses clients dimanche.

«On va aller en Cour suprême avec notre appel de la décision», dit-il en entrevue.

L’avocat continue de croire que les tribunaux n’ont pas les outils nécessaires pour reconnaître la présence de métis acadiens sur le territoire du Parc Kouchibouguac.

Il doit maintenant formuler une demande pour obtenir la permission de faire entendre ces arguments devant la plus haute cour du pays.

«S’ils nous la donnent, on va continuer. Sinon, à ce point-là, on va se tourner vers les tribunaux internationaux», dit l’avocat, avant de préciser qu’il fait allusion à la Cour pénale internationale.

D’après lui, le Grand Dérangement était un «génocide» du peuple acadien qui a aussi eu l’effet de brouiller les pistes qui pourraient mener à la reconnaissance légale d’une communauté acadienne métis sur le territoire du Parc Kouchibouguac.

Comment être entendu par la Cour suprême?

La Cour suprême choisit elle-même les causes qu’elle souhaite entendre.

Elle peut décider d’accepter une cause ou non en s’appuyant sur certains critères, selon Érik Labelle Eastaugh, un avocat expert des droits linguistiques qui a déjà argumenté devant cette cour.

«Il y a trois critères que la Cour peut utiliser pour accorder une autorisation: soit elle estime que l’affaire a de l’importance pour le public, que les questions de droit et de fait sont importantes, ou que l’affaire est importante pour une autre raison.»

Ces critères ne sont «pas très concrets», ce qui laisse une grande marge de manoeuvre à la Cour, selon l’avocat.

En premier lieu, l’avocat des expropriés devra formuler une demande pour expliquer la nécessité de faire entendre cette cause à la Cour suprême.

«ll faut présenter une requête qui va être appuyée par un mémoire qui va expliquer pourquoi la Cour devrait accorder l’autorisation», explique Érik Labelle Eastaugh.

La partie intimée, soit les gouvernements provincial et fédéral, auraient aussi à rédiger un mémoire pour expliquer pourquoi l’appel des expropriés ne devrait pas être autorisé.