La dualité en enseignement postsecondaire nécessaire, plaident certains

Le recteur de l’Université de Moncton, Denis Prud’homme a demandé une aide financière fédérale. Pourtant, l’éducation postsecondaire est de compétence provinciale. En plus, le Nouveau-Brunswick a des responsabilités particulières vis-à-vis de sa francophonie.

«Le gouvernement fédéral peut intervenir davantage pour soutenir l’enseignement supérieur à l’intérieur de ses compétences, estime Michel Doucet. Mais il faut éviter de déresponsabiliser les provinces, surtout le Nouveau-Brunswick, qui a une obligation constitutionnelle particulière vis-à-vis de l’Université de Moncton (U de M).»

Le juriste acadien précise que si le gouvernement canadien souhaite financer des établissements d’éducation postsecondaire, il peut seulement le faire en vertu de son droit de dépenser et par l’entremise des provinces.

C’est aussi la position de la ministre des Langues officielles du Canada, Mélanie Joly.

«Il y a une raison pour l’absence de ministère de l’Éducation au niveau fédéral, a-t-elle fait valoir devant le Comité permanent des langues officielles à la Chambre des communes. On peut seulement intervenir en langues officielles, car on doit protéger des droits linguistiques prévus par la constitution. Alors on va donner des fonds, mais on ne peut que les passer par les provinces.»

Mme Joly a ajouté que la pression politique fait également partie de son arsenal.

Exception néo-brunswickoise

Surtout, M. Doucet rappelle l’article 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés. Ce texte donne aux francophones du Nouveau-Brunswick le droit à des institutions d’enseignement distinctes. Il impose aussi à la province de protéger ce droit.

«Ça inclut les universités, les collèges communautaires, les garderies et les maternelles, interprète M. Doucet. Ça impose une obligation à la province d’assurer le maintien de ces institutions et de les financer adéquatement pour assurer leur pérennité.»

Pour ça, le professeur émérite de l’U de M plaide en faveur d’une partition du système d’enseignement supérieur du Nouveau-Brunswick, comme pour l’enseignement primaire et secondaire.

«Il faut cesser de partager la tarte en disant que l’Université de Moncton n’est que l’une des quatre universités de la province, juge-t-il. Le temps est venu de reconnaître la dualité au niveau universitaire et les besoins particuliers du système francophone.»

Responsabilités provinciales

La professeure en science politique de l’université Queen’s, Stéphanie Chouinard, semble quand même estimer que les droits des communautés francophones en situation minoritaire sont insuffisants, y compris au Nouveau-Brunswick.

«C’est parce que nos institutions postsecondaires ne sont pas protégées par la constitution qu’elles sont aussi fragiles. Les dernières années nous l’ont montré avec force (notamment) par des investissements insuffisants, comme ce fut le cas avec le campus Saint-Jean et, de façon moins dramatique, à l’Université de Moncton», a-t-elle déclaré devant le Comité permanent des langues officielles à la Chambre des communes.

La chroniqueuse de l’Acadie Nouvelle pense que le gouvernement fédéral joue un rôle dans le financement des universités francophones et bilingues du Canada hors Québec. Elle a cependant alerté, elle aussi, les élus sur le risque de déresponsabilisation des provinces.

«C’est vraiment là-dessus, je pense, qu’il faut se pencher si on souhaite que le fédéral investisse plus. Il faut que ce soit structurant, à long terme, pas juste au cas par cas et en s’assurant que les provinces soient aussi responsables», a-t-elle soutenu.

Imputabilité

Mme Chouinard souligne en outre l’importance de la reddition de comptes.

«Le financement fédéral transféré aux provinces, on sait très bien en quelle quantité il entre, mais on ne sait pas où il sort et quelle part s’en va aux institutions de la minorité», a-t-elle pointé.

Le recteur de l’U de M a d’ailleurs évoqué les difficultés qu’il a eues à obtenir les 2,5 millions $ d’un programme fédéral parce que le gouvernement provincial considérait que sa part était incluse dans son financement de base.

«J’ai dû faire des pressions pour dégager ces fonds, ce qui a permis de réduire notre déficit de façon substantielle, a raconté M. Prud’homme. Mais si le gouvernement avait maintenu sa position, on aurait été dans une situation financière précaire.»

Mme Joly a affirmé que les ententes entre les provinces et le Canada prévoient des mesures de reddition de compte renforcées depuis 2019 pour accéder au financement fédéral de l’éducation postsecondaire d’environ 40 millions $ par an.