Livre vert sur la réforme municipale: «Il y a trop d’entités», selon le ministre

Le livre vert sur la réforme de la gouvernance locale du ministre Daniel Allain propose plusieurs façons de regrouper les 340 municipalités et DSL de la province. Même s’il ne veut pas forcer de fusions, le ministre veut réduire ce nombre d’entités.

Le ministre a dévoilé son livre vert sur la réforme de la gouvernance locale mardi matin.

Cette réforme comprendra plusieurs changements à la structure des 104 gouvernements locaux de la province et des 236 districts de service locaux où habite environ 30% de la population.

En conférence de presse, M. Allain a répété n’avoir «aucune idée préconçue» de la façon dont il veut réaliser cette réforme et qu’il attendra de voir les résultats des consultations publiques.

Il a indiqué que «l’objectif n’est pas de forcer (des regroupements)», mais qu’il veut encourager les gens à songer à différentes structures et que le statu quo ne peut plus durer.

Il n’élimine pas non plus la possibilité d’imposer ces changements.

Le livre vert d’une quarantaine de pages est disponible en ligne et servira de point de départ pour les consultations virtuelles qui commenceront cette année.

On y retrouve par exemple la possibilité d’amalgamer des DSL à des municipalités adjacentes, de créer de grands gouvernements locaux en milieu rural ou de restructurer toute la province en municipalités régionales.

Le dossier de la fusion de communautés à travers les années a été épineux depuis les fusions imposées à Miramichi en 1995 et à Edmundston en 1998.

Plusieurs regroupements menés sur une base volontaire depuis ce temps-là ont échoué.

La réticence de la population qui craint une augmentation de taxes ou une perte d’identité de leur communauté revient chaque fois.

Le livre vert rappelle que «depuis 1999, le gouvernement provincial a adopté l’approche volontaire pour la restructuration, avec un succès limité».

Selon Daniel Allain, les regroupements forcés de ces deux villes comportaient un «élément de surprise» qu’il espère éviter avec les consultations publiques prévues cette année.

Son livre vert mènera éventuellement à l’écriture d’un plan un peu plus concret (un livre blanc) et ensuite à l’élaboration d’un projet de loi.

L’enjeu des services

La question des services offerts par les gouvernements locaux, comme les services de police et de pompiers, sera aussi un enjeu lors de la réforme.

Le président de l’Association francophone des municipalités du N.-B. et maire d’Atholville, Michel Soucy, souligne que plusieurs régions de la province n’ont pas le même accès à ce genre de services que des municipalités plus densément peuplées.

L’une des options serait de confier davantage de compétences et de revenus aux gouvernements locaux, mais le ministre n’a pas voulu s’avancer trop loin sur cette possibilité avant les consultations.

Selon Michel Soucy, les gouvernements locaux doivent avoir les moyens de subvenir aux besoins de leur population. Des événements comme la crise du verglas de 2017 le démontrent, d’après lui.

«Est-ce que les DSL étaient préparés à faire face à ce genre de situation là? Est-ce qu’on avait les outils pour aider les gens qui demeurent dans ces régions-là?», se demande-t-il.

Il estime que les gens pourront se prononcer sur les services qu’ils désirent recevoir lors des consultations virtuelles.