Des Premières Nations pourraient cesser de percevoir les taxes si Blaine Higgs persiste à leur couper les vivres

La fin prochaine des accords de partage de la taxe de vente sur les réserves autochtones laisse peu de temps à certains chefs pour négocier un nouveau partenariat avec le gouvernement provincial. Qu’est-ce qui les attend au bout de ces négociations?

Terry Richardson, chef de la Première Nation de Pabineau, a appris que les accords de partage fiscaux ne seraient pas renégociés la semaine dernière.

D’ici à ce que cette entente entre sa communauté et le gouvernement provincial prenne fin, il a environ trois mois pour négocier une alternative avec le gouvernement.

Terry Richardson explique que ces revenus ont permis de réaliser plusieurs projets au cours des années, même en dehors de la réserve située non loin de Bathurst.

La Première Nation de Pabineau a établi une éolienne de près de 200 mètres de hauteur à Richibucto, dans le comté de Kent, et elle tente actuellement de construire une station-service et un petit centre d’achats sur le boulevard Vanier, à Bathurst.

«On veut aussi faire un projet en partenariat avec la Ville de Bathurst. Il faut qu’on travaille ensemble pour essayer de créer une économie plus forte dans le nord», dit le chef.

Ces accords négociés de façon individuelle avec les communautés autochtones du N.-B. demandent aux commerces situés sur les réserves de prélever la taxe de vente provinciale auprès des clients non-autochtones, surtout en ce qui concerne les produits d’essence et de tabac.

En échange, la province remet 95% des premiers 8 millions $ perçus aux Premières Nations, et 70% des montants par la suite.

Selon la nature de l’entente conclue, d’autres communautés autochtones ont jusqu’en 2022 avant que ces transferts prennent fin.

Le gouvernement fait valoir que ces accords étaient devenu trop coûteux pour les fonds publics et qu’ils n’avantageaient pas toutes les communautés autochtones de façon égale.

Graydon Nicholas, ancien lieutenant gouverneur et juge d’origine autochtone, croit qu’il ne faut pas oublier le contexte dans lequel ces accords ont été signés.

Celui qui est aussi Chancelier de l’Université Saint-Thomas explique que ces accords ont été mis en place en 1994, alors que des communautés autochtones songeaient à établir «leurs propres systèmes de taxe» en vertu de la Loi sur les Indiens. Dans bien des cas, il était possible d’y faire le plein d’essence sans payer de taxe.

«Le gouvernement provincial a réalisé qu’il n’allait pas faire d’argent», explique-t-il.

Les accords ont servi d’outil légal pour que la province puisse obtenir une partie de l’argent récolté par la vente de produits à des non-autochtones sur les réserves.

Alors que se passera-t-il lorsque ces accords prendront fin? La ministre des Affaires autochtones, Arlene Dunn, a déjà dit qu’elle est ouverte à négocier de nouveaux accords.

Dans le cas contraire, le premier ministre a dit la semaine dernière qu’il s’attend à ce que les entreprises sur les réserves continuent à prélever la taxe de vente provinciale et à la remettre au gouvernement.

Graydon Nicholas n’en est pas certain

«Je pense que si le premier ministre fait la tête dure, les communautés autochtones vont (…) établir leurs propres systèmes, et il n’y aura pas de taxes rendues au gouvernement provincial.»

Cela signifierait aussi des moments difficiles pour les entreprises situées près des réserves qui devraient continuer à facturer la taxe de vente provinciale.

Le chef Terry Richardson croit pour sa part qu’une «guerre économique» n’aiderait personne, et il préférerait éviter ce que prévoit l’ancien juge.

«La première étape, pour moi, c’est de parler avec le gouvernement pour voir si on peut arriver à une solution qui est (convenable) pour tout le monde. Ça ne nous mettrait pas dans une bonne situation d’imposer notre propre taxe, mais c’est une (option) qui est là», croit le chef.

Joanna Bernard, agente de développement économique de la Première Nation malécite du Madawaska (PNMM), explique qu’elle visite parfois d’autres communautés autochtones afin de donner des présentations sur le développement de sa communauté.

«On a du succès. Mais ça nous a pris vingt ans de travail acharné. Et avec cet accord, ça nous a rendu la tâche beaucoup plus facile. Sans cela, je ne sais pas si les Premières Nations seront en mesure de créer des moteurs économiques dans leurs communautés», dit-elle.

Joanna Bernard précise que l’entente entre la PNMM et la province ne prend fin qu’en 2022. Elle estime que si le gouvernement ne se montre pas avenant lors des négociations, il serait toujours possible de ne pas prélever de taxe provinciale.

«On ne collectait pas les taxes. Pour égaliser tout ça, ils ont fait les ententes. Si ils enlèvent l’entente, on va revenir à ça», déplore-t-elle en précisant que les entreprises situées à l’extérieur de la réserve seraient alors affectées à leur tour.

Elle dit cependant qu’il s’agit de son analyse et qu’il ne s’agit pas d’une prise de position de sa part ou de celle de la Première Nation sur la marche à suivre.

L’Acadie Nouvelle a tenté à plusieurs reprises de rejoindre la chef Patricia Bernard de la PNMM lundi, mais en vain.

Une décision difficile à expliquer

Martin Papillon, professeur agrégé au département de science politique de l’Université de Montréal, s’explique mal la décision du gouvernement provincial – surtout puisqu’il lui reste encore à trouver une solution de rechange.

«La chose à faire, normalement, c’est de trouver une alternative avant d’annoncer la fin (d’une entente)», dit-il.

Le professeur se demande aussi si le fait de mettre fin à ces accords était réellement à l’avantage du gouvernement.

«C’était dans l’intérêt de la province aussi d’avoir ces ententes-là. C’était une façon somme toute assez logique de contribuer au développement économique de communautés qui sont quand même au bas de l’échelle. (…) De toute façon, le gouvernement a intérêt à avoir des ententes, parce que sans entente, on a le retour à la situation antérieure, soit qu’il n’y avait pas vraiment de taxe provinciale pour les non-autochtones sur les réserves.»

Il déplore aussi le fait que les chefs autochtones n’ont pas été consultés et qu’ils ont appris la nouvelle pratiquement en même temps que tout le monde. Ce style de prise de décision unilatérale n’est plus très courant au Canada, selon lui.

«C’est un style qui date d’il y a 20 ans, ça renvoie à une époque révolue. Je ne comprends simplement pas comment le gouvernement a pu agir ainsi, ça me dépasse un peu.»