Municipales: toujours aucun encadrement pour les dépenses électorales

Si le Nouveau-Brunswick se trouve à l’est du Canada, la province représente le Far West des campagnes électorales municipales. Aucune règle n’impose aux candidats de comptabiliser leurs dons et leurs dépenses, de lister leurs contributeurs, ni de révéler ces informations.

«Le financement des campagnes municipales est quelque chose que le gouvernement considère envisager», indique l’agente de communication du ministère des Gouvernements locaux, Vicky Lutes.

Elle précise toutefois que toute nouvelle règle serait applicable seulement après les prochaines élections municipales, le 10 mai 2021.

Le député libéral Keith Chiasson affirme qu’il fera avancer ce dossier.

«Le temps est venu pour la province de mettre en place un encadrement du financement des campagnes électorales municipales», plaide le porte-parole de l’opposition officielle au sujet des Gouvernements locaux.

Il compte notamment profiter de l’examen du projet de Loi de son parti au sujet du vote des résidents permanents aux élections municipales.

Inquiétudes pour l’équité

«C’est juste bon pour la démocratie, soutient M. Chiasson. Un des principes de base, c’est que n’importe qui peut se présenter. Mais s’il n’y a pas de plafond de dépenses, ça donne un avantage aux plus fortunés et à ceux qui ont un plus grand réseau pour chercher de l’argent.»

En 2018, le gouvernement libéral du Nouveau-Brunswick a apporté des ajustements à la Loi sur les élections municipales.

«Ces modifications permettraient d’élaborer un règlement qui pourrait assujettir les candidats aux élections municipales à des limites des contributions et à des exigences visant les rapports financiers», a indiqué l’ancien exécutif dans un communiqué de presse.

Encore fallait-il effectuer un travail avec les municipalités pour établir des règles en fonction de leurs différences (leur nombre d’habitants, par exemple).

Les libéraux avaient annoncé qu’ils le feraient avant les élections municipales de 2020. Ils n’ont cependant pas respecté cet engagement.

La directrice de l’Union des municipalités du Nouveau-Brunswick (UMNB), Margot Cragg assure avoir présenté depuis ses opinions au gouvernement de Blaine Higgs. Mais elle remarque n’avoir pas été consultée à nouveau sur ce sujet après les dernières élections provinciales.

Peur pour la vie électorale

«L’objectif devrait être d’assurer plus de transparence, une égalité des chances entre les candidats, tout en respectant les différentes tailles des municipalités et sans placer de barrières injustifiées [aux candidatures]», résume-t-elle.

Mme Cragg insiste sur le fait que les citoyens qui briguent un mandat à une mairie font campagne sans parti politique pour les aider à respecter une législation complexe.

«Élections NB n’a pas assez de personnel pour appuyer une centaine de candidats dans la province», ajoute-t-elle.

La directrice de l’UMNB rappelle en outre que plus d’un élu municipal sur cinq s’est fait élire par acclamation (c’est-à-dire sans concurrents) lors des élections de 2016.

«L’encadrement des financements est certainement possible et désirable, mais il faut le faire correctement», conclut-elle.

Le directeur de l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB), Frederick Dion appuie cette position.

«On ne peut pas arriver avec des règles calquées sur celles des élections provinciales et fédérales, où interviennent de grosses machines politiques», fait-il valoir.

L’AFMNB milite néanmoins depuis 2013 en faveur d’un plafonnement des dépenses électorales et des dons ainsi que pour l’obligation aux candidats de rendre public leur budget de campagne et leurs contributeurs.

Retard du N.-B.

«On est 20 ou 30 ans en arrière au Nouveau-Brunswick, c’est complètement aberrant», lâche à ce propos M. Dion, en comparant la province au reste du Canada.

Le Québec, l’Ontario, La Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, le Manitoba, l’Alberta et la Colombie-Britannique encadrent le financement des candidats aux élections municipales.

À l’Île-du-Prince-Édouard et en Saskatchewan, les conseils municipaux ont la possibilité de prendre des arrêtés à ce sujet.

«Le Nouveau-Brunswick est la province où il y a le moins de règles, parce qu’il ne peut pas y en avoir moins», rit le chargé de cours en sciences politiques à l’Université Laval (à Québec), Jérôme Couture.

Il rappelle qu’un encadrement assurerait l’équité entre les candidats, mais aussi la mise en évidence de liens entre le financement de la campagne d’un maire et l’attribution de contrats à des entreprises.

«Pas de règle ne veut pas nécessairement dire que le système municipal du Nouveau-Brunswick est corrompu», précise cependant M. Couture.

Encadré: À Moncton, Dawn Arnold sera transparente

La mairesse sortante de Moncton, Dawn Arnold a refusé à plusieurs reprises dans le passé de révéler des informations sur le financement de ses campagnes électorales. Pas cette fois.

«Je suis la première candidate municipale de la province à avoir déclaré que je révélerai publiquement tous les dons pour mon élection», a-t-elle répondu par courriel à l’Acadie Nouvelle.

Mme Arnold a précisé qu’elle limite les contributions de ses soutiens à 500$ par personne et par entreprise. Elle a ajouté qu’elle divulguerait les noms de ceux qui ont donné plus de 100$.

Son concurrent, Erik Gingles, n’a pas eu le temps de répondre à l’Acadie Nouvelle avant l’heure de tombée.

Dans la ville voisine, le maire sortant de Dieppe, Yvon Lapierre a refusé d’adopter le même comportement que Mme Arnold. Il a fait valoir que rien ne l’y obligeait.

«Les candidats doivent suivre les règles du jeu, point à la ligne», a-t-il asséné.

Il a aussi déclaré que tenir une comptabilité et donner des reçus, par exemple, ajouterait du travail à son équipe composée d’une poignée de bénévoles, selon lui.

«Tant que le gouvernement n’adopte pas de règlements, il y a toutes sortes de raisons pour lesquelles les gens ne veulent pas que leur nom soit publié», a -t-il ajouté.

Le directeur de l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB), Frederick Dion a défendu cette prise de position.

«C’est difficile pour les élus de dire qui a donné à leur campagne alors que leurs contributeurs n’avaient pas accepté ça en partant», a-t-il expliqué.