Un employeur peut-il obliger ses employés à se faire vacciner?

Un employeur peut-il obliger ses employés à se vacciner? La réponse courte est oui. Un employeur pourrait obliger son personnel à se faire vacciner contre la COVID-19, comme il peut exiger le port du casque sur un chantier de construction, s’il juge nécessaire pour assurer la sécurité du milieu de travail. Certaines exceptions s’appliquent.

L’employeur est responsable d’assurer la santé et la sécurité au travail de ses salariés.

S’il estime qu’un travailleur qui choisit de ne pas recevoir le vaccin contre la COVID-19 compromet la sécurité des autres, il pourrait donc en faire une condition d’emploi.

Comme toutes exigences d’emploi, les travailleurs qui ne s’y conforment pas risqueraient de se faire refuser l’accès aux infrastructures, refuser un emploi ou être mis à la porte.

Bien évidemment, ici s’appliquent quelques exceptions.

«Si, par exemple, mon travail est à la maison. Je ne rencontre personne, pas de clients. L’employeur ne pourra pas justifier cette exigence-là», explique Michèle Caron, professeur de droit à la retraite.

«Comme il ne pourrait pas exiger que j’aie un diplôme en art dentaire si je ne fais pas un travail de dentiste. Il faut que ce soit justifié par l’emploi.»

Un salarié souffrant d’une condition physique qui l’empêche de prendre le vaccin contre la COVID-19 (y compris des allergies) ne devrait pas se voir imposer le vaccin non plus.

Dans ce cas, l’employeur est responsable d’accommoder le travailleur en lui permettant, par exemple, de travailler de la maison, d’être transféré vers un autre poste ou en lui accordant un congé payé.

Les mêmes accommodations peuvent s’appliquer aux femmes enceintes ou qui allaitent et qui choisissent de ne pas se faire vacciner contre la COVID-19 en raison du manque de données sur l’efficacité du vaccin au sein de leur population.

Les employés qui refusent le vaccin en raison de croyances religieuses pourraient aussi bénéficier d’accommodations, à condition de pouvoir démontrer que le précepte religieux est au cœur de leur décision.

Il serait toutefois peu probable que les sceptiques puissent rester à la maison sans motif raisonnable.

«La situation peut être différente, si un employé est déjà à l’emploi ou s’il veut être embauché», souligne Mme Caron.

«Au moment du recrutement, ça pourrait être plus exigeant pour l’employé de dire non (au vaccin) alors que lorsqu’il est déjà à l’emploi, le fardeau revient à l’employeur d’expliquer que le congédiement est justifié.»

Si le vaccin contre la COVID-19 devient une condition de travail chez certaines entreprises, les employeurs seraient libres de demander aux candidats avant leur embauche s’ils ont reçu ou souhaitent recevoir le vaccin.

Il reste à voir comment les renseignements médicaux seraient protégés dans un tel cas de figure, soulève la spécialiste du droit.

«Il y en a qui pense qu’on va recevoir des certificats comme quoi on a été vacciné et l’employeur pourrait en demander une copie, qui serait mise dans le dossier personnel, comme un diplôme d’université.»

Avant ou au lieu d’exiger le vaccin, rien n’empêcherait les employeurs de le promouvoir en offrant des incitatifs aux employés qui acceptent de le prendre.

«À moins que ce soit un milieu syndiqué où les salaires sont réglementés, l’employeur peut donner un boni à n’importe qui, comme il peut vous donner une dinde à Noël. Rien ne l’empêche de le faire.»

La Charte canadienne des droits et libertés protège l’autonomie corporelle et empêche donc les employeurs de littéralement «forcer» un salarié à se faire vacciner.

La loi n’empêche toutefois pas un employeur d’imposer des sanctions financières à ceux qui ne respectent pas les conditions de travail.

Un salarié peut-il refuser de travailler sans vaccin?

Si un employeur peut obliger son personnel à se faire vacciner pour protéger le milieu de travail, un employé peut-il refuser de travailler sans vaccin s’il estime qu’il met sa santé en péril?

Encore ici, la réponse est oui. Du moins en théorie.

Au Nouveau-Brunswick, les employés ont le droit de refuser de travailler s’ils croient que leur sécurité ou celle de leurs collègues est compromise.

«La loi prévoit que je dois avertir mon employeur si je trouve qu’une situation est dangereuse. Lui, il doit immédiatement faire une vérification et s’il dit: “non, c’est correct”, je peux demander à ce moment-là au comité d’hygiène et sécurité au travail de Travail NB de venir faire une inspection et confirmer si oui ou non je peux retirer mes services», explique Michelle Caron, professeure de droit à la retraite. Elle note toutefois que le danger doit habituellement être « pas mal » important pour justifier un retrait de services.

Connaître ses droits

Les questions de la vaccination et la protection au travail ne datent pas d’hier. Pourtant, plusieurs salariés et employeurs connaissent encore mal leurs droits.

Mel Norton et Kelly VanBuskirk, deux avocats, spécialisés dans le droit du travail à Saint-Jean, rappellent que les petites et moyennes entreprises qui n’ont pas les moyens d’employer des professionnels en ressources humaines ou de consulter régulièrement des avocats ont souvent plus de difficultés à se tenir à jour sur les pratiques sécuritaires.

De son côté, Patrick Roy, le représentant Santé et Sécurité du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), estime qu’une bonne partie des travailleurs ignorent toujours leurs droits.

«Ils comprennent le principe du droit de refus, le droit de refuser ce qui les met en danger, mais c’est plus simple pour eux de refuser de monter sur un escabeau où rien n’est attaché que lorsque ça vient à quelque chose qu’on ne voit pas, comme la COVID-19. Je trouve personnellement que beaucoup de nos membres ne comprennent pas vraiment tous leurs droits», témoigne-t-il.

Travail Sécuritaire NB, les syndicats, et les firmes d’avocats joueraient entre autres un rôle important dans l’enseignement de ces droits, mais les employeurs seraient tout autant responsables de fournir des informations claires et accessibles à leurs employés.

De leur côté, les travailleurs devraient s’assurer de comprendre non seulement leurs droits, mais aussi leur responsabilité, estime M. VanBuskirk.

«À mon avis, il arrive parfois que les employeurs surestiment leurs droits en tant qu’employeurs et, dans d’autres cas, que les employés surestiment leurs droits en tant qu’employés. Certains pensent que d’une manière ou d’une autre, ils peuvent simplement refuser de se conformer au processus de sécurité.»

Autant pour protéger leur santé que leur carrière et leur revenu, l’avocat incite les employés à se renseigner sur les limites de leurs droits.

Vaccin obligatoire pour les travailleurs de la santé?

Parce qu’ils travaillent de près avec des personnes vulnérables, les travailleurs de la santé devraient-ils obligatoirement être vaccinés?

Dans une analyse publiée le 8 février dans le Canadian Medical Association Journal (CMAJ), on explique que cette mesure viserait également à éviter que la main-d’œuvre s’épuise trop.

Au Québec, le Comité d’éthique en santé publique s’est d’ailleurs penché sur la pertinence de rendre le vaccin obligatoire pour les travailleurs de la santé en décembre 2020.

Il a finalement déterminé que les valeurs de liberté, de non-malfaisance et de respect avaient plus de poids que les bienfaits d’imposer le vaccin pour le moment, étant donné qu’il n’est toujours pas clair si les vaccins disponibles peuvent prévenir la transmission du virus à des tiers.

Dans son rapport, le Comité d’éthique avance aussi que l’obligation de se faire vacciner pourrait s’avérer «contre-productive en favorisant un climat de méfiance propice à la polarisation du discours sur la vaccination».

Il estime aussi que peu importe la politique vaccinale, certains trouveront toujours un moyen de s’en dispenser, par exemple en ayant recours à des exemptions médicales.

Les auteurs concluent qu’il ne serait pas justifiable de risquer la confiance des salariés pour imposer un vaccin qui ne garantit pas nécessairement un meilleur maintien des services. Ils sont d’avis que la décision devrait venir des autorités gouvernementales et non des employeurs comme les foyers et les cliniques privées si l’obligation vaccinale des travailleurs de la santé devient un jour réalité.